Du GATT à l’OMC : cycles de négociations multilatérales de 1947 à 1994

Résumé du document

Alors que le XIXe siècle est marqué par une ouverture progressive des échanges mondiaux par des séries d'accords bilatéraux, la période suivant la Première Guerre mondiale se caractérise par l'instauration rapide de nombreuses mesures protectionnistes.
C'est dans le contexte de fin de guerre et de volonté de refonte du système économique mondial que 23 pays, dans la continuité des accords de Bretton Woods de 1944, participent en mars 1948 à la conférence de la Havane qui vise à la création d'une Organisation Internationale du Commerce (OIC) qui, sur le modèle du FMI et de la Banque Mondiale, serait chargé d'assurer la stabilité et le développement des échanges commerciaux entre pays. Cependant le projet de l'OIC n'acquiert pas l'approbation de tous les membres et sera officiellement abandonné en 1950. Parallèlement à la rédaction de la charte de l'OIC se développent des négociations multilatérales d'avril à octobre 1947 à Genève sur l'abaissement des barrières tarifaires qui aboutit à un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade : GATT). Cet accord de Genève, qui n'est qu'un traité multilatéral, va peu à peu s'institutionnaliser face à l'échec de l'OIC. L'objectif principal du GATT est de favoriser le retour à un commerce mondial fondé sur le libre-échange, et de lutter contre le protectionnisme qui est perçu à la fin de la guerre comme une des causes essentielles de la crise de 1929 ainsi que de la montée des périls en Europe et en Asie.
A la suite des accords de Genève, le GATT va subir une série de modifications apportées par les différents cycles de négociations multilatérales qui auront lieu entre 1947 et 1994, et va attirer un nombre croissant de pays. Quel rôle a pris le GATT au niveau du commerce international, et quelle a été son impact ? Comment les cycles de négociations multilatérales ont fait évoluer ce traité et comment les parties-contractantes en sont-elles arrivées à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994 ? Nous allons d'abord étudier plus en détail le fonctionnement et les principes du GATT, puis analyser les différents cycles de négociations de 1947 à 1986, et enfin nous nous intéresserons plus particulièrement à l'Uruguay Round, dernier cycle de négociations du GATT de 1986 à 1994 qui aboutira à la création de l'OMC.

Extraits

[...] Comment les cycles de négociations multilatérales ont fait évoluer ce traité et comment les parties contractantes en sont-elles arrivées à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994 ? Nous allons d'abord étudier plus en détail le fonctionnement et les principes du GATT, puis analyser les différents cycles de négociations de 1947 à 1986, et enfin nous nous intéresserons plus particulièrement à l'Uruguay Round, dernier cycle de négociations du GATT de 1986 à 1994 qui aboutira à la création de l'OMC L'institution GATT et ses principes 1 L'organisation du GATT L'accord de Genève à proprement parler a été conclu par 23 pays et compte 38 articles décrivant les principes directeurs de la libéralisation des échanges que le GATT doit poursuivre. [...]

[...] Par ailleurs, l'accord du GATT prévoit le déroulement de cycles de négociations multilatérales (négociations commerciales multilatérales (NMC) ou Rounds) en vue de l'abaissement général des barrières douanières. Ces cycles font la particularité du GATT et ont porté à la fois sur l'abaissement des tarifs que sur la structure du GATT lui-même Les cycles de négociations multilatérales 1947-1986 La GATT a ainsi constitué un forum permanent à travers les négociations multilatérales discontinues que représentent les cycles. Sur la période 1947-1986, on peut distinguer trois ensembles de cycles, de 1947 à 1961 avec 5 cycles, de 1964 à 1967 avec le Kennedy Round, puis de 1973 à 1979 avec le Tokyo Round (cf. [...]

[...] De plus, le GATT prévoit et autorise la constitution de zones de libre- échange et d'unions douanières. Cette exception à la clause de la nation la plus favorisée est conditionnée à la suppression totale des barrières tarifaires intra-zone ainsi qu'à l'engagement de ne pas augmenter les barrières tarifaires vis-à-vis du reste du monde. Méthodes de travail Le GATT prévoit le règlement des différends entre pays en cas de mesures prises par un pays considérées comme contraires aux principes du GATT, ou de contestation des négociations bilatérales. [...]

[...] Elle vise la recherche de l'utilisation optimale des ressources mondiales et intègre le concept de développement durable. L'OMC possède un organe de règlement des différends, un organe d'examen des politiques commerciales, ainsi qu'un conseil pour surveiller le fonctionnement des accords (un pour les marchandises, un pour les services et un pour la propriété intellectuelle). Par ailleurs à la création de l'OMC, on estime les gains annuels des accords commerciaux pour l'ensemble des pays à 510 milliards de dollars à partir de 2005, soit environ du PIB mondial, ce qui est vraiment conséquent. [...]

[...] En revanche il n'y a pas eu de remise en ordre des codes de protection conditionnelle et la libéralisation du secteur textile est repoussée à 2005. De plus, les avancées dans le secteur agricole et des services sont encore faibles. L'acte final adopté par consensus et a été signé en grande pompe à Marrakech le 15 avril 1994 avec les 125 pays participants. Pour répondre aux critiques du fonctionnement du GATT, il prévoit la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aux statuts plus conformes à ceux du FMI ou de la Banque Mondiale, et donc la fin du GATT et d'un système provisoire qui a duré presque 50 ans. [...]