La lutte contre la piraterie internationale

Résumé du document

Le Golfe d'Aden, le détroit de Malacca, le Golfe de Guinée ou encore le bassin somalien, sont le théâtre d'attaques répétées de pirates frappant les navires traversant ces zones, dites « à risques ». Face à la recrudescence des actes de piraterie, relevée entre autres par le Bureau maritime international (IMB), mais surtout à leur violence accrue, des réponses nationales radicales se font jour : ainsi la Grande-Bretagne et l'Italie ont-elles récemment autorisé les navires à se doter respectivement de gardes armés et même de militaires, lors de leurs traversées.
La piraterie a été définie dès 1982 dans l'article 101 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay. Entrée en vigueur en 1994 et adoptée par la quasi-totalité des États (à l'exception notable des États-Unis), il s'agit du cadre juridique de droit commun en matière de droit de la mer.
Le traitement international de la piraterie se justifie par le fait qu'un même acte de piraterie, comme le terrorisme ou les trafics, est susceptible de concerner plusieurs États à la fois : sa dimension internationale suppose donc une réponse collective, or celle-ci n'est ni évidente ni aisée.

Extraits

[...] Annexe 2 Quelques résolutions du Conseil des Nations Unies relatives à la lutte contre la piraterie : - Résolution 1846 (2008): le Conseil de sécurité 4. Prie les États, agissant en coopération avec les compagnies de transport maritime, les compagnies d'assurance et l'OMI, de veiller à ce que les navires battant leur pavillon reçoivent les informations et les directives appropriées concernant les techniques d'évitement, d'évasion et de défense et les mesures à prendre en cas d'attaque ou de menace d'attaque au large des côtes somaliennes; 5. [...]

[...] Si la quasi-universalité et la dangerosité des actes de piraterie ont fait de leur lutte une problématique internationale de plus en plus cadrée la complexité du traitement de ces actes impose aux acteurs internationaux de rechercher à la fois des solutions juridiques, techniques et financières (II). I. Les actes de piraterie affectant potentiellement ou directement de nombreux Etats, ceux-ci ont intégré leur lutte dans le cadre des grandes organisations internationales A. Les dangers de la piraterie sont réels et concernent de nombreux Etats La piraterie présente deux dangers majeurs. Le premier, évident, est l'insécurité des marins. [...]

[...] Entrée en vigueur en 1994 et adoptée par la quasi-totalité des Etats (à l'exception notable des Etats-Unis), il s'agit du cadre juridique de droit commun en matière de droit de la Mer. Le traitement international de la piraterie se justifie par le fait qu'un même acte de piraterie, comme le terrorisme ou les trafics, est susceptible de concerner plusieurs Etats à la fois : sa dimension internationale suppose donc une réponse collective, or celle-ci n'est ni évidente ni aisée. En quoi la piraterie revêt-elle un caractère international ? [...]

[...] Une seconde conséquence, plus indirecte, du développement de la piraterie est la menace sur le développement économique et la sécurité de la région concernée. En effet, les régions les plus risquées voient l'arrêt de bateaux commerciaux dans leur port de plus en plus rare, alors que ceux-ci constituaient leur principale ressource douanière. L'importance de ce phénomène s'explique principalement par la pauvreté de ces régions, qui fait de la piraterie une ressource financière parfois considérable, ainsi que par l'incapacité des pays concernés à gérer la sûreté de leurs eaux territoriales. [...]

[...] Ainsi, plusieurs résolutions des Nations Unies (cf. Annexe ont eu pour objet d'organiser la lutte contre la piraterie internationale, notamment par le biais de résolutions du Conseil de sécurité (voir par exemple la résolution 2018 (2011) concernant la Guinée, mais aussi la résolution 1918 (2010)[1]). L'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) participe plus spécialement à cette lutte, ainsi qu'INTERPOL (qui dispose d'un département consacré à la piraterie maritime), mais également l'OTAN, qui est intervenue à plusieurs reprises dans les zones à risques. [...]