Faut-il introduire des clauses sociales dans l'échange international ?

Résumé du document

En 1994 fut signé à Marrakech l'acte final de l'Uruguay round dans lequel aucune disposition sociale n'apparaissait. Faute de consensus, il fut décidé que le comité préparatoire de l'organisation mondiale du commerce (OMC) discuterait "des suggestions relatives à l'inclusion de points additionnels dans le programme de travail de l'OMC et de la relation entre système commercial et normes du travail". Pour e faire, le conseil des ministres des affaires sociales des pays de l'Union européenne, le 27 mars 1995, s'est prononcé sur la poursuite d'une action normative au plan international pour permettre la reconnaissance d'une clause sociale.

L'introduction d'une "clause sociale" se rapport à l'insertion dans un traité de commerce bilatéral, multilatéral ou mondial d'une disposition prévoyant des sanctions économiques en cas de violation de normes du travail jugées essentielles dans le traité. Si un certain consensus existe autour de cette définition globale, en revanche il n'existe aucun accord pour les choix des normes qui doivent être sélectionnées pour garantir, dans les relations commerciales, des échanges loyaux..

Les controverses autour du domaine potentiel couvert par une clause sociale montrent bien les ambiguïtés de la construction d'un lien entre violation des normes du droit du travail et commerce international. Cette ambiguïté trouve ses racines à la fois dans les buts recherchés par les promoteurs d'une clause sociale et dans les analyses économiques qui la supportent. Il s'agira de tenter de dépasser cette ambiguïté et de se demander dans quelle mesure l'introduction de clauses sociales dans les échanges internationaux est souhaitable.

On s'attachera dans un premier temps à considérer l'inutilité éventuelle de ces clauses ainsi que les effets pervers qu'elles peuvent impliquer. On montera ensuite que l'introduction de clauses sociales est souhaitable et même, en un sens, nécessaire pour le commerce international.

Extraits

[...] Les clauses sociales sont susceptibles d'améliorer la qualité des produits et de stabiliser les relations économiques internationales 1. Deux types de liens peuvent être établis entre les normes fondamentales et le commerce Le premier porte sur le caractère moral de la consommation d'un bien dont la production ou la distribution reposent sur des pratiques sociales et humaines définies comme inacceptable. Si l'on traite la dimension éthique des normes sociales à partir de l'analyse économique, le respect des droits universels liés au travail peut être considéré comme un bien qui contribue à satisfaire un besoin particulier, la conscience morale. [...]

[...] Dans l'architecture du système des organisations internationales, c'est à l'OIT qu'il revient d'assurer la promotion des droits universels. Néanmoins, pour démontrer le caractère non protectionniste des clauses sociales, les actions positives devraient être privilégiées sous la forme d'aides et de soutiens spécifiques dans le domaine commercial, un accès privilégié aux pays importateurs. Les actions négatives seraient alors réservées aux violations graves et démontrées des droits fondamentaux ou au non respect des engagements pris au titre des actions positives. Le second lien porte sur la contribution des organisations internationales et, notamment, de l'OMC dans la promotion et le respect de ces valeurs en complément des actions engagées par les autres organisations, gouvernementales ou non gouvernementales La clause sociale, outre sa fonction d'améliorer la qualité morale des produits, a aussi pour tâche de stabiliser les relations économiques internationales Les avantages de la clause sociale comme bien public international relèvent d'une conception coopérative des relations économiques internationales. [...]

[...] Cette analyse en déduit ainsi que l'intégration économique a des effets positifs indépendamment des normes du travail. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à celles-ci D'autres auteurs contestent le caractère public de la clause sociale et préconisent d'autres moyens d'incitation. C'est bien le marché qui serait en effet le mieux en mesure d'améliorer la qualité morale des produits. Pour cela, il suffirait de permettre aux consommateurs d'identifier la qualité des produits grâce à la labellisation (Freeman, 1994). Aux États-Unis par exemple, les tapis artisanaux ont fait l'objet d'un programme de labellisation volontaire. [...]

[...] Les clauses sociales sont susceptibles de corriger et de dynamiser le système des échanges internationaux 1. La fonction correctrice des clauses sociales Les économistes qui ont envisagé les effets économiques de la clause sociale ont fréquemment raisonné en posant celle-ci comme une contrainte exogène qui introduirait une distorsion sur le marché du travail, concurrentiel par ailleurs. Ainsi la liberté syndicale conférerait un pouvoir de monopole aux syndicats (Srinivasan, 1993) et l'introduction d'un salaire minimum impliquerait une rémunération du travail supérieure à sa productivité marginale (Rama, 1993). [...]

[...] On s'attachera dans un premier temps à considérer l'inutilité éventuelle de ces clauses ainsi que les effets pervers qu'elles peuvent impliquer. On montera ensuite que l'introduction de clauses sociales est souhaitable et même, en un sens, nécessaire pour le commerce international. I. Les clauses sociales ont fait l'objet de nombreuses critiques visant à montrer leur inutilité ainsi que leurs effets pervers A. Plusieurs arguments ont été avancés par les pays s'opposant à l'idée même de clause sociale Une nécessaire complémentarité entre le progrès économique et le progrès social. [...]