Dans quelle mesure la politique étrangère a-t-elle relevé du domaine réservé du chef de l’Etat au XIXe siècle ?

Résumé du document

L'existence d'un domaine réservé, qui conférerait une compétence particulière au chef de l'Etat dans certains secteurs de la politique nationale, la défense ou bien encore la politique étrangère, est généralement attribuée à la Ve République.
Son origine est communément associée aux divergences sur la question de la politique algérienne menée par le Général de Gaulle ; au sujet de laquelle, plusieurs mouvances s'affrontaient dès 1958, et ce dans le sillage même du mouvement gaulliste. C'est afin de rassembler le corps politique autour du chef de l'Etat, que Jacques Chaban-Delmas mit en avant cette prérogative lors d'un congrès de l'Union Nationale pour la République, en 1959.
Son discours établissait la distinction entre un secteur de compétences relevant pleinement du Président, et un domaine plus ouvert où le chef de l'Etat laisserait davantage de place aux initiatives gouvernementales.

Extraits

[...] Cette disposition fut utilisée par Napoléon III en 1860, lors du traité de commerce avec l'Angleterre. Celui-ci fut négocié en secret et annoncé par surprise, ce qui lui valut le nom de coup d'Etat douanier Sa procédure était pourtant pleinement conforme à la Constitution. Toutefois, concernant les prérogatives commerciales et douanières du chef de l'Etat, le IInd Empire n'est pas homogène. La constitution de l'Empire parlementaire apporta une restriction au pouvoir de l'Empereur, au travers de son article 18 ; les modifications apportées aux tarifs douaniers ne deviendraient obligatoires qu'en vertu d'une loi de ratification. [...]

[...] les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui (art. 60) et il ne peut céder aucune portion du territoire ( ) (article 51) Il reste donc le plus haut représentant de l'Etat sur la scène internationale, et conserve la direction civile des opérations militaires, permettant dans un premier temps, la propagation de la vague révolutionnaire qui plongea dans le désarroi le plus total les puissances européennes. Les monarchies traditionnelles, que la prudence de Louis-Philippe et de Guizot, avait rassurées jusqu'alors, redoutent désormais une transformation de la carte politique du continent, qui remettrait en cause leurs destinées. [...]

[...] Il faut attendre les dernières années du règne de Charles X (1827-1830), alors que l'autorité morale des Bourbons est de plus en plus heurtée par les attaques libérales, pour que l'esprit de la politique internationale française devienne plus actif. Il ne s'agit cependant que d'expéditions de faible envergure. Charles X cherche alors des succès dans des directions où il ne risque pas de rencontrer de résistance vigoureuse, impulsant des expéditions lointaines (en Afrique, mais aussi dans le sud-est asiatique), plus scientifiques et messianiques, que militaires. En une occasion pourtant, il s'écarte de cette prudence nécessaire et songe à remettre en question le statut territorial établi en 1815. [...]

[...] La suprématie du Président en matière de politique étrangère est donc purement formelle, son rôle se limitant à la préparation ou à l'exécution des décisions de la Chambre des représentants. Celle-ci détient véritablement les rouages en la matière, pouvant déclarer la guerre, engager l'armée ou bien encore valider les traités. Les lois constitutionnelles de 1875 ne modifient pas le fond de la question ; cependant, la loi des rapports entre les pouvoirs publics apporte une nuance sur laquelle il convient de s'arrêter. [...]

[...] DUVERGER, Les constitutions de la France, Paris, PUF, Coll. Que sais- je ? - M. MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien - M. MORABITO, Le chef de l'Etat en France, Paris, Montchrestien, Coll. Clefs Politique, 2ème édition - P. RENOUVIN, Histoire des relations internationales, le XIXe : 1ère partie de 1815 à 1871, Paris, Hachette, 1960. [...]