L'internationalisation de la crise du Kosovo

Résumé du document

Le monde de l'après guerre froide se caractérise par la floraison de conflits intraétatiques au détriment de conflits interétatiques. Alors que l'on pensait, au sortir de la guerre froide, entrer dans une phase d'apaisement propice à la paix, voilà que des conflits internes viennent obscurcir ce sentiment. Désormais les logiques de puissances semblent avoir laissés place à des logiques de sens engendrant des conflits de légitimité.
Néanmoins, ce qu'il est intéressant de remarquer c'est que la communauté internationale ne s'en sent pas moins concernée car, même s'il est vrai qu'elle reste étrangère à ces conflits, il n'en demeure pas moins que ces derniers représentent une menace pour la sécurité internationale.
De ce fait, on assiste à une internationalisation des conflits internes étant donné qu'il semble improbable que ces conflits soient dépourvus de conséquences dépassant les uniques frontières concernées.
En effet à l'ère où les interdépendances sont fortes, il est rare que des Etats tiers ne subissent pas les retombées d'une crise aussi bien au niveau économique, politique, social, mais aussi technique et culturel.
Pour illustrer cela, nous nous intéresserons à la crise du Kosovo en ce sens qu'elle parait emblématique de l'internationalisation d'un conflit interne.

La guerre civile se définit comme une lutte armée ayant éclatée au sein d'un Etat et ayant pris une importance et une extension qui la différencie d'une simple révolte ou insurrection.
Contrairement à une guerre interétatique où vont s'affronter deux Etats au minimum, ici il va s'agir d'un affrontement entre le gouvernement légal d'un Etat et un ou plusieurs groupes de rebelles.
A ce titre, le conflit du Kosovo peut être qualifié de crise interne dans la mesure où il oppose l'Etat légal à travers sa force armée et ses services de police à l'UCK, l'armée de libération albanaise.
Pourtant, le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1244, va fonder la dimension internationale du conflit en précisant qu'il représente une menace pour la paix et la sécurité internationale au vu des violations du droit humanitaire et de l'usage excessif fait de la force.
Ainsi on se trouve au cœur d'un problème opposant l'ingérence de la communauté internationale dans les affaires internes d'un Etat et le principe de souveraineté consacrant le principe de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale.
A ce propos, on a souvent dit que cette ingérence de la communauté internationale correspondait à une mutation des relations internationales répondant à un souci de sécurité humaine.
Le conflit du Kosovo a souvent été présenté comme une intervention expérimentale de cette nouvelle conjoncture perçue comme le passage d'une vision réaliste à une vision libérale des relations internationales, en ce sens que le concept de sécurité humaine exige que l'être humain soit placé au centre des relations internationales ; ceci annonçant la fin d'un monde westphalien consacrant une solide protection des Etats au nom du sacro-saint principe de souveraineté.

La crise du Kosovo a commencé comme une crise interne à la République fédérale de Yougoslavie.
Il a pour point de départ la remise en cause en 1989, par Milosevic, du statut de province autonome octroyé au Kosovo, région majoritairement albanaise, en la plaçant sous contrôle serbe.
D'un côté, l'autorité serbe va fonder sa légitimité et rattacher le Kosovo au territoire serbe en se fondant sur l'Histoire, créant ainsi ce que Charles-Albert Morand va appeler le mythe du Kosovo, afin de parvenir à une unification de la nation serbe. Milosevic va donc se servir d'un lieu symbole de la mémoire nationale, (et ce n'est d'ailleurs pas pour rien que c'est au Kosovo qu'il a entamé sa campagne électorale en 1987), et l'on sait combien l'histoire est essentielle au processus de construction de l'identité d'une nation.
Pour les Albanais, les motivations ne sont pas similaires mais pas moins négligeables dans la mesure où le Kosovo est à environ 80%composé d'Albanais et que ces derniers à travers l'UCK et le leader Ibrahim Rugova ont des visées sécessionnistes souhaitant une indépendance du Kosovo voir l'extension de l'Albanie en le rattachant à cette dernière.
En 1991, I. Rugovo déclare le Kosovo, république indépendante après un referendum clandestin.
En 1998, tout cela tourne au conflit ouvert.
Pourtant, tout comme la communauté internationale a été très présente dans la crise yougoslave antérieure avec le conflit en Bosnie (Accord de Dayton…), force est de constater qu'elle n'hésitera pas une nouvelle fois à s'engager directement dans ce nouveau conflit.
Sa mobilisation va revêtir différentes formes à savoir une phase de diplomatie préventive, une phase de médiation, l'imposition d'une solution politique par la force et enfin les sanctions d'après guerre.
Autant dire qu'elle fut présente avant pendant et après l'éclatement du conflit ouvert de 1999.
A ce propos on a pu noter une cogestion institutionnelle assez importante.
A ce stade il semble légitime de parler d'une internationalisation du conflit tel que cela a été définit par l'affaire Tadic qui précise qu'e l'on peut parler de conflit international lorsque le conflit a lieu entre deux Etats, soit qu'un Etat étranger intervient dans un conflit interne avec des troupes ou bien quand des participants au conflit interne agissent pour le compte d'un Etat étranger.

