L'exception culturelle française dans le cadre de l'OMC

Résumé du document

Au cycle de l'Uruguay Round ouvert en 1984, les Etats Unis ont souhaité que les échanges culturels soient traités comme tous les autres services, tel fut le casus belli pour la France et l'Union européenne (I). Cependant, les négociations de Seattle ont marqué un tournant décisif : la notion d'exception culturelle a cédé la place à celle de diversité culturelle (II)

Extraits

[...] L'hégémonie hollywoodienne peut se mesurer par le déficit de l'Union européenne par rapport aux Etats-Unis sur l'audiovisuel: 7 milliards d'euros ou encore par les parts de marché du cinéma US en Europe: de 65 à près de 100%, seule la France avec 35% de part de marché pour les films français résiste encore. (Pendant que les films européens représentent du marché américain). Ces derniers temps, ces groupes américains réajustent leur stratégie. Ils misent sur la production et la distribution: Warner coproduit et distribue davantage de films français classe de neige" de C.Miller, "Peut-être" de C.Klapish . installent des multiplexes (le groupe américain AMC Entertainment inaugure aujourd'hui à Dunkerque le premier multiplexe américain de 20 salles ? 4000 places), lancent des chaînes sur le câble (cartoon depuis 1997, Fox Kids, Disney channel . [...]

[...] Ce parallèle entre diversité culturelle et biodiversité est apparu pour la première fois en 1992 au sein de l'UNESCO. Lors des négociations à Seattle, cette notion est donc réapparue à l'égard des biens et services culturels. Ainsi on y a soutenu que seules les politiques culturelles appropriées peuvent garantir la préservation de cette diversité, contre le risque d'une culture unique. La diversité culturelle apparaît donc comme l'expression positive d'un objectif à atteindre : la mise en valeur et la protection des cultures du monde face aux dangers de l'uniformisation Le devenir de la notion d'exception culturelle L'exception culturelle ne disparaît pas pour autant, elle devient le moyen juridique pour faire entendre et atteindre la diversité culturelle. [...]

[...] L'exception culturelle française dans le cadre de l'OMC Introduction Aux Etats Unis, les films étrangers touchent environ du public des salles de cinéma. En Europe, les films américains accaparent plus de 60% de la fréquentation cinématographique : de 54% en France à plus de 70% en Grande Bretagne. Face à cela, la France considère que la production culturelle et audiovisuelle de chaque pays mérite d'être encouragée et développée face aux tentations d'assimiler les biens culturels à des produits de consommation courante, qui eux sont soumis aux règles du marché. [...]

[...] Cependant, l'exception culturelle n'est pas acquise pour autant car la culture n'est pas explicitement exclue de l'accord et peut donc faire l'objet d'autre demande de libéralisation lors de négociations ultérieures. II. Les négociations du Millénium Round ou le passage de l'exception à la diversité culturelle A. L'échec de Seattle 1 La notion de diversité culturelle En décembre 1999 s'est ouvert à Seattle aux Etats-Unis le Millenium Round, le dernier cycle en date des négociations entre 135 Etats à l'OMC. Il a pris naturellement la suite du cycle précédant, du GATT et du GATS, qui s'est achevé à Marrakech en 1994. [...]

[...] Au cycle de l'Uruguay Round ouvert en 1984, les Etats Unis ont souhaité que les échanges culturels soient traités comme tous les autres services, tel fut le casus belli pour la France et l'Union européenne Cependant, les négociations de Seattle ont marqué un tournant décisif : la notion d'exception culturelle a cédé la place à celle de diversité culturelle I. Le casus belli : la défense des services culturels au sein de l'Uruguay round A. L'Accord Général sur le Commerce des Services adopté lors de l'Uruguay round 1 Les raisons de cet accord L'inclusion des activités de service dans les disciplines de l'OMC constitue une avancée dans le cycle d'Uruguay pour trois raisons. Dans un premier temps, les services représentent une masse considérable dans le commerce international. [...]