Lutter contre le terrorisme international

Résumé du document

La définition même de terrorisme soulève de nombreux problèmes d'ordre politique ou moral. Il suffit de se rappeler que les résistants étaient qualifiés de « terroristes » par les Nazis pour réaliser la subjectivité de la notion. Il n'existe à l'heure actuelle aucune définition du terrorisme, ou du caractère international de celui-ci, qui fasse l'objet d'un consensus officiel à l'Organisation des Nations Unies.
Cependant, dans le cadre de cette synthèse, nous adopterons la définition de l'acte terroriste proposée par le secrétaire général des Nations Unies en septembre 2005: « Tout acte qui vise à tuer ou à blesser grièvement des civils ou des non-combattants, et qui, du fait de sa nature ou du contexte dans lequel il est commis, doit avoir pour effet d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à agir ou à renoncer à agir d'une façon quelconque » . Nous adopterons également une définition traditionnelle du caractère « international » du terrorisme. Nous ne traiterons ainsi que des actes impliquant la coopération entre groupes terroristes de pays différents ou perpétrés contre un Etat qui n'est pas celui du groupe terroriste impliqué.
Il apparaît clairement dans ces définitions que le terrorisme est avant tout une arme à visée politique. Hors, une « lutte » ne saurait s'exercer contre une arme mais seulement contre des personnes. De la même manière, le terrorisme parait renvoyer à des prérogatives purement nationales : coopération entre services de renseignements ou protection du territoire par exemple. Hors, le caractère international du terrorisme semble rendre nécessaire une coopération à plus grande échelle. Il s'agira donc dans cette synthèse de déterminer si une lutte efficace contre le terrorisme international est possible alors que l'expression même pose un double problème : celui de l'articulation entre le niveau national et le niveau international et celui de la « lutte contre une arme ».

Extraits

[...] [Cet article aborde le problème de la définition du terrorisme international. Les points soulevés dans cet article écrit il y a 32 ans sont, pour la grande majorité, toujours valides aujourd'hui] Dans une liberté plus grande Rapport du secrétaire général des Nations unies, mars 2005, p Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme MAN Portable Air-Defence Systems : missiles sol-air portatifs http://www.proliferationsecurity.info/ US National Counterterrorism Center, Statistics on Significant International Terrorism 2004 “Strategy for Winning the War on Terror, Long-term approach : Advancing effective democracy”. [...]

[...] Cette lutte s'inscrit dans la doctrine de la guerre mondiale contre le terrorisme prônée par les Etats-Unis à la suite du 11 Septembre 2001. C'est dans le cadre de cette doctrine qu'ont été déclenchées les guerres d'Afghanistan (2001) et d'Irak (2003-2006) avec une différence fondamentale entre les deux : la première s'est faite avec l'assentiment de la communauté internationale (et l'appui opérationnel de l'OTAN) et l'autre a été lancée de manière unilatérale avec quelques pays alliés (la coalition La répression militaire est le volet le plus problématique de la lutte contre le terrorisme international. [...]

[...] Pour cela, il s'agit d'abord de les respecter et ensuite de les communiquer. Respecter les valeurs démocratiques: La lutte contre le terrorisme doit s'inscrire dans le respect des valeurs inhérentes aux démocraties libérales sans quoi elle devient contre-productive et risque d'engendrer plus de terroristes qu'elle n'en neutralise : rapport de la commission des droits de l'homme Droits civils et Politiques Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste Communiquer: la promotion des valeurs démocratiques passe par une politique de communication ciblée à l'égard des populations et des régions potentiellement sources de terrorisme : exemple de la public diplomacy américaine (création de la radio Sawa et de la chaîne de télévision al-Hurra pour promouvoir les valeurs américaines dans le monde Arabe). [...]

[...] Se pose dès lors le problème de la poursuite judiciaire des suspects. Ce problème a été abordé de deux manières différentes : d'une part en travaillant à l'harmonisation des législations et à la coopération en manière d'extradition et d'autre part en créant des organismes capables de mener des enquêtes internationales: Treize conventions de l'ONU négociées entre 1963 et 2005 définissent des infractions pénales et des règles d'extradition que les Etats membres doivent intégrer dans leur droit interne. La décision cadre concernant le mandat d'arrêt européen est adoptée en juin 2002 Création ou développement d'organismes de police internationale : Interpol (183 pays membres), Eurojust . [...]

[...] Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme. [Etablit la doctrine de la France en matière de lutte antiterroriste, contient de nombreux éléments concernant la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme international] International terrorism: the changing threat and the EU's response. Paul WILKINSON. Les cahiers Chaillot, Octobre 2005. [Ce numéro est consacré à la lutte antiterroriste en Europe. Un des seuls textes à mettre en avant la nécessité d'apporter une réponse démocratique au terrorisme.] Le terrorisme international. Romain GUBERT. Les essentiels MILAN. [...]