Ce qu'il semble dés lors intéressant de se demander c'est quels sont les indices qui peuvent nous permettre de considérer que la crise du Kosovo a fait l'objet d'une internationalisation.

Ainsi nous étudierons ces indices respectivement avant, pendant et après les hostilités sachant que cette internationalisation n'a pas été passagère mais bel et bien présente à ces différents stades.

Extraits

[...] Mais le substratum de l'internationalisation de ce conflit sera révélé par l'internationalisation pénale dont il va faire l'objet. L'internationalisation pénale Dire que les conflits internes s'internationalisent c'est dire que ces derniers sont soumis aux disciplines autonomes du droit international. Qu'est ce que cela signifie ? Tout simplement que la distinction entre les conflits internes et externes va s'effacer pour faire l'objet d'une application indifférenciée des règles du droit international. Traditionnellement, les crimes perpétrés durant des conflits internes ne faisaient pas l'objet de poursuites internationales tant est si bien que leur poursuite était laissée au soin des juridictions internes. [...]

[...] Dans un premier temps, les deux parties parviennent à un accord sur ces deux buts recherchés jusqu'à ce que l'UCK refuse l'accord qui ne prévoit pas l'indépendance du Kosovo et que Milosevic s'oppose à la présence des troupes militaires de l'OTAN, destinées à veiller au respect de l'accord. La réunion de Rambouillet est alors suspendue. Reportées, les négociations se concluent à Paris par une signature des albanais mais pas des serbes qui acceptent toutefois le déploiement des forces de l'ONU, ce qui est refusé par les Etats-Unis. [...]

[...] A ce propos, on a souvent dit que cette ingérence de la communauté internationale correspondait à une mutation des relations internationales répondant à un souci de sécurité humaine. Le conflit du Kosovo a souvent été présenté comme une intervention expérimentale de cette nouvelle conjoncture perçue comme le passage d'une vision réaliste à une vision libérale des relations internationales, en ce sens que le concept de sécurité humaine exige que l'être humain soit placé au centre des relations internationales ; ceci annonçant la fin d'un monde westphalien consacrant une solide protection des Etats au nom du sacro- saint principe de souveraineté. [...]

[...] Néanmoins la phase diplomatique n'ayant pu empêcher l'éclatement du conflit ouvert en 1998 entre les forces serbes et l'UCK, le ton va se durcir et le groupe de contact va décider de proposer aux deux parties une dernière négociation qui va se dérouler à Rambouillet. La Médiation américaine et les accords de Rambouillet. (1998 1999) Alors que le conflit ouvert a éclaté et que la situation intérieure de la province est délicate, devant le risque de généralisation de la violence, l'activisme américain ressurgit. Bill Clinton demande à Richard Holbrook, négociateur des accords de Dayton, ayant mis fin au conflit bosniaque, la lourde tâche de renouer le dialogue entre les Serbes et les Albanais. [...]

[...] Mais cette action va être soutenue par la KFOR dans ce que l'OTAN appelle les taches de soutien essentielles ».Il s'agit pour la MINUK de reconstruire toute l'infrastructure administrative, judiciaire et policière du pays. Ainsi elle administre le territoire et la population du Kosovo. De là on peut dire que cette opération a quatre fonctions à savoir : l'administration civile, l'aide humanitaire, la démocratisation et le renforcement des institutions et afin la reconstruction. Il s'agit de préparer le Kosovo à une auto administration substantielle même si cela ne se déroule pas comme cela avait été prévu. [...]