Dans quelle mesure le « terrorisme » a-t-il changé les politiques de sécurité en Europe ?

Résumé du document

La problématique du terrorisme est depuis quelques années particulièrement d'actualité. Il suffit de s'attarder sur le nombre impressionnant d'ouvrages qui traitent du terrorisme pour comprendre l'impact des attentats du 11 septembre. Pourtant, c'est une fausse idée de croire que le terrorisme est apparu seulement depuis quelques années sur le devant de la scène. Pour s'en convaincre, il suffit par exemple de remarquer que le terme « terrorisme » est apparu pour la première fois dans le langage courant en référence au Régime de la Terreur. Par ailleurs, évoquer le terme « terrorisme » recoupe des réalités très différentes, du terrorisme d'extrême gauche des années 70, avec les Brigades Rouges en Italie ou Action Directe en France, au terrorisme d'Etat, l'URSS puis la Libye furent tour à tour accusées par Washington de terrorisme, en passant par le terrorisme nationaliste, celui là même revendiqué par l'ETA ou l'IRA. Dans cet exposé, nous nous attarderons plutôt sur la définition du terrorisme donnée par Michael Walzer selon lequel le terrorisme doit être entendu comme une forme particulière de violence politique.

C'est le meurtre intentionnel de non-combattants, parmi eux des enfants, des femmes et des personnes âgées, avec l'intention de répandre la peur d'un danger mortel dans la population et qui est une stratégie utilisée à des fins politiques. Dans le cas précis, nous allons nous focaliser essentiellement sur la menace terroriste depuis le 11 septembre. Nous n'évoquerons pas en tant que tel le terrorisme islamiste, qui est un terme impropre popularisé par les médias, qui a l'inconvénient de désigner aussi bien des groupes comme Al-Qaeda que le Hamas. De même, il convient de définir ce que nous entendons par les politiques de sécurité. C'est un mot valise par lequel nous pouvons entendre tous les moyens mis en oeuvre, en amont et en aval, pour lutter contre le terrorisme et ses conséquences afin de protéger les individus, le mode de vie et l'Etat et ses institutions. Par conséquent, cela recoupe aussi bien des moyens policiers, militaires, législatifs que judiciaires entre autres.

Extraits

[...] Coopération et coordination à l'ordre du jour De cette nouvelle définition de la menace, qui s'est inscrite dans un mouvement d'ampleur international, notamment au niveau des Nations Unies, a résulté un accroissement direct de la coordination et de la coopération entre les pays. Au niveau européen, la lutte contre le terrorisme passe par deux niveaux : l'UE et les Etats, sachant que les Etats ont évidemment une maîtrise et une latitude plus grande. Certains spécialistes prétendent alors que les pays européens ont suivi tout simplement la stratégie américaine de lutte contre le terrorisme, transcrivant plus ou moins fidèlement les politiques de sécurité américaine. [...]

[...] Les politiques de sécurité soulèvent un problème très simple. En effet, face à la menace terroriste, qui est plus ou moins diffuse, les citoyens demandent au gouvernement d'agir afin de les protéger. Comme le remarque d'ailleurs Thomas Hobbes, le point absolu de l'entreprise politique est la sécurité. Cette tâche incombe en l'occurrence à l'Etat. Cependant, cela implique de trouver un nouvel équilibre entre soucis de sécurité et respect des libertés. Généralement, les citoyens doivent consentir à une diminution des libertés civiles en échange de plus de sécurité. [...]

[...] De même, il convient de définir ce que nous entendons par les politiques de sécurité. C'est un mot valise par lequel nous pouvons entendre tous les moyens mis en oeuvre, en amont et en aval, pour lutter contre le terrorisme et ses conséquences afin de protéger les individus, le mode de vie et l'Etat et ses institutions. Par conséquent, cela recoupe aussi bien des moyens policiers, militaires, législatifs que judiciaires entre autres. Problématique : Comment le risque terroriste a changé la perception de la menace en Europe et les moyens de lutter contre cette menace depuis les attentats du 11 septembre 2001 ? [...]

[...] Il s'agit en l'occurrence notamment du mandat d'Europol qui a la possibilité désormais de demander aux forces de police des Etats membres de lancer des investigations et qui peut aussi dresser une liste des individus terroristes. Au dispositif policier que symbolise Europol s'est ajouté le pendant judiciaire avec la création par une décision du Conseil du 28 février 2002 d'Eurojust qui a pour but notamment de faciliter l'entraide judiciaire et l'aboutissement des demandes d'extradition et la mise en place d'un mandat d'arrêt européen. Ainsi, les politiques de sécurité au niveau européen, sans subir de changements radicaux, ont connu un renforcement substantiel en raison de la menace terroriste. II. [...]

[...] De même, au niveau européen, depuis 1975 avec la création du Groupe TREVI puis avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam et la déclaration de La Gomera du 14 octobre 1995, la lutte contre le terrorisme figure sur l'agenda. Toutefois, de par l'ampleur des attentats survenus le 11 septembre et du fait de leur impact dans l'opinion publique, créant une insécurité ontologique, une césure s'est produite dans la manière d'appréhender le terrorisme. La menace s'est matérialisée à grande échelle, avec le meurtre de masse, poussant à une redéfinition de la menace. Auparavant, la menace terroriste étant plutôt diffuse, à juste titre, la lutte contre le terrorisme ne figurait pas au rang des priorités. [...]