Dans quelle mesure le statut spécial de la ville de Jérusalem y rend difficilement conciliable tout transfert d'ambassade ?

Thèmes abordés

Ville de Jérusalem, transfert d'ambassade, statut de Jérusalem, Nations unies, Palestine, ambassade américaine à Jérusalem, droit international, Donald Trump, Jerusalem Embassy Act, Emmanuel Castellarin, États-Unis, politique

Résumé du document

Le statut de la ville de Jérusalem est l'un des points névralgiques des discussions engagées depuis des dizaines d'années entre la Palestine et Israël. Si la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 rappelle que les relations diplomatiques sont censées favoriser les relations d'amitié entre les États, la récente décision américaine de transférer son ambassade à Jérusalem a, au contraire, ravivé les nombreuses tensions déjà existantes dans la région.

Extraits

[...] En effet, dans de nombreuses résolutions, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a affirmé le statut spécial de Jérusalem, mais a également condamné l'occupation israélienne de cette ville. L'auteur rappelle de ce fait l'interdiction faite aux États de reconnaître l'autorité d'un État sur un territoire annexé illégalement. Or, mettre en place des relations diplomatiques sur un territoire occupé reviendrait à reconnaître l'autorité de l'État accréditaire, en l'espèce Israël, sur le territoire annexé illégalement. Emmanuel Castellarin affirme ainsi que la décision américaine de déplacer son ambassade à Jérusalem est illicite au regard du droit international. [...]

[...] La Palestine a d'ailleurs réagi en introduisant une instance contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice le 18 septembre 2018. En effet, elle estime que le transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem viole la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 en ce qu'elle prévoit qu'une mission diplomatique d'un État accréditant doit être établie sur le territoire de l'État accréditaire. Or, en s'appuyant sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, il apparaît bien que Jérusalem ne fasse pas partie du territoire israélien. [...]

[...] La loi fondamentale israélienne déclare d'ailleurs que « la souveraineté de Jérusalem ne passera pas aux mains d'une entité étrangère, étatique ou souveraine ». Cette disposition souligne bien qu'Israël se refuse à toute intervention onusienne à Jérusalem. Le statut de la ville de Jérusalem est donc très particulier. Malgré la modification de son statut par l'État israélien, les Nations Unies ne reconnaissaient pas de valeur juridique à cette modification et se refusent à considérer que cette ville appartient au territoire israélien. La présence d'une ambassade, permettant de représenter de façon permanente un État auprès d'un État étranger, ne semble donc pas possible. [...]

[...] Pourtant, cette résolution 181 concernant le statut particulier de Jérusalem peine à être appliquée. En effet, dans de nombreuses résolutions et notamment la résolution 476 du 30 juin 1980, le Conseil de Sécurité des Nations Unies est contraint de rappeler le statut particulier de la ville de Jérusalem. Elle intervient du fait de mesures législatives entamées au Parlement israélien visant à modifier le statut et le caractère saints de la ville de Jérusalem. Cette résolution condamne également l'occupation des territoires arabes par Israël depuis 1967, y compris de Jérusalem. [...]

[...] Cela explique pourquoi la récente décision américaine concernant de transfert de son ambassade est venue exacerber les divergences relatives au statut de Jérusalem. II. Le transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem critiquable du point de vue du droit international Le 6 décembre 2017, le président américain Donald Trump a annoncé la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël et le transfert de l'ambassade américaine vers cette ville. Le futur déplacement de l'ambassade américaine de Tel-Aviv vers Jérusalem était déjà prévu par le Jerusalem Embassy Act adopté par le Congrès américain en 1995. [...]