L'Etat Palestinien - contexte géopolitique et réalité du terrain

Résumé du document

La création d'un Etat palestinien, aboutissement naturel du processus d'Oslo, est légitime et soutenue dans son principe par la communauté internationale. La situation dans les territoires compromet provisoirement au moins le règlement définitif du conflit israélo-palestinien et risque de retarder sensiblement la création d'un Etat palestinien

Extraits

[...] en 1964 et l'admission de l'Organisation en 1974 à l'UNESCO et à l'Assemblée générale de l'O.N.U en tant que "représentant légitime du peuple palestinien" avec statut d'observateur (élevé en 1998 au rang de "super-observateur", avec des droits proches de ceux des Etats). Certains Etats reconnaissent d'ailleurs aux représentations palestiniennes officielles sur leur territoire le rang d'ambassades et à leur personnel le statut diplomatique. Mais elle a été confirmée et renforcée par le processus de paix : les accords d'Oslo reconnaissent ainsi l'O.L.P. [...]

[...] Mais sa force juridique réelle est très contestable. Après lui avoir dénié toute valeur contraignante lors de son adoption, les Palestiniens se réclament à nouveau de la résolution 181 de l'Assemblée générale, sur laquelle ils fondent explicitement leurs revendications de créer un Etat. On peut citer à cet égard un passage de la "Déclaration d'Alger" (par laquelle l'OLP a déjà proclamé l'Etat palestinien) du 15 novembre 1988 : "C'est cette résolution qui assure, aujourd'hui encore, les conditions de légitimité internationale qui garantissent également le droit du peuple arabe palestinien à la souveraineté et à l'indépendance" . [...]

[...] En outre, les limites apportées à son exercice sont inopérantes dans le cas israélo-palestinien. La résolution 2625 adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale en 1970 pose en effet comme seule limite que l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit s'exercer dans le respect de l'intégrité territoriale et de l'unité politique des Etats. Cette limite est ici inopérante : Israël ne dispose d'aucun titre de souveraineté sur les territoires occupés. Les Palestiniens ont reconnu l'Etat d'Israël et ne revendiquent aucune partie du territoire israélien dans ses frontières internationalement reconnues. [...]

[...] A la faveur du processus de paix, et même si les accords d'Oslo sont restés muets sur la question de l'Etat palestinien, se sont ainsi développés, tant dans l'ordre interne qu'au niveau international, des éléments que l'ont pourrait qualifier de précurseurs du futur Etat palestinien. En définitive, la création d'un Etat palestinien constituait bien l'aboutissement naturel et inévitable du processus intérimaire lancé à Oslo en 1993. Les négociations sur le règlement final conduites avec le gouvernement israélien jusqu'à l'arrivée de la droite au pouvoir ne portaient d'ailleurs pas sur le principe d'un Etat palestinien, jugé acquis, mais sur certaines questions connexes qui devaient en déterminer l'étendue et la substance (Jérusalem, réfugiés, colonies, arrangements de sécurité). II. [...]

[...] Le Premier ministre Ariel Sharon a d'ailleurs, le 25 septembre dernier, fait des déclarations en ce sens La création d'un Etat palestinien constituait d'ailleurs l'aboutissement naturel des accords d'Oslo (Rappel des critères et éléments constitutifs de l'Etat : un territoire, une population, sur lesquels trouve à s'exercer effectivement l'autorité d'un gouvernement indépendant -éléments internes-, d'où résulte notamment la capacité à agir dans l'ordre international -capacité internationale) La reconnaissance aux Palestiniens d'une large autonomie interne Les accords d'Oslo ont reconnu à des autorités palestiniennes indépendantes (l'Autorité palestinienne) une compétence exclusive sur certaines parties de la Cisjordanie et de la bande de Gaza (en zone et une compétence exclusive en matière civile sur d'autres parties de ces territoires où Israël demeure compétent pour la sécurité (la zone B). En zone Israël retient une compétence exclusive complète. [...]