La légitimité de la lutte contre l'apatridie - légitimité de la prévention et cas spécifique de la France

Résumé du document

La nationalité est la qualité reconnue à une personne, à raison des liens juridiques et politiques qui l'unissent à un État dont elle est l'un des éléments constitutifs. Cette dernière est reconnue par l'État, seul détenteur de ce pouvoir d'attribution, comme a pu l'affirmer la Cour Internationale de Justice en 1955 dans l'affaire Nottebohm.

Aussi, si ce dernier a une compétence exclusive pour décider de l'attribution de sa nationalité, a contrario, l'État est à même de prononcer la déchéance de celle-ci, tout comme il est incapable de disposer de l'attribution d'une nationalité étrangère. Se pose alors le problème des individus qualifiés « d'apatrides ».

Un individu peut certes perdre sa nationalité eu égard à la disparition de l'État de sa résidence, mais aussi suite à un choix politique pouvant dicter des changements dans la manière dont les lois sur la citoyenneté sont appliquées. Elle peut également résulter de circonstances personnelles ou même, et c'est là une catégorie nouvelle, suite au changement climatique menaçant l'existence de petites îles pouvant être à tout moment submergées par la Mer.

Mais l'apatridie reste dans la plupart des cas la conséquence de nombreux choix politiques quasi dictatoriaux, menés aux fins de parvenir à une discrimination raciale ou ethnique. C'est ainsi qu'en 1989, des dizaines de milliers de Mauritaniens noirs furent expulsés dans ce seul but.

Extraits

[...] Mais les origines de l'apatridie ne s'arrêtent pas là. Un individu peut certes perdre sa nationalité eu égard à la disparition de l'Etat de sa résidence, mais aussi suite à un choix politique pouvant dicter des changements dans la manière dont les lois sur la citoyenneté sont appliquées. Elle peut également résulter de circonstances personnelles ou même, et c'est là une catégorie nouvelle, suite au changement climatique menaçant l'existence de petites îles pouvant être à tout moment submergées par la Mer. [...]

[...] Cette solution s'explique par le fait qu'il a été décidé d'appliquer la loi du domicile de l'individu apatride dans de telles situations. Un choix notamment défendu par la doctrine dans laquelle nous pouvons citer des auteurs tels que M Lerebours-Pigeonnière ou encore M Niboyet, et également consacré par la suite dans la Convention de New York de 1954. Comme nous l'avons cité à l'instant, il est évident que la jurisprudence optait elle aussi pour une telle solution, comme l'illustre la décision rendue par la Cour de cassation le 13 avril 1932 ou encore le 25 juin 1974, pour n'en citer que deux. [...]

[...] Une organisation prépondérante et dont le travail est colossal. En plus de cinquante ans cet organisme a ainsi permis à des personnes déracinées de recommencer une nouvelle vie. Mais, malgré tous les efforts qu'elle déploie, son activité ne pourra, à terme et surtout sans l'existence d'un véritable droit à la nationalité parvenir à une totale disparition des populations apatrides. Il s'agit désormais d'amener les Etats à adhérer aux deux Conventions relatives à l'apatridie. On compte aujourd'hui entre 11 et 15 millions d'apatrides dans le monde. [...]

[...] II- Les tentatives de lutte contre l'apatridie La France s'est depuis de récentes années ancrée dans ce système de lutte contre les situations d'apatridies Une lutte qui a ainsi permis une prévention de cette dernière au niveau français mais qui apparait toutefois bien absente à l'échelle internationale,pourtant seule à même de parvenir à une véritable solution Une véritable prévention de l'apatridie à l'échelle française Même si comme nous l'avons vu, le système français ne met guère l'étranger, et par la même l'apatride, dans une situation stable, équitable, mais au contraire très précaire, il a toutefois le mérite de s'inscrire dans la volonté de réduire une telle inégalité. Il est ainsi possible de dire que le gouvernement français s'est efforcé de s'imposer dans une véritable lutte contre l'apatridie. En premier lieu, s'agissant de la situation où l'apatride se retrouve en France, va se poser la question de savoir quelle loi sera appliquée quant à son statut personnel. Ici, l'individu sans nationalité ne présente pas de réels rattachements à un pays déterminé, pourtant une loi est indispensable quant à la réglementation de ses rapports dans la vie quotidienne. [...]

[...] Si aujourd'hui et pour beaucoup d'entre nous la notion de nationalité n'apparait pas véritablement cruciale dans notre quotidien, sinon à l'occasion de voyage à l'étranger par exemple, elle est par contre un obstacle omniprésent pour les hommes qui en sont dépourvus. Car il est évident que la reconnaissance d'une nationalité s'accompagne de toute une kyrielle de droits, tels que l'éducation, la santé, l'emploi et l'égalité devant la loi . etc . Si certains de ces droits ont été reconnus à ces apatrides, d'autres leur sont fermement interdits. [...]