Les instruments des relations internationales

Résumé du document

Dans la Société internationale moderne, les Etats coexistent entre eux. Dans cette perspective les relations internationales apparaissent comme la synthèse de la souveraineté et de l'égalité. Le Droit international permet d'assurer des compétences identiques appartenant à tous les Etats. Mais aucun Etat ne vit dans une autarcie complète et des relations pacifiques ou armées ont toujours lié les sociétés humaines. Ces contacts sont particulièrement nombreux et diversifiés dans la société contemporaine. Elle n'est pas une simple juxtaposition d'Etats souverains.

Dès lors les relations internationales sont une synthèse de l'indépendance et de l'interdépendance. Les relations entre Etats empruntent certaines formes et procédures réglementées par le Droit international. Elles permettent aux Etats de se concerter sur les problèmes d'intérêts communs.

Extraits

[...] Le ministre bénéficie des privilèges et immunités diplomatiques sur la base du Droit coutumier et de la courtoisie internationale. Le Ministre des Affaires étrangères est compétent pour veiller à l'application du Droit international conventionnel dans l'ordre juridique interne. II - Les organes diplomatiques Le Droit international classique reconnaît aux Etats souverains le droit de légation. Ce droit présente deux aspects. - Il est d'abord un droit actif, celui d'envoyer des représentants diplomatiques auprès des Etats étrangers. Ceux-ci doivent être accrédités auprès des Etats d'accueil. [...]

[...] - D'une profession libérale ou commerciale exercée par l'agent en dehors de ses fonctions officielles. Exemption fiscale et franchise douanière. L'agent diplomatique ne peut être contribuable dans l'Etat d'accueil, car, sur le plan des principes, le paiement de l'impôt est un acte de sujétion et d'allégeance. L'article 34 de la Convention de Vienne proclame l'immunité fiscale à l'exception notamment, - Des impôts fonciers dus pour les immeubles privés. - Des impôts sur les revenus privés ayant leur source sur place. Traditionnellement l'exception des droits de douane relève de la courtoisie internationale. [...]

[...] L'inviolabilité de la personne. La personne de l'agent diplomatique est inviolable (chef de mission, membre du personnel diplomatique), c'est-à-dire que l'Etat d'accueil doit lui assurer une sécurité absolue. La convention de 1961 a rappelé que l'Etat accréditaire ne peut ni arrêter, ni détenir l'agent diplomatique. Il doit être traité avec respect et on doit garantir sa personne, sa liberté, sa dignité, assurer sa liberté de déplacement et de circulation, sauf pour des raisons de sécurité nationale et conformément aux lois et règlements en vigueur. [...]

[...] Les consuls sont chargés d'exercer des fonctions administratives, Etat civil, assistance judiciaire, passeport, d'accorder des visas aux étrangers, de surveiller les bateaux, les aéronefs et leurs équipages. PRIVILEGES ET IMMUNITES CONSULAIRES. Elles sont conçues de manières purement fonctionnelles. - Inviolabilité des locaux consulaires exclusivement pour la partie qu'utilise le personnel pour son travail. - Liberté et protection des communications. La même à quelque chose près que pour les diplomates, mais la valise consulaire a une protection moins absolue mais elle peut être ouverte en cas de doute. - L'inviolabilité personnelle des fonctionnaires consulaires est amoindrie. - L'immunité juridictionnelle n'est pas absolue. [...]

[...] Les instruments des relations internationales Dans la Société internationale moderne, les Etats coexistent entre eux. Dans cette perspective les relations internationales apparaissent comme la synthèse de la souveraineté et de l'égalité. Le Droit international permet d'assurer des compétences identiques appartenant à tous les Etats. Mais aucun Etat ne vit dans une autarcie complète et des relations pacifiques ou armées ont toujours lié les sociétés humaines. Ces contacts sont particulièrement nombreux et diversifiés dans la société contemporaine. Elle n'est pas une simple juxtaposition d'Etats souverains. [...]