L'intervention russe en Georgie est-elle conforme au droit international ?

Résumé du document

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale tente de faire coexister les peuples de façon pacifique. Mais cette mission n'est pas aisée ; chaque État cherchant à défendre et sauvegarder ses propres intérêts, parfois au mépris des règles du droit international. Parmi ces normes, la charte des Nations Unies joue un rôle singulier et rappelle au sein du préambule son objectif de préserver les générations futures du fléau de la guerre et, dès l'article premier, son souci de préserver la paix et la sécurité internationales.

La réaction russe, par sa véhémence, a provoqué de vives réactions de la part de la communauté internationale. C'est pourquoi il semble nécessaire de s'interroger sur sa conformité au regard des règles du droit international.

Extraits

[...] Et ainsi conforme au droit international. En effet, c'est au chef d'Etat qu'incombe la responsabilité d'être le garant de l'intégrité du territoire. Ainsi les séparatistes de l'Ossétie du Sud soutenus par l'intervention militaire de la Russie, créent de fait une zone dissidente. La Géorgie a donc considéré cette intervention comme une atteinte de l'intégrité de son territoire. La Russie intervenant en tant que force de maintien de la paix ne peut justifier, au regard du droit international, une telle atteinte à la souveraineté territoriale de la Géorgie. [...]

[...] Cette idée étant confortée par la majorité des acteurs internationaux. II) Le caractère disproportionné de la riposte russe: une violation manifeste du droit international A. Le droit international et la volonté de protéger l'intégrité du territoire. Malgré le principe fondamental, que tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté à l'exercice de leur souveraineté et à l'intégrité de leur nation définit par la Résolution 1514 AG ONU du 14 décembre 1960, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie ne peuvent être reconnus comme indépendants. [...]

[...] Or le devoir d'ingérence n'est pas reconnu dans le droit international. L'ingérence n'étant pas elle-même un concept juridique défini, mais signifiant, au sens commun, le fait d'intervenir dans les affaires qui relève de la compétence nationale d'un Etat, ceci sans y avoir été préalablement invité. La notion d' ingérence humanitaire est née à la suite d'un colloque en 1987 à Paris organisé par Bernard Kouchner et Mario Bettati sur le thème Droit et morale humanitaire. Puis, la crise somalienne a progressivement concrétisé par la suite le droit d'assistance humanitaire. [...]

[...] L'intervention russe en Georgie est-elle conforme au droit international? Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la communauté internationale, tente de faire coexister les peuples de façon pacifique. Mais cette mission n'est pas aisée; chaque Etat cherchant à défendre et sauvegarder ses propres intérêts, parfois au mépris des règles du droit international. Parmi ces normes, la charte des Nations Unies joue un rôle singulier et rappelle au sein du préambule son objectif de préserver les générations futures du fléau de la guerre et, dès l'article premier, son souci de préserver la paix et la sécurité internationales. [...]

[...] L'offensive prolongée de l'armée russe constitue donc une violation caractérisée des normes internationales en matière de maintien de la paix. A cela s'ajoute le caractère particulièrement disproportionné de la riposte, qui de par sa virulence et son caractère prolongé, semble bien en contradiction avec les principes énoncés. B. L'illégalité de l'intervention aux yeux de la communauté internationale L'intervention russe sur le territoire souverain de la Géorgie constitue une réponse brutale et disproportionnée, intervenant en violant des frontières reconnues sur le plan international. [...]