Les enjeux du lancement des négociations d’un Traité interdisant la production de matières fissiles (TIPMF/FMCT)

Résumé du document

En 1995, avec la prolongation pour une période indéfinie du Traité de non-prolifération, ont été adoptés par l'AGNU les Principes et Objectifs relatifs à la non-prolifération et au désarmement nucléaire.
Le programme d'action issu de la décision n° 2 prévoyait trois axes d'action : le maintien du désarmement nucléaire, l'interdiction complète des essais nucléaires (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires - TICE) et l'arrêt de la production des matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires (Traité interdisant la production de matières fissiles – TIPMF - ou Fissile Material Cut off Treaty - FMCT).
Malgré cela, l'hypothèse d'un traité sur les matières fissiles, intégré à l'agenda de la Conférence du Désarmement, a systématiquement échoué et aucun véritable traité n'a pu être même porté à la négociation.
Alors que la non-prolifération nucléaire, le désarmement bilatéral et l'interdiction complète des essais nucléaires ont abouti à des traités, même si tous n'ont finalement pas été appliqués ni même ne sont entrés en vigueur, l'arrêt de la production des matières fissiles à des fins militaires a fait l'objet des plus fortes réticences et d'un blocage systématique du lancement des négociations à Genève.

Extraits

[...] Quelles matières fissiles ? Afin de limiter les coûts de vérification, certains experts proposent de se concentrer uniquement sur les matières fissiles susceptibles de servir à la fabrication d'armes, c'est-à-dire les matières à usage direct comme le plutonium contenant moins de 80% de plutonium 238, l'uranium hautement enrichi, c'est-à-dire qui contient minimum 20% d'uranium 235 et l'uranium 233. Le traité ne s'appliquerait également qu'aux matières fissiles non irradiées c'est-à-dire une fois que celles-ci ont subi des processus d'enrichissement. Les Etats seraient cependant réticents à établir un inventaire de leurs stocks, si les stocks existants devaient également être intégrés dans le traité. [...]

[...] Cependant, cet arrêt de la production de matières fissiles semble contraire aux aspirations de la Chine et du Pakistan voire de l'Inde qui continue d'augmenter leur potentiel nucléaire. La Chine a pour objectif d'accroître sa capacité de dissuasion notamment vis-à-vis des Etats-Unis voire de modifier in fine sa doctrine nucléaire. Pour le Pakistan, la course aux armements avec l'Inde est une priorité pour compenser la faiblesse de son armée conventionnelle et non conventionnelle. L'Inde pourrait chercher à conserver son avance. [...]

[...] Les Etats seraient alors prêts à négocier un traité cut-off mais pas de poser la question des stocks existants. Le traité sur les matières fissiles est donc intimement lié au désarmement puisqu'il implique que les Etats producteurs et détenteurs s'entendent sur l'arrêt de la production et éventuellement sur la réduction des stocks existants. [...]

[...] La question se pose d'un traité qui impliquerait tous les Etats y compris les Etats non dotés, qui par définition ne disposent pas de production de matières fissiles pour la production d'armes ou seulement les Etats du Groupe des 8 incluant les 5 Etats dotés du TNP et les 3 Etats hors TNP (Inde, Pakistan, Israël). Enfin et surtout, il devrait être internationalement et effectivement vérifiable, ce qui impliquerait donc probablement les compétences et capacités de l'AIEA en matière d'inspection des infrastructures, programmes et matières nucléaires. [...]

[...] Le détournement de tels stocks pour la production d'armes nucléaires est par ailleurs techniquement possible. L'objectif de la vérification serait également d'empêcher le détournement de la production civile ou des stocks excédentaires vers la production d'armes, mais aussi de contrôler le transfert de ces matières vers d'autres Etats. Compte tenu de leur double usage inhérent, il apparaît difficile de prétendre contrôler les matières sans intégrer la question des structures de production. Quelles structures ? Le traité concernerait toutes les installations qui sont, étaient ou seraient capables de produire ces matières fissiles (enrichissement et retraitement), y compris les installations mises hors services ou fermées ainsi que celles futures, et il concernerait également les structures de stockage, d'utilisation et de mise à disposition. [...]