La fin du cycle de Doha de l'OMC

Résumé du document

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Le siège de l'OMC est à Genève. Depuis le 1er septembre, Pascal Lamy est directeur général de l'organisation. Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha.
L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.
L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.
Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Extraits

[...] Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pu encore être réglés par l'OMC. Le Cycle de Doha Le Cycle de Doha est une ronde de négociations, d'une durée de trois ans, effectuée sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Elles portent surtout sur la libéralisation du commerce international et avait comme objectif explicite le développement de ce qu'on appelait naguère le Tiers-Monde La conférence interministérielle de Doha (Qatar) a eu lieu du 9 au 13 novembre 2001, tandis que la quatrième conférence ministérielle de l'OMC lançait un nouveau cycle de négociations multilatérales (commencées au sein du GATT, le prédécesseur de l'OMC), baptisé cycle du développement En effet, l'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). [...]

[...] Le bloc des pays en développement, aussi bien ceux faisant partie du G20 (l'Inde par exemple) que du G90 (ex : l'Ouganda) s'y est opposé au motif que l'institutionnalisation de toute différenciation entre eux affaiblirait leur pouvoir collectif qui est leur seule force vis-à-vis des grandes puissances. D'où la possibilité pour les pays en développement de reconstruire et maintenir cette unité pour bénéficier d'un poids plus conséquent lors de futures négociations. (annexe Le renforcement de cette unité entre les pays en développement concerne également l'ADPIC. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé . [...]

[...] Dans ces pays, le secteur de la culture et du traitement du coton fournit actuellement une des seules solutions d'accès aux encaissements et à l'emploi. Cela permet de stimuler la demande locale et les marchés ainsi que de financer l'éducation et les soins de santé pour leurs familles ainsi que l'outillage pour la culture. Le coton d'Afrique de l'Ouest est d'ores et déjà produit à un des prix les plus bas du monde : au Burkina Faso, la production de coton revient seulement à 21 cents la livre, pour 73 cents la livre aux Etats-Unis. [...]

[...] Ces accords s'accompagnent souvent de nombreuses réglementations qui rendent les échanges de plus en plus difficiles surtout pour les pays pauvres. En effet, des barrières tarifaires et non tarifaires continuent à être appliquées. Des "pics tarifaires" continuent par exemple à être appliqués sur des produits jugés sensibles. De même, les zones de libre- échange ont l'habitude d'appliquer un tarif extérieur commun ce qui constitue une entrave à l'entrée des exportations. Par ailleurs, des barrières non tarifaires subsistent (normes techniques ou environnementales). [...]

[...] Le Mexique, la Colombie et le Venezuela à leur tour ont décidé de constituer une zone de libre-échange. Le Mexique et les cinq pays d'Amérique centrale (Guatemala, Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Salvador) ont décidé, depuis 1996, de libéraliser leurs échanges. De même, l'Asie a constitué : l'Organisation de Coopération Economique (OCE) qui regroupe depuis novembre 1992 l'Iran, le Pakistan, et la Turquie, les cinq républiques musulmanes d'Asie centrale, ainsi que l'Afghanistan et l'Azerbaïdjan. Parallèlement, les anciennes intégrations apparues dans les années 1950 et 1960 et qui s'étaient quelque peu endormies reprennent de la vigueur. [...]