Fiche de synthèse : l'accès aux médicaments pour les pays pauvres

Résumé du document

Selon, l'OMS , l'accès aux médicaments essentiels dépend de quatre éléments déterminants : un prix raisonnable, une sélection et une utilisation rationnelles, un financement durable et des systèmes d'approvisionnement stables. Bien que les trois derniers points soient tout aussi importants pour situer dans la bonne perspective le problème de l'accès aux médicaments, c'est ordinairement sur les prix des médicaments qu'est concentré le débat sur la santé et le commerce. C'est dans ce contexte que les Droits de propriété intellectuelle (DPI) sont dénoncés car ils ont une incidence sur l'offre de médicaments et donc sur l'accès aux médicaments. Ils tendent toutefois à se renforcer sur le plan international, sous la pression des pays industrialisés, l'événement majeur en la matière étant la signature de l'accord relatif aux Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC ou TRIPS en anglais) négocié dans le cadre de l'Uruguay Round, et entré en vigueur en 1995.
Quelle est la responsabilité réelle des DPI dans le problème d'accès des pays pauvres aux médicaments dont ils ont besoin ? Les trois autres critères évoqués par l'OMS comme déterminants de l'accès des PED aux médicaments (une sélection et une utilisation rationnelles, un financement durable et des systèmes d'approvisionnement stables) ne doivent-ils pas également être considérés ?
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Extraits

[...] Le modèle montre que la mise en place de DPI confère aux laboratoires du Nord une position de monopole temporaire qui leur permet de vendre les médicaments à un prix de monopole. A cette première hausse de prix s'ajoute une augmentation du coût de production, car les médicaments sont fabriqués dans un pays industrialisé et non plus dans une unité délocalisée (où la main d'œuvre était moins chère). Au final, l'introduction de DPI produit une perte sèche de bien-être, car certains consommateurs du Sud décident de ne plus acheter le médicament. [...]

[...] En conséquence, le problème d'insolvabilité de la demande dans les PED n'a pas trouvé de solution. Certaines ONG, comme MSF cherchent désormais à orienter les efforts vers les MTN et non pas seulement les MN. Bibliographie E. Combe et E. Pfister, Brevet et accès aux médicaments dans les pays pauvres, in revue française d'économie, 10/2004 Les accords de l'OMC et la santé publique, étude conjointe de l'OMS et du secrétariat de l'OMC L'OMC, les brevets, les médicaments et le rapport Nord-Sud, in Revue internationale de droit économique B. [...]

[...] les dispositions de l'accord sur les ADPIC relatives aux médicaments Les objectifs généraux de cet accord sont énoncés dans l'Article 7 : La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre des droits et obligations Ce sont essentiellement les brevets, les marques de fabrique ou de commerce et les renseignements non divulgués qui ont un rapport avec la santé dans l'accord sur les ADPIC. Pour chacun de ces domaines, l'accord établit des normes de protection minimales que chaque membre doit adopter. Le régime de brevets permet d'accorder des droits exclusifs aux inventeurs de nouveaux médicaments. Ce n'est qu'après une période de protection d'au moins 20 ans que l'invention tombe dans le domaine public et peut être librement utilisée par tous. [...]

[...] Les pays pauvres ne sont pas affectés également par l'accord sur les ADPIC A l'aide d'une classification établie par Jeffrey Sachs[2], on peut distinguer trois groupes de PED, chacun ayant des intérêts différents : Ceux qui produisent de la technologie Certaines régions du Brésil (Sud et Sud-Est), de l'Inde de la Chine (côte Est) et du Mexique qui produisent de la technologie dans certains domaines spécifiques. Ce groupe a intérêt à un système de propriété intellectuelle flexible, pouvant être utilisé en fonction de ses besoins. [...]

[...] Le système des brevets établi par l'accord sur les ADPIC de l'OMC conditionne l'accès aux médicaments, de même qu'il tente de corriger ses effets pervers par une certaine souplesse et des exceptions favorables aux pays pauvres. Les problèmes rencontrés par ces derniers sont-ils uniquement liés au prix des médicaments ? Le système des brevets ne permet-il pas au contraire de favoriser l'innovation technologique qui sera bénéfique aux PED ? II. Rôle controversé des brevets et complexité des causes limitant l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels a. Les brevets : encouragement à la découverte ou gêne à l'accès aux médicaments ? [...]