L’instrumentalisation de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) par les États

Résumé du document

« Dans un monde déstabilisé où enjeux stratégiques et conflits internes se multiplient et dans lequel la guerre redevient un moyen ordinaire de dicter ses ambitions ou de résoudre les crises, l'ONU reste nécessaire » affirme Nils Anderson dans un colloque réalisé à Tremblay en 2002. Si l'objectif premier de la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) est bien d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale, celui-ci est loin d'être atteint. Le système de sécurité collective prévu par la charte des Nations unies permet d'intervenir dans le règlement pacifique des différends et le dote de pouvoirs importants pour faire cesser les ruptures de paix ou les menaces de rupture de paix. Entrée en vigueur en 1945 alors qu'elle comptait 51 membres, la Charte des Nations Unies a été ratifiée par 185 états. Reprenant les principes de la Société des Nations instaurée par le traité de Versailles en 1919, elle devait participer à la réalisation d'un monde où la souveraineté des états serait égalitaire. Pouvoir institutionnalisé, l'Etat, s'exerce sur un territoire donné et sur une population donnée. Depuis le traité de Westphalie, en 1648, les règles de droit international sont guidées par le principe de non-ingérence et de l'organisation libre sur un territoire donné. Cependant la création d'une institution telle que l'Organisation des Nations Unies remet en cause les principes fondamentaux de la souveraineté de l'Etat car si les états ne respectent pas la Charte, il est possible pour les autres membres d'intervenir au sein de leur territoire. Dans le cadre géopolitique actuel, composé d'une superpuissance que sont les Etats-Unis, et de grandes puissances telles que la France, on constate cependant un certain détournement du système onusien qui aboutit à son instrumentalisation par les états les plus puissants. De quelle façon et dans quelle mesure l'Organisation des Nations unies est-elle manipulée par les états ?
C'est par le conseil de sécurité, lieu de négociation des principales décisions, et notamment l'institution du droit de veto que s'effectue cette instrumentalisation (I) qui aboutit à une véritable remise en cause de la raison d'être de l'Organisation des Nations Unies (II).

Extraits

[...] Si l'objectif premier de la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) est bien d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale, celui-ci est loin d'être atteint. Le système de sécurité collective prévu par la charte des Nations unies permet d'intervenir dans le règlement pacifique des différends et le dote de pouvoirs importants pour faire cesser les ruptures de paix ou les menaces de rupture de paix. Entrée en vigueur en 1945 alors qu'elle comptait 51 membres, la Charte des Nations Unies a été ratifiée par 185 états. [...]

[...] Le chapitre six de la Charte des Nations Unies donne, en particulier, à l'assemblée générale un pouvoir d'enquête ainsi que la faculté de proposer des décisions de conciliation. En cas de menace de guerre, il décide l'envoi de forces de maintien de la paix. Le droit de veto, détenu par les membres permanents, permet aux grandes puissances de paralyser le Conseil de Sécurité. Dès la conférence de San Francisco, la prérogative que constitue le droit de veto, contredisant l'égalité proclamée entre les nations, fut l'objet de controverses et d'intenses débats. [...]

[...] Le rapport du Groupe d'études sur les opérations de paix a reconnu que la responsabilité de l'ONU était directement engagée au Rwanda où celle-ci était présente alors même que se commettait un génocide, comme elle était sur place lors des massacres de Sebrenica, ville décrétée zone de sécurité de l'ONU Une réforme concernant le fonctionnement de l'ONU serait sans aucun doute nécessaire et pourtant, même si elle est envisagée, elle ne semble pas être à l'ordre du jour. En effet, la relance du multilatéralisme qui devrait être implique l'accord des membres fondateurs mais celle-ci n'apparaît pas comme étant à leur goût. Peut-on, dans ces conditions, espérer voir apparaître une vraie communauté internationale telle qu'elle avait été souhaitée ? [...]

[...] De quelle façon et dans quelle mesure l'Organisation des Nations unies est-elle manipulée par les états ? C'est par le conseil de sécurité, lieu de négociation des principales décisions, et notamment l'institution du droit de veto que s'effectue cette instrumentalisation qui aboutit à une véritable remise en cause de la raison d'être de l'Organisation des Nations Unies (II). Le système de sécurité collective détourné par le droit de veto Le principe du droit de veto : les membres permanents Le conseil de sécurité collective comporte quinze membres dont cinq permanents qui sont les Etats-Unis, la Russie, la France, la Grande- Bretagne, la Chine et dix non-permanents élus pour deux ans par l'Assemblée générale. [...]

[...] Cependant cette utilisation n'est pas légale pour deux raisons. D'une part, l'agression n'était pas le fait d'un état d'autre part le principe de proportionnalité n'a pas été respecté. Cette maîtrise des agissements de l'ONU par les Etats-Unis est contraire au principe de l'égalité souveraine des états au cœur de l'organisation. La crédibilité de celle-ci est jeu, mais que faire face à cette superpuissance ? Les Etats-Unis détiennent toutes les cartes en mains ; titulaires de l'arme nucléaire, d'un matériel militaire important et d'une économie de taille, ils peuvent se permettre d'outrepasser les règles. [...]