La menace terroriste

Résumé du document

Le terrorisme rappelle la terreur. Mais la terreur est un vocable à ne pas trop prononcer, il ne faut pas trop en abuser aussi. On a adopté des lois spéciales qui répriment les atteintes à la sûreté de l'Etat. Cela pouvait atteindre le délit d'opinion, on réprimait devant la Cour de sûreté de l'Etat et les règles de procédure étaient dérogatoires. La loi du 09 septembre 1986 est la loi phare de la matière.

L'Etat pour se défendre avait institué des règles de procédure particulières. On pouvait procéder à des perquisitions de nuit, on pouvait prolonger la garde à vue, on a prévu la censure, l'interdiction de parution de journaux… Ces atteintes à la sûreté de l'Etat étaient réprimées par des magistrats spéciaux composant la Cour de sûreté de l'Etat à Paris, composée par cinq magistrats et deux officiers supérieurs de l'armée.

Extraits

[...] Le régime est durci. Pendant la garde à vue, l'intervention de l'avocat depuis 1986 n'intervient qu'à partir de la 72ème heure (en droit commun, on a une heure avec un entretien d'une demi-heure avec le gardé à vue sans avoir accès au dossier). Par rapport à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les avocats demandent la révision des règles de la garde à vue et qu'ils puissent assister à tous les interrogatoires et avoir accès au dossier. [...]

[...] On peut user de la vidéosurveillance aussi. On peut procéder à des contrôles d'identité, on peut prendre de clichés des passagers dans certaines zones à risque. On peut recourir à l'opération d'infiltration Pour les écoutes téléphoniques, les juges peuvent les ordonner depuis 1991. Dans la loi sur la sécurité intérieure, le parquet à l'enquête préliminaire ou de flagrance peut ordonner ces écoutes, le parquet va demander l'autorisation au juge des libertés et de la détention, pour 15 jours renouvelables une fois, c'est toujours limité comme c'est dérogatoire. [...]

[...] On a aussi l'unité de coordination de lutte antiterroriste ou l'UCLAT. Il y a une réunion hebdomadaire des services de police et de gendarmerie au ministère de l'Intérieur et donne lieu à des synthèses diffusées confidentiellement appelées Etat de la menace. Au-dessus de l'UCLAT ou l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, se réunit, si les nécessités l'exigent un comité présidé par le ministre de l'Intérieur et y participent tous les ministres ayant en charge un volet de la lutte antiterroriste ou du plan Vigipirate. [...]

[...] Par rapport aux juridictions, au niveau du parquet, on a le service central de lutte antiterroriste qui est une section spécialisée du parquet car c'est le procureur de la République de Paris qui a une compétence nationale pour faire application du dispositif antiterroriste. Il se trouve en compétence concurrente avec le procureur du lieu de la commission de l'infraction. Compétence concurrente car qui va décider ? Normalement c'est un accord entre les deux procureurs et si c'est un acte terroriste, le procureur de Paris s'autosaisit. [...]

[...] La menace terroriste Le terrorisme rappelle la terreur. Mais la terreur est un vocable à ne pas trop prononcer, il ne faut pas trop en abuser aussi. On a adopté des lois spéciales qui répriment les atteintes à la sûreté de l'Etat. Cela pouvait atteindre le délit d'opinion, on réprimait devant la Cour de sûreté de l'Etat et les règles de procédure étaient dérogatoires. La loi du 09 septembre 1986 est la loi fard de la matière. L'Etat pour se défendre avait institué des règles de procédure particulières. [...]