Etat défaillant - Failed State

Résumé du document

Fiche sur la notion de Etat défaillant - Failed State, fiche de 4 pages en droit international public



En droit international, un État se définit classiquement par trois éléments : un territoire, une population et des institutions qui assurent, en principe seules, la cohésion de l'ensemble. Dans le cas du « failed state », l'appareil d'Etat ne pouvant plus assurer ses fonctions essentielles, il peut en résulter non seulement des troubles internes mais également extérieurs. Les Etats défaillants deviennent en raison de l'absence de contrôle étatique des espaces marginalisés, pouvant être soumis aux réseaux mafieux ou terroristes. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la prise de conscience de leur potentiel danger se voit renforcée et l'organisation des Nations-Unies les analysent désormais comme un risque majeur pour la stabilité régionale voire mondiale.

Extraits

[...] A contrario, le Chili est le pays le moins corrompu d'Amérique Latine et le plus stable. Malgré la difficulté de recueillir des informations solides et actualisées, une ONG comme Crisis Watch s'attache à l'identification des situations dangereuses et déploit des réponses avec une sorte de diplomatie privée (conseils aux gouvernants). La prévention est difficile à mettre en oeuvre et malgré plusieurs rapports internationaux comme l'Agenda pour la paix en 1992 ou la Responsabilité de protéger en 2001 d'Evans-Sahnoun, elle relève encore davantage de la théorie que de la pratique. [...]

[...] Cette donnée est importante car elle souligne le caractère contagieux de la défaillance, et en fait une préoccupation sécuritaire majeure. En réalité, la catégorie demeure relativement pertinente en raison de l'enchevêtrement des phénomènes lors d'une situation de défaillance. Fund of Peace et la revue Foreign Policy ont élaboré une dizaine de critères afin de mettre en place le classement. Ces critères sont - sociaux : pression démographique, présence de réfugiés/déplacés - économiques : santé économique du pays, développement inégal - politiques : état des services publics, contrôle du pouvoir par des factions, respect des droits de l'individu, manque de légitimité de l'État, revendications par des groupes politiques, appareil sécuritaire et interventions extérieures Enfin, l'auteur Serge Sur choisit dans son analyse de rapprocher la catégorie de l'État défaillant à celle de rogue states (États voyous). [...]

[...] Le Liban a connu ainsi pendant une décennie une relative stabilité au prix d'une mise sous protectorat, les évènements récents soulignent néanmoins la précarité de telles solutions. Conclusion Le concept demeure imparfait en raison du manque d'harmonisation des critères d'identification et ce malgré les initiatives citées. Malgré tout, il offre une nouvelle proposition de diagnostic et permet d'alerter à propos d'une situation d'instabilité potentielle. Il serait souhaitable d'en constituer un concept plus opérationnel qui serve notamment au développement des opérations de prévention. [...]

[...] Les différentes conceptions de l'État défaillant La notion d'État défaillant renvoie à des situations très différentes, l'on peut sans doute interroger un terme qui mélange les catastrophes naturelles ou les troubles politiques. Elle ne constitue pas en effet une catégorie intellectuelle homogène. Deux conceptions s'opposent dans la pensée internationaliste à propos de l'État défaillant. Dans celle maximaliste, l'État est structurellement défaillant, cette affirmation est soutenue par les courants fédéralistes (d'où la recherche de nouvelles organisations type Union européenne) et plus récemment par ceux transnationaux comme les réseaux altermondialistes (nécessité d'une gouvernance mondiale). [...]

[...] L'émergence de ce nouveau concept doit être interrogée, sur ses apports concernant à la fois l'étude des relations internationales et les stratégies internationales qui se développent en réponse. L'État défaillant, un concept d'analyse pertinent pour les crises de l'ère contemporaine. Un risque majeur dans le contexte de l'après guerre-froide Après l'effondrement du bloc soviétique en 1989, beaucoup d'États sont déstabilisés, cessant brusquement d'être un enjeu de puissance entre les exdeux Grands. Le premier pays à s'effondrer est la Somalie en 1992, suivi ensuite du Liberia dont le conflit se propage au Sierra Leone, du Rwanda, d'Haïti, de l'Afghanistan ou encore de la Yougoslavie. [...]