Les institutions internationales face à la question du Sahara Occidental

Résumé du document

Le conflit autour du Sahara occidental met à l'épreuve les mécanismes des institutions internationales dont l'objectif est d'obtenir la paix et la sécurité internationales. Nous montrerons les apports de ces organisations chronologiquement, au fil des évolutions du conflit, à sa résolution, qui est encore à venir

Extraits

[...] Les institutions internationales qui ont été amenées à intervenir dans ce conflit sont la Cour Internationale de Justice l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le conflit autour du Sahara occidental met à l'épreuve les mécanismes des institutions internationales dont l'objectif est d'obtenir la paix et la sécurité internationales. Nous montrerons les apports de ces organisations chronologiquement, au fil des évolutions du conflit, à sa résolution, qui est encore à venir. La Cour Internationale de Justice face à la décolonisation du Sahara occidental Le début du processus de décolonisation Dans le contexte général de décolonisation, l'Espagne entame la décolonisation du Sahara occidental en avril 1958, en cédant la zone de Tarfaya puis l'enclave de Ifni en 1969, donc le Maroc méridional, au Maroc nouvellement indépendant, mais ce dernier revendique la totalité du territoire qui, selon lui, faisait partie du royaume chérifien précolonial. [...]

[...] Ainsi, l'Espagne risque d'être soumise à la Cour en violant le principe selon lequel un Etat ne saurait être attrait devant la Cour sans son consentement. Donc l'avis consultatif n'aurait pas lieu d'être. La Cour écarte cette contestation de compétence et de recevabilité en affirmant que l'objectif de l'avis consultatif n'était pas seulement régler le différend mais, plus généralement, d'étudier les conditions pour la décolonisation du territoire en question (conformément à la résolution 3292), et de s'interroger sur les liens juridiques entre le Sahara occidental d'une part, et la Mauritanie et le Maroc d'autre part. [...]

[...] Les résolutions sont une chose, la situation sur le terrain une autre (Cf. Le Monde, 22-23 juillet 1979, p.5) Mais c'est un succès appréciable pour le Polisario, car la résolution reconnaît le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et préconise la tenue d'un référendum sous le contrôle de l'OUA et de l'ONU. B. La conférence de Freetown Le problème sahraoui fit l'objet de nouveaux affrontements lors de la conférence des chefs d'Etat de l'OUA réunis à Freetown (Sierra Leone) du premier au 4 juillet 1980. [...]

[...] Le principal problème à résoudre pour l'organisation est la question de l'admission de la RASD en son sein. La RASD s'appuie sur l'article 28 de la Charte de l'OUA pour faire sa demande : Tout Etat africain souverain et indépendant peut, en tout temps [la demande n'est don pas liée à la tenue d'un sommet], notifier au secrétaire général administratif son intention d'adhérer à la présente Charte. Le secrétaire général administratif, saisi de cette notification, en communique copie à tous les membres. [...]

[...] Ceci dit, le Maroc et la Mauritanie défendaient des thèses différentes voire opposées pour prouver l'existence de liens juridiques avec le Sahara occidental, et la Cour décide d'examiner les cas séparément. Les liens juridiques avec le Maroc Le Maroc défendait qu'il avait des liens de souveraineté provenant de sa possession immémoriale du territoire, qui se fondait sur l'exercice continu et incontesté de sa souveraineté durant des siècles. Afin d'appuyer cette thèses, les autorités marocaines avançait des documents historiques et la contiguïté géographique avec le Sahara occidental. [...]