Guerre, droit et sécurité aujourd’hui

Résumé du document

En 2003 le scandale d'Abou Grahib, la prison irakienne, éclate : des photos sont publiées dans plusieurs grands quotidiens et révèlent les actes de torture et d'humiliation perpétrés par les armées britanniques et américaines sur des détenus. Ces actes sont la face émergée d'un phénomène plus vaste, la remise en cause des droits fondamentaux des individus pour parer aux menaces du terrorisme.

Ce phénomène révèle un étrange paradoxe. Les droits fondamentaux des individus ont longtemps été érigés en barrière face au risque de la dérive arbitraire de l'Etat, le droit doit servir à assurer la sécurité des individus en édictant des règles écrites inviolables. Pourtant face à la montée de nouvelles formes de violence qui remplacent la guerre traditionnelle entre Etats on assiste à une remise en cause de ces droits. La guerre contre le terrorisme que mène les Etats-Unis et certains de leurs alliés tend à suspendre voir à remettre en cause les droits des individus pour préserver la sécurité des populations. Par sécurité on peut comprendre une situation de tranquillité et de sûreté physique. Le droit des individus n'est plus considéré comme un facteur de sécurité mais comme une opposition à celle-ci car ils gêneraient la lutte contre les menaces nouvelles.

Est-il encore possible aujourd'hui de concilier les droits des individus et la sécurité des populations dans un contexte de guerre différent des schémas traditionnels ? Je vais m'efforcer de démontrer que oui. Nous verrons d'abord…

Extraits

[...] Le droit de la guerre n'est plus suffisant pour assurer la sécurité des populations. La figure du suspect fait que les droits individuels deviennent une limite et une contrainte qui nuisent à la protection des individus. La guerre contre le terrorisme lancé par les Etats-Unis et leurs alliés entraîne le développement de l'état d'exception, qui présente une légitimité très discutable. A Le développement de l'état d'exception La lutte contre le terrorisme s'accompagne d'une suspension des droits fondamentaux des individus : liberté d'expression, liberté de conscience, droit à l'intégrité physique etc. [...]

[...] Pour assurer la sécurité des populations il faut prévenir la violence. Or, le terrorisme comme la plupart des nouvelles formes de guerre ne naît pas par hasard mais d'un terreau de pauvreté, d'analphabétisme et du manque de structures d'encadrement et d'assistance pour les populations. Je vais de nouveau m'appuyer Mary Robinson qui insiste sur les liens entre développement, droits de l'homme et démocratie soient connectés avec leur corollaire nécessaire qu'est la sécurité. En 1994, déjà, le rapport des Nations unies pour le développement humain rappelait que "la sécurité n'est pas une question d'arme, c'est une question de vie et de dignité" et soulignait les composantes qui garantissent la sécurité de l'être humain : l'économie, la nourriture, la santé, l'environnement, la sécurité politique et communautaire et celle des personnes. [...]

[...] C'est ce contexte qu'il faut combattre et cela se fera en insistant sur l'importance du droit pour favoriser la prospérité. C'est peut être la voie vers laquelle nous nous engageons, le projet d'Union Méditerranéenne est une idée qui me semble abonder dans ce sens. [...]

[...] L'ennemi est quelqu'un qui vient clairement de l'extérieur et menace la sécurité aux frontières. Le suspect peut faire partie de notre environnement, vivre dans notre immeuble : le suspect menace notre sécurité au quotidien. Le suspect incarne une menace qui vient de l'intérieur. Ainsi le terroriste ou membre d'un mouvement paramilitaire se fondent dans la population, il n'en menace pas ouvertement et de manière permanente la sécurité mais sont une menace latente. Transition : Dans ces conditions le droit de la guerre de permet plus d'assurer la sécurité des populations civiles. [...]

[...] Ce débat concerne l'application du droit aux auteurs de violences n'est pas entièrement tranché. Il semble cependant plus juste de considérer que les terroristes ou les membres des formations paramilitaires en Colombie ne font pas partie d'une armée. Si l'on réfléchit à partir de la guerre au sens de Rousseau : il ne représente pas un Etat. De plus la guerre est normalement caractérisée par un risque de mort des deux combattants. Cette notion disparaît dans le cadre du terrorisme de manière évidente. [...]