Le Kosovo est-il un Etat ? - Droit du peuple et intégrité territoriale

Résumé du document

Le Kosovo a été l'objet d'un conflit armé opposant les Serbes aux Kosovars albanophones musulmans. Suite à ce conflit, la province a été administrée par l'ONU dans un sens allant vers plus d'autonomie. Par suite de cette administration le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance le 24 février 2008.

A la question de savoir si le Kosovo est un Etat, il convient de s'interroger d'abord sur les éléments juridiques qui constituent un Etat, puis ensuite d'apprécier si le Kosovo réunit ces mêmes éléments juridiques. Pour qu'un Etat soit constitué il faut que soient réunis aussi bien des éléments matériels que moraux. Il convient également de répondre à cette question à la lumière d'autres principes juridiques, dégagés par le droit international… Or, s'il apparaît que le Kosovo réunit effectivement nombre de conditions pour être considéré comme un Etat à part entière depuis la déclaration de son indépendance le dimanche 24 février 2008, il n'en demeure pas moins que certains autres arguments importants militent contre le statut étatique du Kosovo. C'est dans cet ordre d'idée que nous apprécierons dans un premier temps ce en quoi le Kosovo doit être considéré comme un Etat, pour soulever dans une seconde partie les éléments faisant défaut et laissant entendre qu'il n'existe pas d'Etat du Kosovo.

Extraits

[...] Il a été décidé que les anciennes limites administratives de la colonie espagnole seraient érigées en frontières étatiques. Il était fait référence à une certaine situation existante, aux habitudes administratives, finalement, qu'avait la population. Il était maintenu un certain statu quo, et cela, parce que l'on pensait que cela éviterait les conflits, et permettrait de préserver une certaine paix. [...]

[...] Le Kosovo est-il un Etat ? Originellement le Kosovo est une province dite autonome de la Serbie depuis l'éclatement de la Yougoslavie. Depuis longtemps les kosovars albanophones majoritaires dans cette province souhaitent leur indépendance. D'un autre côté pour les Serbes le Kosovo est une charge symbolique pour la Serbie. Le Kosovo est serbe. (Discours du président serbe lors de la chute du mur de Berlin) Le Kosovo a été l'objet d'un conflit armé opposant les Serbes aux Kosovars albanophones musulmans. [...]

[...] Pour ces raisons on peut parler d'un Etat du Kosovo d'autant que l'argument du droit des peuples à disposer d'eux même plaide en cette faveur B. Le droit du peuple kosovar à l'auto-détermination Ce principe a été établi lors de la décolonisation. Chaque population colonisée devait pouvoir disposer d'elle-même et accéder à l'indépendance. Ce principe comporte des risques dans la mesure où il doit pouvoir être appliqué à chaque ensemble d'individus répondant à la définition du peuple, le risque consistant pour chacune des populations à solliciter son indépendance face à l'Etat duquel elle relève. [...]

[...] À la lumière de ces éléments, le Kosovo est un Etat. Mais au regard d'autres critères, il est inconcevable de parler d'un Etat de Kosovo (II). II. Défaillance d'éléments essentiels Le principe d'auto-détermination ne concerne initialement que les populations qui se sont affranchies de la colonisation ou occupation, ce qui n'est pas le cas du Kosovo. En outre, certains éléments plaident contre la reconnaissance du Kosovo comme un Etat. En effet, l'avènement de cet Etat porte atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat préexistant d'une part et d'autre part la reconnaissance unanime internationale fait défaut A. [...]

[...] En effet, le Kosovo semble réunir les éléments constitutifs à l'existence d'un Etat et doit pouvoir bénéficier, comme tous les peuples, du droit à l'auto -détermination A. Existence des éléments constitutifs de l'Etat Conformément au droit international pour qu'un Etat existe, doivent être réunis trois éléments constitutifs : Un territoire, une population, une autorité politique souveraine. Concernant le territoire, celui-ci est délimité par ce qui constituait les limites administratives de ce qui était la province kosovar de l'Etat serbe. Il y aurait là une application du principe d'uti possidetis juris[1]. [...]