La lutte internationale contre le terrorisme

Résumé du document

Le phénomène du terrorisme est extrêmement difficile à caractériser du fait de sa complexité. L'enjeu a toujours été de trouver une définition juridique acceptable pour les pays frappés par ce fléau afin de pouvoir organiser la riposte. Le terme même de « terrorisme » a tardé à apparaître dans le droit international. En effet, les premières conventions internationales des années 1970 et 1980 concernant le terrorisme évitaient d'utiliser ce mot. Il ne réapparut que dans la Convention européenne pour la répression du terrorisme du 27 janvier 1977 par le Conseil de l'Europe mais sans toutefois être défini. Le terrorisme peut donc être qualifié de multiples manières en droit international. Pour preuve, dans ses travaux relatifs au projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, la Commission du Droit international a d'abord qualifié le terrorisme de crime contre l'humanité puis elle l'a considéré comme une forme de crime contre la paix.

Extraits

[...] Le renseignement est interministériel et destiné avant tout au chef de gouvernement mais il peut y avoir des échelons supraministériels comme la CIA ou la DGSE en France. Face au terrorisme, le renseignement humain est redevenu central puisque le 11 septembre 2001 a marqué l'échec du tout technologique en matière d'espionnage. Il existe ainsi des organes de coopération pour les différents services de renseignement. Néanmoins, partager des informations, c'est partager du pouvoir donc la coopération est par conséquent très perfectible. [...]

[...] De même, la CJCE a déclaré illégale en mai 2006 la décision du Conseil, concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur le transfert des données personnelles des passagers aériens aux Etats-Unis. [...]

[...] Des mesures d'exception légitimées au nom de la lutte antiterroriste Ces mesures sont légitimées par le caractère exceptionnel du terrorisme et de nombreux pays ou organisations régionales admettent des entorses ciblées aux droits de l'Homme, afin de rendre la lutte antiterroriste plus efficace. Tous les pays qui font face au terrorisme ont adopté des mesures dites d'exception afin d'assurer une lutte plus efficace contre le terrorisme. Cela concerne avant tout des dispositifs de réquisition administrative des données liées aux communications des terroristes mais elles concernent aussi l'incrimination, les dispositions relatives à l'enquête et au jugement. En France, c'est la loi du 23 janvier 2006, aux Etats-Unis c'est le Patriot Act du 26 octobre 2001. [...]

[...] Au sein du Conseil de l'Europe, il est admis que les états membres puissent transiger avec certains droits et libertés afin de lutter contre le terrorisme. Tout d'abord, l'article 15 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit qu'« En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention Le Royaume-Uni y a eu notamment recours face aux événements en Irlande du Nord ainsi que la Turquie face au PKK. [...]

[...] En cas de manquement, la Charte des droits fondamentaux garantit le droit à un recours effectif et l'accès à un tribunal impartial (article 47) ainsi que la présomption d'innocence et les droits de la défense (article 48). Au sein de cette stratégie, il est précisé qu'il appartient aux états membres de l'UE de lutter contre le terrorisme à l'échelle mondiale tout en respectant les droits de l'homme Enfin, la CJCE a pris position au sujet des listes des organisations terroristes établies par l'UE. Le 12 avril 2007, le Tribunal européen de première instance a annulé une décision du Conseil des ministres classant l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran parmi les organisations terroristes. [...]