Individus et juge international

Résumé du document

Les individus, en droit international public, sont maintenant considérés comme des sujets dérivés du droit international voire comme de véritables sujets de ce droit.

En vérité, il existe plusieurs sortes d'individus, personnes physiques ou bien privées, voire des individus, personnes morales. Par ailleurs, les individus sont dorénavant les destinataires directs des règles de droits et d'obligations du droit international public. Comme sujets du droit international, ils sont destinataires aussi bien des droits nationaux que des règles de droit international.

Au sein de l'ordre juridique international existent donc des sujets déterminés à destination desquels des normes sont appliquées et dont le droit international élabore l'ensemble des règles secondaires en élaborant aussi leurs conditions de formation et de validité. Or le principe est que tous les individus ne relèvent que des différents droits internes étatiques. De la sorte, il faut comprendre que ce n'est que sous l'égide des États eux-mêmes, dont ils ont la nationalité, que les individus sont pris en compte par le droit international.

Toutefois des exceptions existent concernant par exemple la protection des droits de l'homme ou le droit pénal international et donc la responsabilité pénale internationale de l'individu. Ici intervient alors un juge international particulier qui pourra connaître de certaines infractions commises par des individus et qui relèvent expressément de sa compétence.

Extraits

[...] Au sein de l'ordre juridique international existent donc des sujets déterminés à destination desquels des normes sont appliquées et dont le droit international élabore l'ensemble des règles secondaires en élaborant aussi leurs conditions de formation et de validité. Or le principe est que tous les individus ne relèvent que des différents droits internes étatiques. De la sorte, il faut comprendre que ce n'est que sous l'égide des États eux-mêmes, dont ils ont la nationalité, que les individus sont pris en compte par le droit international. [...]

[...] Toutefois il apparait nécessaire de noter que bien que les individus en droit international disposent aujourd'hui d'un statut particulier et qu'outre la possibilité qu'ils soient traduits devant certaines juridictions internationales, et outre le fait qu'ils soient directement en mesure de pouvoir saisir un organe international, ces derniers ne disposent en aucun cas des compétences, ni même encore des pouvoirs qui sont attribués aux seuls États, sujets primaires du droit international. Si en effet le statut juridique des individus fut affirmé, il continue d'être somme toute encore subsidiaire. [...]

[...] À travers cette revendication par l'État, celui-ci fait respecter le droit international même s'il s'agit d'une décision purement arbitraire des autorités étatiques. L'État peut alors, ou non, décider de prendre fait et cause pour son ressortissant ; il s'agit ici d'un choix d'opportunité purement étatique (CPJI, 30/08/1924, Concessions Mavrommatis, Grèce c/Royaume-Uni et CIJ, 05/02/1970, Barcelona Traction, Belgique c/Espagne). Si les individus furent considérés comme n'étant que des objets du droit international, leur statut a aujourd'hui changé en ce qu'ils sont considérés comme des sujets de ce droit (II). [...]

[...] Parce que ces crimes sont graves, car qualifiés en tant que tel par le Statut, ils imposent une répression par le droit pénal international, car leur commission impacte toute la communauté internationale. Il s'agit ici d'une personnalité juridique passive. S'ils commettent de tels crimes, expressément visés par le Statut, leur responsabilité pénale internationale (responsabilité personnelle) est reconnue et peut être traduite devant les juges de la Cour pénale internationale sans que leur qualité personnelle (ex-Chef d'Etat, par exemple) n'importe. Finalement, les individus se sont vus reconnaître une capacité dite processuelle. [...]

[...] Les individus sont donc impactés et pris en compte sur le plan interne et sur le plan international. Ils disposent d'un statut juridique particulier, statut qui leur confère outre des droits un certain nombre d'obligations. Le juge international a été rendu compétent afin de connaître de certains comportements effectués par certains individus . S'intéresser aux individus et au juge international renvoie à la question de savoir quel statut est exactement détenu par ceux-ci, la réponse à cette question impactant effectivement les rapports que ces protagonistes peuvent entretenir ? [...]