L'intervention de la France en Côte d'Ivoire ou la Question du Droit D'ingérence

Résumé du document

Née le 19 septembre 2002 d'un putsch avorté, la crise que traverse la Côte d'Ivoire est la plus grave que ce pays ait connue depuis plusieurs décennies. Cette crise ne saurait cependant occulter la longue période de stabilité qui, du régime colonial à la fin des années 1980, a fait du pays un modèle en Afrique.
Stabilité qu'il est cependant aisé de nuancer, car un régime de parti unique et une gestion ferme de la mosaïque ethnique ivoirienne n'avaient toutefois pas permis au Président Félix Houphouët-Boigny d'éviter, durant un règne de plus de 30 ans, complots, soulèvements tribaux et contestations étudiantes.
Une stabilité enfin que le "miracle ivoirien" a contribué à forger, grâce à l'essor économique reposant essentiellement sur l'exploitation du café et du cacao.
Le décès en 1993 de celui que les Ivoiriens surnommaient "le Vieux" a ouvert la voie à des expériences politiques incertaines et à des changements brutaux. Trois chefs d'Etat se sont succédé à la tête du pays depuis lors, sans parvenir à restaurer cette stabilité politique, la dernière crise impliquant directement la France. En effet, suite à la division du pays, résultat de la prise de la zone Nord par les rebelles, la France va se voir intervenir sous plusieurs rôles distincts à partir de 2002, posant dès lors la question d'un droit d'ingérence.
Bien que l'intervention de la France traduise dans un premier temps la volonté de protéger ses propres ressortissants en Côte d'Ivoire ( I ), elle posera aussi la question de l'ingérence comme mission d'arbitre et d'observateur armé mandatée par l'ONU ( II ), tandis qu'une autre facette de cette intervention sera dévoilée, au nom de la légitime défense ( III )

Extraits

[...] Cette action a pour objectif d'empêcher toute nouvelle attaque des FANCI contre les rebelles, contraire aux Accords de Marcoussis et également d'empêcher toute nouvelle attaque contre les positions françaises. Deux jours plus tard, c'est le drame. Deux avions d'attaque au sol Sukhoi 25 biplaces décollent de l'aéroport de Yamoussoukro. Plus au nord, à 100 kilomètres environ, dans le camp français de Bouaké, l'alerte est donnée. Les militaires se rassemblent dans deux bâtiments de la base, coiffée d'un drapeau français parfaitement visible du ciel. [...]

[...] L'ingérence, ou l'un des fondements du droit international, qui consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger le domaine souverain de chaque Etat. Les plus significatives de ces règles sont sans conteste celles de l'interdiction de l'ingérence dans les affaires intérieures et de la prohibition du recours à la force. Conséquence de l'exclusivité des compétences de l'Etat sur son territoire et de la subordination des Etats, la prohibition de l'ingérence a pour finalité d'interdire aux autres Etats d'intervenir dans les matières qui relèvent du domaine intérieur de chaque entité étatique. [...]

[...] En conséquence, l'intervention armée de protection de ses ressortissants par la France illustre parfaitement le dilemme que les Nations Unies ont eu à étudier: la volonté d'éviter un éventuel génocide ou d'éviter toute atteinte sur ses ressortissants, rappelant la tragédie du Rwanda, et la Côte d'Ivoire, en proie à une quasi guerre civile n'assurant plus totalement la protection de sa population, sont des motifs entrant parfaitement dans les conditions vues ci-dessus posées par les Nations Unies pour l'intervention armée destinée, cependant, uniquement à la protection de ses propres ressortissants. Par conséquent, on peut aujourd'hui qu'un tel droit d'ingérence, au-delà d'être toléré, peut devenir légal. [...]

[...] Dès cette époque, la dégradation de la vie politique a laissé la place libre à une violence publique constante, dans les discours et dans les actes. Cette situation, cette brutalisation de la vie publique a développé nombre de rancoeurs et d'antagonismes : il faut bien constater que les leaders ont contribué à creuser ces divisions entre Ivoiriens. C'est ce climat qui rend possible l'éclatement d'une guerre civile en septembre 2002. D'autres mosquées de la capitale, mais aussi une église, attaquées dès la veille, lors d'affrontements entre militants du Front populaire ivoirien (FPI) et du Rassemblement des républicains (RDR) . [...]

[...] http://www.humanite.presse.fr/journal/2002-09-23/2002-09-23-40201 Document 4 "Côte d'Ivoire: A savoir.", Libération, édition du 3 juillet 2006. http://www.liberation.fr/actualite/monde/191067.FR.php Document 5 "Résolution 1528" février 2004, par le Conseil de Sécurité de l'ONU. http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/253/21/PDF/N0425321.pdf?OpenEleme nt Document 6 "Article 2 alinéa Charte des Nations Unies. http://www.un.org/french/aboutun/charte1.htm Document 7 "Articles 39 et Chartes des Nations Unies. http://www.un.org/french/aboutun/charte7.htm Document 8 "Les tueurs envolés de Bouaké", l'Express, édition du 18 mai 2006, écrit par Vincent HUGEUX, Eric PELLETIER, Romain ROSSO. http://www.lexpress.fr/info/monde/dossier/cotedivoire/dossier.asp?ida=438305 Document 9 "Résolution 3314", Assemblée Générale des Nations Unies décembre 1974. [...]