La lutte contre le terrorisme international

Résumé du document

Face au développement du phénomène, la communauté internationale a progressivement mis en place des instruments destinés à lutter contre le terrorisme international. La priorité désormais donnée à la lutte contre le terrorisme international conduit la communauté internationale à renforcer les instruments existants qui se sont avérés insuffisants, sans que le succès de cette démarche ne paraisse assuré

Extraits

[...] Le G8 sert de forum d'impulsion et a constitué des groupes d'experts sur la question. L'Union européenne a développé la coopération et les échanges entre ses membres, d'une part, pour les aspects opérationnels, dans le cadre du Groupe terrorisme du 3ème pilier mais aussi, sous l'angle politique et juridique, dans le cadre du COTER de la PESC. D'autres organisations (Conseil de l'Europe, OTAN et d'autres enceintes non européennes) s'occupent également de cette question de façon résiduelle. II. La priorité désormais donnée à la lutte contre le terrorisme international conduit la communauté internationale à renforcer les instruments existants qui se sont avérés insuffisants, sans que le succès de cette démarche ne paraisse assuré 1. [...]

[...] La guerre d'Afghanistan est quant à elle à l'origine du phénomène moujaheddine. Le retour des combattants "afghans" après la victoire de la résistance désireux de poursuivre le Djihad alimente une nouvelle vague de terrorisme depuis le début des années 90 (en Algérie, Afghanistan, Asie centrale, Extrême-Orient) et fait nouveau, contre des pays occidentaux, dont la France Le développement des actes terroristes mais la permanence de certains caractères Le développement des actes terroristes : d'après les statistiques du Département d'Etat US, le nombre d'actes terroristes commis chaque année a plutôt diminué par rapport aux niveaux très élévés atteints au milieu des années 80 (600 par an en moyenne entre 1983 et 1986), mais il croît à nouveau depuis 2 ans : plus de 400 actes terroristes commis en 1999 et en 2000, contre 300 ou un peu moins environ en et 1998 (niveau le plus bas depuis 1971). [...]

[...] Depuis le 11 septembre, le Conseil de sécurité a très nettement haussé le ton : rés (lendemain) exigeant des Etats qu'ils coopèrent et ratifient les traités ; rés réitérant ces obligations et imposant de nouvelles obligations très strictes aux Etats en matière de lutte contre le terrorisme, notamment dans le domaine financier (revenant à donner effet aux principales dispositions de la convention sur le financement du terrorisme, non encore entrée en vigueur faute de ratifications suffisantes) ; - D'eux-mêmes, ou du fait des fortes pressions qui vons s'exercer sur eux, les Etats qui n'y sont pas encore parties vont être incités à devenir parties aux conventions internationales contre le terrorisme existantes (notamment sur le financement). La mobilisation générale contre le terrorisme pourrait permettre l'aboutissement des négociations sur les projets de convention globale contre le terrorisme et de convention contre le terrorisme nucléaire. - Développement de la coopération policière, judiciaire, et en matière de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme. La conclusion de ces nouveaux traités + résolutions du CSNU + volonté spontanée ou contrainte des Etats devraient y contribuer. Coopération nouvelle USA-Russie, voire USA-Soudan, Iran . Projet de "mandat d'arrêt européen". [...]

[...] La lutte contre le terrorisme international I. Face au développement du phénomène, la communauté internationale a progressivement mis en place des instruments destinés à lutter contre le terrorisme international 1. Le développement du terrorisme international 1. L'évolution de la menace terroriste internationale Définition : il n'existe pas de définition universellement reconnue et acceptée du terrorisme international en général : Pour des raisons pratiques, le terrorisme étant un phénomène multiforme et évolutif difficile à appréhender dans une définition unique, mais surtout pour des raisons politiques, d'importantes divergences subsistant entre pays -notamment occidentaux et arabes- sur la notion de terrorisme, certains pays refusant d'assimiler au terrorisme des pratiques qu'ils considèrent volontiers comme des actes de résistance ou de libération nationale. [...]

[...] Cette question fait l'objet d'un point particulier de l'ordre du jour de l'AGNU depuis 1972. Le Conseil de sécurité s'est jusqu'à présent penché sur la question principalement sous l'angle des sanctions imposées aux Etats soupçonnés de soutenir le terrorisme (Libye, Soudan, Afghanistan des Talebans depuis 1999). Un service de prévention du terrorisme peu étoffé a été créé à Vienne en 1998. Le G8 examine cette question depuis le développement de la menace terroriste islamiste radicale à la fin des années 80. [...]