Les implications de la guerre en Irak

Résumé du document

La guerre en Irak, appelée troisième guerre du Golfe fait suite au conflit entre l'Irak et le Koweït qui dura d'août 1990 à février 1991. Il est difficile d'en dater le début, car les États-Unis et le Royaume-Uni ont recommencé à bombarder l'Irak dès 1992, en y instaurant par la force des « zones d'exclusion aérienne ». Après une accalmie de quelques années, les attaques ont repris, pour culminer avec l'opération « Renard du Désert » (16-19 décembre 1998), au cours de laquelle auraient été largués plus de missiles que durant toute la guerre de 1991.

Le 11 septembre 2001, les États-Unis sont frappés par un attentat terroriste revendiqué par le groupe terroriste Al-Quaïda. Dès lors, ils considèrent qu'ils doivent combattre de nouvelles menaces et affirment qu'ils seront prêts à utiliser la force armée avec l'appui de la communauté internationale ou de façon unilatérale. Considérant que l'Irak fait partie de ces menaces, les États-Unis accentuent la fréquence de leurs bombardements et infiltrent le territoire.

Après plusieurs années de préparatifs militaires, est lancée officiellement l'opération Iraqi Freedom le 19 mars 2003. À ce titre le Président des États-Unis, Georges W. Bush, dans une allocution télévisée s'adresse à la nation en ces termes : « à cette heure les forces des États-Unis et de la coalition de plus de 35 pays se trouvent dans la première phase d'opérations militaires destinées à désarmer l'Irak, à libérer son peuple et défendre le monde d'un grand danger ». Le 20 mars 2003, débute l'invasion de l'Irak conduisant à la défaite rapide de l'armée irakienne.

Contrairement au conflit opposant l'Irak et le Koweït en 1991, la situation en 2003 est qualifiée de guerre et non d'intervention. En effet, le premier a eu l'aval du Conseil de Sécurité et s'est fait dans le cadre d'une action collective dans le but de sanctionner l'Irak dans un intérêt commun. À l'inverse, le conflit en Irak a un caractère individualiste et ne vise qu'à servir les intérêts particuliers des États-Unis.

Extraits

[...] Afin d'évaluer les implications de cette guerre, tant en droit que dans les faits, nous envisagerons tout d'abord en quoi le déclenchement du conflit s'est avéré contraire au droit international puis nous verrons que la situation de l'Irak après la fin officielle de la guerre ne s'est pas réellement améliorée (II). Un déclenchement du conflit contraire aux normes internationales Que ce soit pour se donner une légitimité auprès de l'opinion publique ou auprès des institutions internationales les Etats-Unis se sont basés sur une argumentation infondée. [...]

[...] Elle fut énoncée pour la première fois dans l'affaire de la Caroline en 1837. Les partisans de l'élargissement du périmètre de légitime défense s'appuient sur le précédant de cette affaire qu'ils ont voulu ériger en norme coutumière. Dans cette affaire les forces britanniques détruisirent dans les eaux américaines un navire américain (La Caroline) qui s'y était réfugié, afin de prévenir l'approvisionnement en armes des insurgés canadiens en lutte contre la domination britannique. Suite aux protestations américaines, le Royaume-Uni invoqua l'état de nécessité pour justifier son intervention. [...]

[...] cit. p Idem. [...]

[...] Ainsi une grande étape promet d'être réalisée. Seulement à plusieurs égards, la résolution 1546 a engendré des réactions remettant en cause l'effectivité de ses dispositions. Elle considère d'abord que le gouvernement intérimaire est souverain Or, il s'agit là d'une pure fiction puisque ce gouvernement ne possède pas les éléments essentiels de la souveraineté. En effet il ne détient pas la puissance suprême de gouverner, de commander et de décider ni même la capacité d'exercer tous les droits et d'exercer toutes les obligations attachées à la qualité d'Etat. [...]

[...] Dans le cas irakien, le gouvernement n'a pas eu cette liberté de choix. Puis, ces pouvoirs portent atteinte au principe de continuité de l'ordre juridique de l'Etat occupé qui fixent naturellement des limites aux pouvoirs de la puissance occupante qui ne doit pas prendre de décisions conséquentes pour l'avenir du pays. De même, l'Autorité, dans sa première ordonnance, s'est octroyé l'ensemble de l'autorité exécutive, législative et judiciaire ce qui n'a pas été contredit par les résolutions des Nations Unies. Dans la résolution 1511 précitée, le Conseil de Sécurité rappelait que l'Autorité exerçait ses pouvoirs à titre temporaire jusqu'à ce qu'un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place par le peuple irakien Le 8 juin 2004, la résolution 1546 est adoptée par le Conseil de sécurité et marque une nouvelle étape dans l'établissement de l'ordre américain imposé à l'Irak. [...]