L’évolution de la fonction présidentielle liée au quinquennat

Résumé du document

« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France. » (De Gaulle, 1946).

Extraits

[...] Les partisans du quinquennat ont aussi venté ses mérites notamment celui d'éviter les périodes de cohabitations. Ce qui en pratique, puisque depuis 2002 il n'y a eu aucune cohabitation mais c'est surtout le fait majoritaire qui a pris le dessus. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 ont été limité en pratique, puisque le Parlement même s'il s'est vue valorisé d'un point de vue institutionnelle, en pratique il n'exerce pas totalement son pouvoir de contrôle sur le Gouvernement dû à la discipline partisane et au fait majoritaire. [...]

[...] Cela va permettre d'aligner l'élection présidentielle avec l'élection législative. On parle d'inversion du calendrier c'est-à-dire que l'élection du Président de la République intervient avant celle des députés. L'élection reine n'est plus celle des législatives mais bien celle du Président. Par cette réforme le Président se voit renforcé puisque l'élection de l'Assemblée nationale va alors devenir une élection de confirmation du Président. Pour les partisans du quinquennat cette réforme était nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le mandat de cinq ans rompt avec le septennat consacré par les Constitutions de et 1958. [...]

[...] La réforme de 62 va aussi renforcer la bipolarisation de la vie politique, notamment avec le duel du second tour des présidentielles. Ce duel marque bien souvent une opposition entre deux majors de la politique française et celui qui est élu est alors Chef d'Etat mais aussi chef de la majorité politique. Le Président est désormais le chef de la majorité puisque l'Assemblée nationale est de la même couleur politique que ce dernier. On parle alors de concordance des majorités qui aboutit au fait majoritaire. [...]

[...] Cette position d'exécutif fort va se renforcer davantage avec la réforme instaurant le quinquennat. B. La réforme du quinquennat : le renforcement des fonctions présidentielles Le Président de la République va se voir renforcer par une réforme constitutionnelle très importante pour la Vème République, à savoir le passage du septennat au quinquennat. En effet, suite au référendum portant sur quinquennat présidentiel qui a été organisé par le Président Jacques Chirac, la durée du mandat du Président est passée de sept à cinq ans avec l'adoption de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000. [...]

[...] Pour Olivier Duhamel, partisan du quinquennat, démontre que, sauf incident et en considérant que Président et Assemblée nationale soient élus concomitamment, il aurait fallu attendre trente-cinq ans avant que la concordance des élections ne réapparaisse. Alors que la mise en place du quinquennat, en faisant coïncider la durée du mandat du président avec celle des députés et la date des deux élections, la cohabitation ne peut plus se matérialiser. Pour séduisante qu'elle soit, cette solution montre ses limites et bon nombre d'auteurs l'ont souligné. Ce qui permet d'avoir un régime stable et cela évite tous les blocages liés à la cohabitation. [...]