La légitime défense préventive: vers un retour à l'unilatéralisme ?

Résumé du document

« Si tu veux la paix prépare la guerre ». De ce proverbe les Etats-Unis en ont conclu que, pour établir la paix, il fallait d'abord faire la guerre. L'Emirat Islamique d'Afghanistan fut le premier pays à faire les frais de cette politique pacifique particulière.
L'Afghanistan, avec sa mosaïque de peuples, de tendances religieuses et surtout sa position stratégique au carrefour des civilisations (persane, turque, arabe, indienne, chinoise et russe), est un pays où la paix ne semble pouvoir s'installer durablement.
Son histoire n'est constituée que de guerres successives, entrecoupées de brèves périodes d'accalmie. Même dans ces temps modernes, la violence ne s'est pas assagie, bien au contraire. Suite à l'accès à l'indépendance le 19 août 1919, une série de coups d'état touche l'Afghanistan jusqu'en 1931, année de la promulgation d'une constitution et du rétablissement des échanges commerciaux. De 1931 à la fin des années soixante s'installe une période de calme relatif et de modernisation. Mais de graves sécheresses et une grande famine provoquent l'apparition de nouveaux troubles politiques. En décembre 1979, les troupes soviétiques envahissent le pays pour soutenir le gouvernement communiste de Kaboul dans sa lutte contre les moudjahiddines (rebelles islamistes). Ce conflit devient rapidement pour ces derniers une djihad (guerre sainte). Ils obtiennent une aide matérielle de la part des Etats-Unis et du Pakistan jusqu'au retrait des troupes soviétiques en 1989. La guerre civile continue entre le gouvernement afghan et les moudjahiddines jusqu'à la chute de Kaboul en 1992. Les vainqueurs ne savent pas s'entendre et les conflits continuent pour la conquête du pouvoir.
C'est dans ce contexte troublé qu'émerge un nouveau mouvement armé : les Talibans (étudiants en théologie). Cette mouvance, fondée par le mollah Mohammed Omar en 1994, réussit à évincer les diverses milices armées et à reprendre les deux tiers du pays ainsi que Kaboul en septembre 1996. Seul le Nord, aux mains du commandant Massoud et de ses hommes, reste hors de son contrôle.
Le mollah Omar institue un gouvernement islamiste, dominé par les hommes, et impose son interprétation fondamentaliste du Coran. Ami intime d'Oussama Ben Laden, qui est à la tête du réseau Al Qaida, il abrite sur le territoire afghan ses brigades islamistes, et ce en dépit des différentes résolutions de l'Organisation des Nations Unies lui enjoignant de remettre Ben Laden aux autorités compétentes pour le traduire en justice.
Les attentats du 11 septembre 2001 sont un électrochoc pour les Etats-Unis. Face à l'ampleur du drame et au choc psychologique d'être attaqué sur le territoire national, le gouvernement américain, animé par un sentiment de vengeance compréhensible, se retourne contre ses anciens alliés islamistes. Alléguant l'existence de cassettes vidéo, dans lesquelles Ben Laden revendiquerait la responsabilité des attentats, le président Georges Walker Bush exige du gouvernement afghan qu'il lui remette le chef d'Al Qaida. Face au refus catégorique du mollah Omar, les forces américaines et britanniques entament, quatre semaines après les attentats, l'opération militaire « Justice infinie », rebaptisée « Liberté immuable ».
En effet, le 7 octobre 2001, les bombardements américains sur les places stratégiques afghanes commencent, et ce en dehors de tout cadre international institutionnel. Or, il existe depuis la Seconde Guerre Mondiale différentes organisations internationales afin d'éviter de tels conflits. C'est en effet dans une ambition de paix et de sécurité stables que l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ont été instituées. Ces deux organisations prévoient un dispositif de sécurité collective par le biais de l'exception à la prohibition du recours à la force qu'est la légitime défense.
L'attaque américaine sur le sol afghan obéit-elle aux règles du droit international ou sommes-nous face à un retour à l'unilatéralisme ?
Nous verrons comment les organisations internationales ont été mises à mal (I), les Etats-Unis estimant agir légitimement et dans l'intérêt général, afin de prévenir les futurs attentats (II).

Extraits

[...] Bibliographie Jean-Baptiste Duroselle et André Kaspi Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, édition Armand Colin, 13ème édition Emmanuel Decaux Droit International Public, édition Dalloz, 3ème édition Bénédicte Rouanaux De la légalité de l'action américaine en Afghanistan au titre de légitime défense, l'ambiguïté des résolutions 1368 et 1373 du Conseil de Sécurité Mémoire de fin d'études, 2001-2002 Institut d'Etudes Politiques de Lyon Adeline Brunet La guerre préventive, le droit et les relations internationales : quelle place, quelles conséquences ? Mémoire de DEA, 2003-2004 Université Pierre Mendès France D. [...]

[...] De 1931 à la fin des années soixante s'installe une période de calme relatif et de modernisation. Mais de graves sécheresses et une grande famine provoquent l'apparition de nouveaux troubles politiques. En décembre 1979, les troupes soviétiques envahissent le pays pour soutenir le gouvernement communiste de Kaboul dans sa lutte contre les moudjahiddines (rebelles islamistes). Ce conflit devient rapidement pour ces derniers une djihad (guerre sainte). Ils obtiennent une aide matérielle de la part des Etats-Unis et du Pakistan jusqu'au retrait des troupes soviétiques en 1989. [...]

[...] L'ordre juridique interne des Etats, en matière pénale, n'autorise pas non plus la légitime défense préventive. Une lecture restrictive des dispositions de la Charte est donc le moyen le plus efficace d'assurer la paix dans le monde et d'empêcher la profusion de conflits sur des fondements juridiques peu clairs et en fonction du poids des Etats sur la scène internationale. Le Conseil de Sécurité doit donc jouer un rôle clé dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans être marginalisé, y compris par la toute puissance américaine. [...]

[...] Antérieurement à la création de l'ONU, une norme coutumière posait une exception à l'interdiction générale de recourir à la guerre en permettant l'emploi de la force pour répondre à une attaque armée illicite de la part d'un autre Etat. La Charte ne fait que reconnaître ce droit : c'est parce que l'agression armée est prohibée que la légitime défense est autorisée. Le Conseil de Sécurité n'a ni explicitement ni implicitement donné son autorisation pour une opération menée par la coalition américano- britannique. Il n'a jamais été saisi dans la perspective de prendre des mesures de contrainte même militaires. N'ayant été saisi d'aucune demande d'autorisation, le Conseil n'a pu en accorder évidemment aucune. [...]

[...] La légitime défense, qui devait faire exception dans le cadre de la Charte, semble alors devenir la règle. Le concept de légitime défense a donc été sans cesse élargi. Selon le président Bush, le texte de la résolution du Conseil de sécurité pourrait donner carte blanche aux Etats-Unis pour réagir à ces attentats. L'argument juridique de la légitime défense collective a justifié le déclenchement unilatéral de l'opération Liberté immuable Quand bien même la légitime défense serait admise, les Etats-Unis semblent en avoir violé les conditions. [...]