L'espace Schengen et les révolutions arabes

Résumé du document

L'espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes permis par une ouverture des frontières entre les pays signataires.
L'accord a été conclu le 14 juin 1985 entre cinq États : la Belgique, les Pays bas et le Luxembourg (les pays dits du « Benelux »), ainsi que la France et l'Allemagne.
Il y a aujourd'hui vingt six États parties – le dernier en date étant le Liechtenstein (2011).
L'espace Schengen n'est pas à proprement parlé du droit de l'Union européenne. D'ailleurs les États partis à la convention de Schengen ne sont pas que des États membres de cette Union. À l'origine c'est une convention indépendante. Seulement aujourd'hui, il tend à se communautariser.

Extraits

[...] Par ailleurs, un système d'information Schengen (dit SIS) a été créé. Le SIS est une base de données sophistiquée qui permet aux autorités responsables des États parties aux accords de Schengen d'échanger des données sur certaines catégories de personnes consultable en permanence par les services de chaque État membre. En effet, la suppression des contrôles aux frontières intérieures ne peut s'opérer sans une harmonisation de la condition des ressortissants étrangers et une coopération policière poussée. Par ailleurs, il existe des mécanismes rigoureux qui sont l'agence Frontex, Europol et Eurojust, le CEPOL et l'OLAF. [...]

[...] Approfondissement des liens avec les pays arabes. Un contrôle collectif aux frontières, même s'il est efficace, n'est pas une solution à long terme. En effet, les migrations s'expliquent notamment par une grande pauvreté et des régimes politiques autoritaires dans les pays de départ. Il faut donc proposer d'autres alternatives, notamment, un approfondissement des liens avec les pays arabes. Depuis 2003, l'union européenne propose une relation privilégiée avec les pays dit méditerranéens En effet, dans une communication, l'union crée la politique européenne de voisinage (PEV). [...]

[...] Cet article a été déjà utilisé à de multiples reprises lors de sommets du G8 a Gênes en 2001 pour faire face aux contestations de mouvements anarchistes et alter-mondialistes, et aussi par l'Allemagne lors de la Coupe du monde de football de 2006, d'ailleurs la Pologne vient de le faire pour l'Euro 2012. Mais rien ne semble prévu prévu en cas d'immigration incontrôlable. La fermeture des frontières par la France et l'utilisation de cet article 2.2 CAAS l'atteinte à la sécurité et à l'ordre public a entrainé le blocage des trains à Vintimille entre la France et l'Italie. Comme l'utilisation de l'état d'urgence humanitaire, la légalité de cette action est remise en cause. [...]

[...] En Libye, au Yémen et en Syrie, aux manifestations pacifiques a répondu une répression brutale. De l'autre coté de la Méditerranée, ces événements géopolitiques d'une ampleur considérable ont eu l'effet d'un véritable coup de tonnerre et ont pris de cours les États membres. Puisque ce printemps arabe entraîne avec lui une intensification de migrations provenant notamment de l'insécurité et de la pauvreté de ces pays. Donc, les révoltes dans les pays du sud de la Méditerranée entrainent le départ de plusieurs millions de personnes, qui ont gagné le sol européen. [...]

[...] Ce sont d'ailleurs les États qui définissent ces notions. Par ailleurs, la décision d'admettre un ressortissant d'un pays tiers continue de relever pour partie de la compétence de chaque État membre. Pour partie uniquement car cette décision a des conséquences sur les autres États parties et l'Union entend donc l'encadrer de plus en plus, notamment en matière de visa ou d'asile art du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Néanmoins chaque État membre fixe toujours lui même les volumes d'entrée des ressortissants des pays tiers, en provenance de pays tiers, sur le territoire dans le but d'y rechercher un emploi salarié ou non salarié - art. [...]