L’intervention américaine en Irak

Résumé du document

En 2002 dans sa résolution 1441, le Conseil de Sécurité constate que l'Irak n'a pas respecté ses obligations et lui donne un ultimatum, lui demandant de rendre un rapport sur ses armements. Certains membres permanents du Conseil de Sécurité affirment qu'ils useront de leur droit de veto pour empêcher un recours à la force armée en Irak. Sans attendre une résolution des Nations Unies, les États-Unis et la Grande-Bretagne lancent une offensive armée. Si cette offensive a été si fortement controversée c'est parce que les conditions du recours à la force armée n'étaient pas présentes de façon évidente.

Dans quelle mesure l'intervention américaine en Irak en 2003 était-elle ou non licite au regard du droit international ?

Extraits

[...] B-Les conditions du recours à la force non réunies Les Etats-Unis ont revendiqué une autorisation implicite du Conseil de Sécurité de recourir à la force armée. Mais pour qu'il y ait une autorisation implicite il était de toute façon nécessaire que les conditions pour autoriser le recours à la force soient réunies. Les conditions sont la nécessité, la proportionnalité à l'objectif poursuivi. Le recours à la force doit être la seule solution pour atteindre l'objectif poursuivi. Or ces conditions n'étaient pas remplies. [...]

[...] Les raisons de cette intervention remontent au début des années 90. En 1990 l'Irak envahit le Koweït, à la suite de cela le Conseil de Sécurité prend la résolution 678 autorisant les Etats à user de tous les moyens nécessaires pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Quelques mois plus tard, la résolution 687 établit les conditions d'un cessez-le-feu et oblige l'Irak à un désarmement. En 2002 dans sa résolution 1441, le Conseil de Sécurité constate que l'Irak n'a pas respecté ses obligations et lui donne un ultimatum, lui demandant de rendre un rapport sur ses armements. [...]

[...] Dans quelle mesure l'intervention américaine en Irak en 2003 était-elle ou non licite au regard du droit international ? Il s'agit d'étudier la question de la légalité de l'intervention par rapport au droit international au sens strict résultant de la charte des Nations Unies puis la légitimation de cette intervention par un contournement des principes de la charte(II). Une intervention illégale au sens strict du droit international résultant de la Charte des Nations Unies Le droit de recourir à la force armée est une exception invocable dans certains cas, l'autorisation doit provenir du Conseil de Sécurité, ce qui n'a pas été le cas(A) et ce recours à la force ne peut avoir lieu si certaines conditions sont remplies(B). [...]

[...] Les conditions pour recourir à la sécurité collective n'étaient donc pas réunies et le Conseil de Sécurité n'aurait pas pu autoriser le recours à la force armée. Il y a donc eu violation du droit international par cette opération américaine en Irak. Certains ont également revendiqué un droit à la légitime défense auquel répondrait cette intervention. La légitime défense est définie par l'article 51 de la Charte des Nations Unies : c'est une possibilité pour répondre à une agression armée. L'attaque doit être immédiate et proportionnée à l'agression. [...]

[...] Cette intervention serait donc légitime. L'argument de la légitimité avait d'ailleurs été avancé avant le début de l'offensive : En dehors de toute question de légalité le recours à la force aurait été légitime du fait de la présence d'armes de destruction massive sur le territoire iraquien, du fait que le peuple iraquien soit en faveur de la destitution de son dirigeant, Saddam Hussein, et du fait que la coalition allait faire reconstruire l'Irak et lui donner un nouveau gouvernement avec l'action des Nations Unies. [...]