L'intervention militaire américaine en Irak en 2003 est-elle légale ?

Résumé du document

L'histoire de la guerre en Irak ne se résume pas à la seule intervention militaire en Irak en 2003 mais prend sa source dans les années 90. En effet suite à l'invasion du Koweït par l'Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité adopte la résolution 660, qui appelle l'Irak à se retirer « immédiatement et inconditionnellement » du Koweït.
Face au refus de Saddam Hussein de s'exécuter le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 678, autorisant le recours à la force contre l'Irak si celui-ci ne se retire pas avant le 15 janvier 1991 du Koweït.
C'est alors que le 16 janvier une coalition de 28 pays, dont les États-Unis et la France, entre en guerre contre l'Irak, sous mandat de l'ONU et déclenchent l'opération « Tempête du désert ».
Le 3 avril après l'annonce d'un cessez-le-feu par le président Bush, le Conseil de sécurité adopte la résolution 687 stipulant que l'Irak doit accepter inconditionnellement son désarmement de toute arme de destruction massive, de missiles balistiques de plus de 150 km de portée. Résolution qu'elle acceptera le 6 avril.

En 1998 face à la mauvaise collaboration des autorités irakiennes les inspecteurs de l'ONU et de l'UNSCOM remplacée en 1999 par la COCOVINU (La Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies) se retirent d'Irak et entre le 16 et le 20 décembre les Etats-Unis bombardent des installations militaires irakiennes en représailles.
Après les attentats du 11 septembre 2001, l'administration Bush déclare mener une guerre contre les terroristes et stigmatise les pays de l'Axe du Mal dont la Corée du Nord et l'Irak. C'est dans cette optique que les Etats-Unis vont chercher par tous motifs à intervenir militairement en Irak.
Se pose alors la question de savoir si l'intervention militaire en Irak de 2003 est légale.

Extraits

[...] Ce dernier s'oppose à toute intervention en Irak. Il rappelle que l'objectif principal de la politique internationale est d'écarter la guerre. La diplomatie allemande exige un désarmement de l'Irak et préconise de faire des inspections poussées. L'Allemagne est à cette époque membre non permanent du conseil de l'ONU et a donc une légitimité renforcée. L'alliance franco-allemande est soutenue par de nombreux pays comme la Chine ou la Russie. Cette opposition va provoquer un blocage du conseil de sécurité. Face au projet de résolution du 24 février faite par les USA, la Grande- Bretagne et l'Espagne affirment que Bagdad avait «manqué sa dernière chance». [...]

[...] En effet, l'intervention américaine en Irak est motivée par l'existence d'armes de destruction massive. L'objectif de l'intervention est de détruire la capacité de l'Irak à produire des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques. Les Etats-Unis vont tenter de prouver l'existence d'armes contre l'Irak par un rapport du 12 décembre 2002 de la maison blanche ayant pour but de convaincre la société internationale d'un danger nucléaire irakien. Colin Powell le Secrétaire d'Etat américain se présente devant le Conseil de Sécurité de l'ONU le 5 février 2003 pour tenter de rallier les nations sceptiques aux arguments américains. [...]

[...] L'intervention militaire américaine est elle légale ? Introduction L'histoire de la guerre en Irak ne se résume pas à la seule intervention militaire en Irak en 2003, mais prend sa source dans les années 90. En effet suite à l'invasion du Koweït par l'Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité adopte la résolution 660, qui appelle l'Irak à se retirer immédiatement et inconditionnellement du Koweït. Face au refus de Saddam Hussein de s'exécuter, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 678, autorisant le recours à la force contre l'Irak si celui-ci ne se retire pas avant le 15 janvier 1991 du Koweït. [...]

[...] Une dissociation internationale relative à la légalité de l'intervention américaine Face au conflit irakien qui naît début 2003, des puissances mondiales vont livrer leur analyse de l'intervention et vont juger de la légalité du conflit. L'élément qui va lancer l'opposition est le discours de Colin Powell du 5 février, qui va faire une démonstration au Conseil de sécurité de l'ONU que les preuves du refus iraquien de désarmer volontairement sont irréfutables et indéniables Collin Powell dresse aussi un réquisitoire sévère contre le régime de Saddam Hussein, accusé de violer la résolution 1441 du Conseil de sécurité. [...]

[...] -Le Président Jacques Chirac, le 10 mai 2003 affirme que le recours à la force est la dernière étape d'un processus, tous les moyens devant être utilisés pour l'éviter en raison de ses conséquences dramatiques Il s'appuie également sur la résolution 1441 pour dire qu'un recours à la force n'est pas envisageable s'il n'y a pas d'échec de la mission de désarmement. Il évoque lui aussi la menace de veto. On parle alors d'unilatéralisme américain L'Allemagne, un soutien de poids de la France dans le combat à cette guerre L'Allemagne a contesté au côté de la France la légalité de cette guerre. L'Allemagne voit son opposition portée par le chancelier Gerhard Schroder. [...]