L'Europe et la question Turque

Résumé du document

Exposé sur l'Europe et la question Turque. Alors qu'elle frappe à la porte de l'Europe depuis plus de quarante ans, la Turquie vient d'obtenir le feu vert de la Commission de Bruxelles pour postuler officiellement à l'entrée dans l'Union Européenne. La commission estime, en effet, qu'Ankara remplit suffisamment les critères politiques définis à Copenhague pour entamer les négociations d'adhésion. Reste que la question de l'adhésion de la Turquie dans l'Europe a suscité nombre de réactions parmi les pays membres.

Extraits

[...] Reste qu'aucune sanction n'est prévue dans les traités contre un Etat qui fausserait les statistiques. Seule solution pour Bruxelles : suspendre les aides au développement. La Grèce, de son côté, s'est déjà engagée à faire chuter son déficit (estimé à en 2004) sous les en 2005. Cette promesse se fonde principalement sur la croissance grecque, la plus élevée de la zone euro, qui devrait atteindre 3,9%. Cette affaire grecque incite l'Europe à travailler à l'harmonisation de ses instruments statistiques. En effet, actuellement, seul l'indice des prix à la consommation est calculé par la BCE. [...]

[...] Le 13 octobre 1999, la Commission a recommandé aux Etats membres d'ouvrir les négociations avec la Roumanie, la République slovaque, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte. Le 9 octobre 2002, la Commission recommanda de clôturer les négociations avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie. Les négociations furent conclues avec Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie en décembre 2002. Quels sont les acteurs du processus d'adhésion ? [...]

[...] Enfin, nous devons souligner la réussite de la lutte contre l'inflation. Alors que le phénomène était estimé à 100% l'an au début des années 2000, il est aujourd'hui de 10%. Par, ailleurs, d'après la dernière étude du CEPII, la signature en 1996 par la Turquie d'un traité d'union douanière avec l'UE a poussé Ankara à intégrer dans sa législation une partie significative de l' acquis communautaire (constitué de près de pages de règlements et de directives européennes). Si la Turquie tend à se rapprocher de l'Europe, les opposants à l'adhésion de l'ex empire ottoman n'oublient pas que l'histoire de l'Europe montre que toutes les négociations d'adhésion se sont soldées par une entrée des candidats dans l'Union. [...]

[...] L'endettement de ces administrations doit également, être inférieur à 60% du PIB. Ces critères ont été pris en compte dès le budget de 1997. Ils ont pour objet d'empêcher qu'un pays puisse mettre en péril l'économie de la zone Euro. Le PSC a été proposé en 1996 par l'Allemagne. Il a été adopté en décembre 1996 au sommet de Dublin. Le PSC comporte un mécanisme de sanction sous forme de dépôts non rémunérés du PIB au minimum) auquel se rajoute une partie proportionnelle par tranche si un Etat dépasse les du PIB de déficit. [...]

[...] Les négociations portent sur les conditions dans lesquelles les candidats adoptent, mettent en oeuvre et appliquent l'acquis et notamment sur la possibilité d'octroyer des périodes transitoires dont la durée et l'envergure doivent être limitées. Grâce à des arrangements similaires lors de précédentes négociations d'adhésion, les nouveaux Etats membres ont pu reporter à une date ultérieure agréée durant les négociations, la mise en conformité de leur système juridique avec certaines lois et règles de l'UE. Comment se déroulent les négociations ? En 1997 le Conseil s'est mis d'accord sur la procédure de négociation. [...]