L'Etat 'en voie de privatisation'

Résumé du document

Le concept de 'privatisation' de l'Etat, développé par B. Hibou, décrit et analyse une 'montée en puissance des acteurs privés, des intermédiaires et des réseaux mais aussi, la poursuite de la formation de l'Etat à travers des processus de délégation et de contrôle ex-post'. L'Etat n'est pas en faillite, il résiste et continue de se former. 'La privatisation de l'Etat n'implique ni perte de ses capacités de contrôle ni sa cannibalisation par le privé mais son redéploiement, la modification des modes de gouvernement sous l'effet des transformations nationales et internationales'

Extraits

[...] L'affermage ou la décharge de l'impôt est une des formes les plus poussées de la privatisation économique de l'Etat. En Indonésie, l'Etat a délégué à une société privée les services des douanes. L'entreprise procède au contrôle des valeurs lors de leur entrée et sortie du territoire et elle évalue les droits à payer et les collecte pour le compte de l'Etat. J-F Bayart a développé en cours l'exemple du Fonds National de Solidarité en Tunisie qui finance le Président Ben Ali. [...]

[...] L'industrie de l'audit, primordiale dans une économie de marché dominée par l'appel public à l'épargne, jouit d'une indépendance qui peut surprendre. L'expérience récente du cas Enron/Andersen montre les enjeux du désengagement de l'Etat de ce secteur. Les cartels et le protectionnisme privé sont souvent sous-estimés par les critiques de l'interventionnisme ou du protectionnisme public. Désengager l'Etat, c'est, dans bien des cas, laisser les oligopoles se transformer en cartels. Les organisations internationales. Pour S.Strange, les organisations internationales restent dominées par les Etats forts. Seuls les Etats faibles sont réellement contraints d'abdiquer une part de leur souveraineté. [...]

[...] Dans le domaine fiscal, la privatisation de l'Etat a provoqué un retour au système d'affermage des impôts. L'affermage de l'impôt est un procédé par lequel l'Etat central délègue l'établissement et la perception de l'impôt à des entités indépendantes qui lui reversent le produit de l'impôt, moins les sommes conservées par l'entité pour se rémunérer. Fréquent sous l'Ancien Régime, ce système a refait son apparition en Afrique et en Asie. Il a été encouragé par les bailleurs de fonds internationaux (la BM et le FMI). [...]

[...] L'industrie du risque et des assurances, globale, fait principalement l'objet de régulations supranationales. Les discussions du Comité de Bâle (Banques Centrales) sur la modernisation du ratio Cooke (ratio bancaire prudentiel) vont dans le sens d'un contrôle croissant par les Etats. L'industrie de l'audit, suite à l'affaire Enron, va elle aussi connaître une nouvelle vague régulatrice et va devoir négocier son avenir avec les pouvoirs publics. Les cartels et le protectionnisme privé sont l'objet d'attaques croissantes, notamment en Europe et malgré le manque de moyen des administrations. [...]

[...] Africa Security et Secrets sont quant à elles sous influence française. Les avantages pour ces pays commanditaires sont clairs : l'utilisation de mercenaires permet des interventions non conformes à la good governance, elle dilue les responsabilités et abaisse les coûts d'intervention. Réciproquement les sociétés, en recherche de respectabilité, suivent le plus souvent les choix des grandes puissances. Ces sociétés et la guerre alimentent la formation étatique. Ainsi Sandline en Sierra Leone forme l'armée régulière et renforce ainsi le pouvoir de l'Etat. [...]