Une gouvernance mondiale démocratique ?

Résumé du document

C'est un concept flou, il y a autant de définitions que d'auteurs. Pour la cerner, on va tout d'abord voir rapidement ses origines et différentes acceptions.

• Son origine : le terme a d'abord été utilisé dans le cadre de la "corporate governance", la gestion des grandes firmes avec pour problématique : assurer l'équilibre entre les intérêts
- des shareholders : actionnaires
- des stakeholders : tous ceux qui sont liés à la firme (ex : employés, mais aussi collectivités locales,…etc.)
Ainsi, Fred Halliday dit que la gouvernance est dans son sens le plus simple, l'art de gouverner de façon moralement justifiable et efficace.

• Le concept va passer dans le langage des relations internationales par le biais de la Banque Mondiale et du FMI. En effet, après la crise de la dette de 1982, on a un effet de balancier idéologique au sein des institutions internationales avec un retour au néolibéralisme. Dans ce contexte, les notions de"good" ou de "bad governance" servent de critères pour évaluer un Etat qui sollicite une aide financière et justifient la mise en place de plans d'ajustements structurels.

• Parallèlement, en politique publique, le terme est utilisé lorsque la nature et le lieu de l'exercice du pouvoir sont flous et incertains.
C'est par exemple le cas avec le concept de gouvernance multiniveau au sein de l'Union Européenne.
Ainsi, dans cette acception, la gouvernance a 4 propriétés :
- elle n'est pas une activité mais un processus
- elle repose sur un ensemble d'interactions dynamiques
- il ne s'agit pas d'un rapport hiérarchique, mais horizontal
- les acteurs concernés sont à la fois publics et privés.

• Cela se rapproche de la distinction établie par Rosenau entre gouvernement et gouvernance.
- leur point commun :
« both governance and government consist of rule systems, of steering mechanisms through which authority is exercised in order to enable systems to preserve their coherence and move towards desired goals» (p.225)
« rule systems » : règles de droit
« steering mechanisms » : mécanisme de pilotage.
- la différence :
. pour les gouvernements, ces "rule systems" sont des structures
. pour la gouvernance, ce sont des fonctions sociales qui peuvent être remplies de diverses façons, à des moments et lieux divers et par une grande variété d'acteurs.
- Dans les deux cas, gouverner c'est exercer une autorité ; c'est à dire que ceux à qui les directives sont adressées les respectent: ce que Rosenau appelle "compliance" (c'est-à-dire l'obéissance, l'acquiescement).
Ainsi, gouvernance et gouvernement sont caractérisés par des "spheres of authority" (SOAs), c'est-à-dire là où leur autorité est reconnue, où ils sont capables de générer une obéissance. Cette obéissance est obtenue de façon différente par le gouvernement ou la gouvernance :
.Pour le gouvernement, elle repose sur des prérogatives formelles,
.Pour la gouvernance, de normes et habitudes, c'est à dire d'accords largement informels.

Extraits

[...] Les autres acteurs importants qui ont modelé cette théorie sont Danielle Archibugi et Richard Falk. Le principe : Il s'agit d'établir un ordre politique mondial dans lequel les individus seraient à même de faire entendre leur opinion et d'être représentés à côté et de façon indépendante par rapport à leurs gouvernements nationaux. Le point de départ : C'est le décalage entre le fait que de plus en plus d'Etats adoptent la démocratie et que celle-ci est contrainte par l'émergence de processus de gouvernance au niveau mondial qui contraignent les individus et les sociétés sans qu'ils puissent s'y exprimer. [...]

[...] : Mouvements nationalistes de lutte contre l'immigration . Groupes religieux fondamentalistes . Terroristes. Une grande diversité d'acteurs On ne va pas reprendre l'ensemble des distinctions établies par Scholte, mais simplement en évoquer quelques-unes : - Au niveau des idées Ils s'intéressent à des types de problèmes extrêmement diversifiés, allant des droits aborigènes au sida ou au statut des femmes par exemple. Ils peuvent se réclamer de pensées extrêmement divergentes. Ainsi, il existe aussi bien des associations d'inspiration religieuse que libérale, ou encore néo-fasciste. [...]

[...] Les composantes de la gouvernance mondiale : Avec la prolifération d'interdépendances complexes, la demande de gouvernance augmente par rapport à celle de gouvernement. La gouvernance mondiale met donc en jeu 4 types de "rule systems" : des institutions infra étatiques des organes supranationaux des agents du marché des organisations de la société civile La gouvernance globale infra étatique Les dynamiques de "fragmentation" ont énormément augmenté les flux transfrontaliers, rendant ainsi les frontières interétatiques extrêmement poreuses. Cela a permis une augmentation exponentielle des liens directs entre des autorités subnationales qui se retrouvent désormais connectées avec les parties du monde les plus éloignées. [...]

[...] la plupart des réunions du Conseil des ministres de l'UE ou du Conseil de Sécurité de l'ONU se tiennent à huit clos. - L'écrasante majorité de la population mondiale ignore tout de leur mode de fonctionnement - Ces organisations sont très largement technocratiques, leurs membres ne sont donc pas responsables devant la population qui est concernée par leurs décisions. A première vue, on pourrait penser que ces organisations sont indirectement représentatives étant donné que les délégations étatiques parlent au nom de leurs populations respectives. Cependant, les modes de scrutin n'assurent pas une représentation démocratique. [...]

[...] Une désagrégation de l'autorité . Un nombre croissant de "SOA". Si l'Etat est toujours un acteur important, ses capacités, ses orientations et ses activités ont changé avec le déclin de sa souveraineté. Parallèlement d'autres acteurs ont acquis un rôle important dans le processus de gouvernance. Leurs efforts pour influencer les règles et les normes vont parfois compléter l'action des Etats, mais ils vont aussi parfois entrer en compétition avec eux ou obéir à des logiques différentes La solution la plus fréquemment mise en avant : la gouvernance mondiale Deux définitions : - celle de Halliday : début du texte set of interlocking but separate bodies which share a commun purpose" - celle de Rosenau (p.224) summarizing phrase for all the sites in the world where efforts to exercize authority are undertaken" Ce qu'on peut en dire : - cette gouvernance mondiale ne suppose pas une haute autorité centralisée, ce n'est pas un gouvernement mondial ou un empire mondial. [...]