La lutte contre la criminalité organisée depuis 1990

Résumé du document

Il convient de s'interroger sur la nature de ces évolutions ainsi que sur les éventuels manques ou voie de progrès qui subsistent encore.
La lutte contre la criminalité organisée a ainsi bénéficié d'une clarification juridique (I). Ce travail s'est parallèlement accompagnée de la mise en place d'outils visant à faciliter le travail de police (II). Enfin, des efforts substantiels ont été réalisés, notamment du fait du lien entre criminalité organisée et financement du terrorisme dans la mise en place de règles et d'outils de prévention du blanchiment de capitaux (III).

Extraits

[...] Cette pression n'a pas été inutile dans la mesure où elle a rendu le blanchiment de capitaux issus de la criminalité organisée plus complexe et donc plus coûteuse. Cependant, de nombreux axes de développement sont encore en attente. Ainsi, la mise en place d'une coopération renforcée entre Etats, le renforcement des moyens, très limités, d'INTERPOL ou encore la mise en place de pressions politiques et économiques sur les Etats les plus réticents à intégrer le GAFI et à en intégrer les recommandations pourraient, à l'avenir, renforcer encore un dispositif de lutte contre la criminalité organisée pour l'instant toujours insuffisant. [...]

[...] A l'heure actuelle de nombreux états sont membres du GAFI mais il est également à noter que de nombreux autres, et particulièrement les plus à même de faciliter le blanchiment de revenus issus de la criminalité organisée, mais également de la fraude fiscale ou encore du financement du terrorisme, en sont juste membre observateurs. Ainsi, des pays tels que le Pakistan ou l'Afghanistan n'appliquent pas les règles du GAFI au même titre que des pays observateurs comme Israël ou l'Arabie Saoudite. Une application toujours de la compétence de l'Etat. [...]

[...] La lutte contre la criminalité organisée depuis 1990 La criminalité organisée représente, pour un grand nombre de pays, une part importante du PIB. Ainsi, cette part du PIB est intégrée, à la demande des Etats qui le souhaiteraient, dans le ratio dette/PIB qui est calculé par la commission européenne dans le cadre de la vérification de la bonne application des règles de Maastricht et du « six-pack ». En Grande-Bretagne, la criminalité représentait environ 12 milliards d'euros dont une grande partie est liée à l'activité de prostitution et de vente et de production de produits stupéfiants. [...]

[...] Est ainsi considéré comme tel « un groupe structuré, de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présent Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un avantage matériel réel ». Il est à noter que cette définition tranche partiellement les débats qui avaient animés la définition fournie par l'Union Européenne, notamment en adoptant une définition extensive de la structure personnes suffisent), mais également quant au caractère d'intentionnalité. Ainsi cette définition détermine deux critères précis que sont l'intentionnalité et la récompense de cette action par le gain ou un avantage matériel. [...]

[...] Ainsi, plusieurs systèmes vont être mis en place pour lutter contre. Une coopération internationale renforcée visant notamment les établissements bancaires La coopération internationale visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est principalement réalisée au sein du Groupe d'action financier (GAFI ou Financial Action Task Force FATF). Cet outil de coordination international a été créé en 1989 en préparation du sommet du G7 de Paris en 1989. Une année plus tard, le GAFI émettait de premières recommandations qui seront transcrites en droit français par voie réglementaire dès 1991, puis modifié et réintégré au règlement 97-02. [...]