La légalité de l’intervention en Irak

Thèmes abordés

Intervention en Irak, Etats-Unis, marché pétrolier, Golfe Persique, légitime défense

Résumé du document

« Le président George W. Bush n'a pas trouvé d'armes de destruction massive en Irak, aussi a-t-il transformé sa campagne en arme de tromperie massive ». Cette déclaration de John Kerry d'Octobre 2004 reflète l'état d'esprit qui règne dans le monde du droit international actuel : comment les Etats-Unis ont-ils réussi, malgré l'opposition de la plus grande organisation internationale, malgré leur manque de base légale, à aller s'enliser dans une guerre qui est terminée officiellement, interminable officieusement ?
Le sujet nous interroge sur la légalité de l'intervention en Irak, ce qui signifie à la fois est-elle légale, mais dans le cas contraire comment expliquer qu'elle ait tout de même eu lieu, et donc nous porte à nous interroger sur les bases légales avancées par les Etats-Unis pour se justifier de leur attaque.
La volonté d'exporter la démocratie occidentale est-elle légale ? La volonté de s'approprier une part importante du marché pétrolier du Golfe Persique est-elle à la base de la guerre ? La volonté de faire reculer l'extrémisme religieux qui sévit en Irak, conjuguée à la chasse au terrorisme à laquelle se livrent les Etats-Unis dans ce coin de la planète est-elle juste, légale, morale ?
L'intervention des Etats-Unis en Irak est-elle, en somme, conforme à la loi ? Il convient, pour répondre à la question, d'effectuer une analyse en deux temps. En premier lieu, il convient de se demander quelle forme, quelle nature peut-on donner à l'intervention américaine : s'agit-il d'une guerre d'agression, d'une guerre d'intérêts, une guerre préventive ? Une fois le type de guerre dégagé, et donc les bases légales des Américains avancées, il conviendra d'étudier, aux yeux du droit interne mais surtout du droit internationale, la légalité de ce type de guerre.

Extraits

[...] De sa légalité au niveau interne La réflexion portera sur les lois fondamentales des Etats, puisque d'elles découlent certaines obligations pour les Etats sur le plan de leurs relations internationales. La question de la légalité de la guerre préventive au regard du droit interne est donc fondamentale. Le principe de légitime défense en cas de dommage imminent est explicitement exprimé dans la Constitution Allemande (article 115 : Il appartient au Bundestag, avec l'approbation du Bundesrat, de constater que le territoire fédéral fait l'objet d'une agression armée ou qu'une telle agression est imminente (état de défense) et ce cas entraîne le transfert au Chancelier fédéral de l'autorité et du commandement sur les forces armées La guerre préventive est, dès lors, légitimée dans le droit interne de certains Etats, et notamment en Allemagne où la condition requise est la proclamation de l'état de défense. [...]

[...] La dernière disposition de la résolution semble la seule apte à réfuter la notion de guerre d'agression caractérisant l'intervention américaine en Irak. En effet, s'il est prouvé que cette intervention n'est pas incompatible avec la Charte des Nations Unies alors il ne s'agit pas d'une agression. Or, abolir une dictature dans le but de favoriser les relations amicales entre les Etats n'est pas incompatible avec la Charte des Nations Unies. En effet, le gouvernement irakien, selon les Etats-Unis, ne favorisait pas de relations amicales, exécutant à contrecoeur la résolution 1441 de désarmement. [...]

[...] La Charte, après avoir posé le principe du non recours à la force (article 2 paragraphe relativise cette interdiction. En effet, l'article 51 prévoit qu'« aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de Sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales Cette relativisation de l'interdiction de recours à la force doit-elle être considérée comme une autorisation à la légitime défense préventive, ou au contraire être respectée à la lettre et exiger la nécessité d'être attaqué pour avoir le droit d'attaquer légalement en retour ? [...]

[...] De plus, prévoyant la possibilité pour les états fédérés d' entrer en guerre [ ] (s'ils sont) envahis ou en danger trop imminent pour permettre le moindre délai (Article Section 10, alinéa il est concevable que les lois s'appliquant aux états fédérés s'appliquent pour les Etats-Unis dans leur intégralité. Dès lors, il convient de prouver le danger imminent pour donner une base légale à la guerre (aux yeux du droit interne), base légale qui permettra aux pro-guerre du Congrès d'appuyer leur thèse selon laquelle la guerre est nécessaire. Mais peut-on considérer les suppositions d'existence d'armes de destruction massive comme preuves suffisantes ? Leur absence semble encore une fois justifier que non. B. [...]

[...] Même si leurs intentions étaient tout à fait louables (ou pas leur intervention est déraisonnable illégale et criminelle Rahm Emanuel, député américain, a décrit le bilan de la guerre comme quelque militaires américains morts blessés, et une réputation souillée à travers le monde George Bush a annoncé, le 23 Mars 2007, qu'il mettra son veto au texte fixant un retrait d'Irak en 2008, texte qui se profile dans les rangs de la Chambre des représentants, dominée par l'opposition démocrate. Le vice-premier ministre irakien, victime d'un attentat dans la matinée du 23 Mars 2007, est actuellement entre la vie et la mort. Ces trois informations, apparemment sans lien, sont terribles : l'actualité de la guerre en Irak porte toujours au conflit. Le retrait des troupes est toujours exigé, le président s'y oppose, et la situation sur place est critique. [...]