Faut-il et peut-on abolir les subventions à l'exportation?

Résumé du document

L'Union Européenne est l'un des derniers pays à subventionner ses exportations agricoles de manière conséquente. Cette politique provoque la colère de nombreuses autres nations exportatrices, en particulier le groupe de Cairns se qualifiant d'exportateurs ‘'loyaux''. Les producteurs australiens, canadiens et néo-zélandais, rémunérés au prix du marché mondial, subissent effectivement les conséquences négatives de la vente à bas prix des produits européens. Le groupe de Cairns, et tout particulièrement l'Australie et le Canada, dénonce ces exportations. Cette proposition demande d'une part, l'abolition complète des subventions à l'export, mais aussi l'établissement de nouvelles disciplines sur l'utilisation des crédits à l'exportation soutenus par le gouvernement afin de les harmoniser avec les pratiques commerciales. La proposition recommande également la mise en place de nouvelles règles pour veiller à ce que l'aide alimentaire soit offerte pour répondre aux besoins du pays bénéficiaire et non utilisée comme forme de subvention à l'export déguisée. De son côté, l'Union Européenne souhaite toujours officiellement la continuation des subventions à l'export. Mais sur ce dossier, elle est particulièrement isolée sur la scène internationale

Extraits

[...] Or, on sait qu'une bonne partie des terres exploitées n'appartient pas à ceux qui y travaillent quotidiennement. L'instrument de soutien de prix est dominé en terme d'efficacité des transferts, par celui des paiements directs. En effet, des paiements directs, c'est à dire qui ne sont pas liés aux quantités produites, ne modifient pas les prix, et évitent donc que, à l'instar des subventions à l'exportation, une partie du soutien à la charge du contribuable et du consommateur ne bénéficie à des pays autres, ou alors qu'elle ne se disperse en coût de production. [...]

[...] A ce niveau, on peut se demander par quoi remplacer le système de subvention à l'exportation actuel ? Par un système de subventions à la production (deficiency payment) cher aux Etats Unis ? Ce système présente un avantage certain : faire profiter les consommateurs des périodes de prix bas. Simplement, il peut mobiliser des sommes budgétaires importantes et difficilement prévisibles. Ce qui n'est pas vraiment en accord avec la politique de plafonnement des dépenses communautaires agricoles de la PAC Une politique de gel des terres est très coûteuse et se révèle être un véritable manque à gagner pour les producteurs. [...]

[...] En outre, parmi les autres politiques d'intervention sur les prix, l'efficacité d'une subvention à l'exportation est contestable. On peut ainsi comparer ses effets avec ceux d'une politique de subvention unitaire au produit, comme celle appliquée aux U.S.A.(deficiency payment) . Dans le cas américain, le producteur vend et le consommateur achète au prix mondial, le contribuable verse la différence le cas échant, entre le prix plancher et le prix mondial. Dans le cas européen, l'intervention soutient le prix de marché, et le consommateur achète en général à un prix plus élevé que le prix mondial. [...]

[...] Même si on ne peut voir dans l'argument d'Alston, Carter et Smith une défense des subventions à l'exportation dans l'absolu, l'argument n'est pas sans portée lorsqu'il s'agit de choisir entre cette forme de soutien et d'autres. De plus, il faut souligner aussi que les prix mondiaux sont variables, ils fluctuent, ainsi que le taux de change entre le dollar et l'euro. De ce fait, un système de deficiency payment amènerait à une charge supérieure pour le contribuable que le système actuel de régulation des marchés par des subventions à l'exportation. [...]

[...] La différence entre les gains pour les consommateurs et contribuables, et la perte pour les producteurs, conforte l'idée que les subventions à l'exportation sont des instruments relativement peu efficaces pour transférer du revenu aux producteurs. Conclusion et synthèse Faut-il supprimer les subventions à l'exportation ? La question, peut sembler, au terme de notre dossier, incongrue, tant ces subventions paraissent condamnées à court terme. Il semble bien peu probable que, dans le cycle de négociations de l'OMC, cette particularité agricole ne survive lorsque l'on constate l'isolement de l'Union européenne sur ce dossier. [...]