Le droit international humanitaire s’applique-t-il aux opérations de maintien de la paix de l’ONU ?

Résumé du document

Les opérations de maintien de la paix sont entreprises soit directement par l'ONU, soit par d'autres organisations, sous le couvert de l'ONU. Les contingents sont fournis volontairement par les États, et sont durant la mission sous le commandement de l'ONU. Leur première mission a été définie comme d'éviter la résurgence d'hostilités dans un conflit, par l'intermédiaire de ces forces de maintien de la paix, les casques bleus.

Mais cette mission a été régulièrement élargie, s'y ajoutant des éléments civils et humanitaires, et leurs mandats varient donc énormément. De plus, de l'utilisation de la force seulement en cas de légitime défense, on est passé à l'utilisation de la force si son utilisation est nécessaire pour l'accomplissement de la mission.

Le fondement des missions réside plus sur la pratique - les tâches étant définies à chaque fois qu'une nouvelle mission est mise en place - que sur des dispositions spécifiques de la Charte, même si elles peuvent être rattachées aux chapitres VI ou VII.

Extraits

[...] Effectivement, il n'y a aucun texte officiel concernant directement les opérations de maintien de la paix. Ainsi dans les principes et orientations 2008 du Département des opérations de maintien de la paix, quatre éléments sont mentionnés comme régissant ces opérations : * la Charte de l'ONU et ses chapitres VI et VII (mesures non coercitives et coercitives pour permettre le maintien de la paix), bien qu'il ne soit pas obligatoire de se référer à la Charte pour lancer une telle opération * les droits de l'homme * le droit international humanitaire, sans préciser exactement quels sont les textes qui doivent être respectés * les mandats du Conseil de sécurité qui varient selon la nature du conflit, la situation, et les défis particuliers présentés par le conflit Ainsi, bien que ces éléments soient présentés comme régissant les OMP de l'ONU, il n'existe aucun texte contraignant. [...]

[...] Mais ce qui nous intéresse ici, c'est le fait que ces troupes de l'ONU, qui avaient une mission au départ majoritairement de maintien de la paix, on en fait effectué une transition de ce rôle à un véritable rôle de combattant, donnant lieu à une guerre qui consistait principalement à s'attaquer aux forces du général Aidid pour briser le siège militaire de la Somalie. Les forces de maintien de la paix ont à plusieurs reprises pris l'initiative du recours à la force armée. De nombreuses exactions ont été commises et de très nombreux civils (plusieurs centaines) ont été tués lors des affrontements, et enfin des personnages politiques somaliens ont été détenus par les forces de l'ONU sans faire l'objet de poursuites ou d'accusations officielles. [...]

[...] Il faut noter cependant que toutes les dispositions du DIH n'ont pas été adoptées. Ainsi, le droit de déroger aux obligations conventionnelles si la nécessité militaire l'oblige (comme cela est prévu dans la Convention de La Haye de 1954) n'a pas été retenu, ce qui rappelle que les forces de maintien de la paix ne sont effectivement pas des forces combattantes. Finalement, ce texte, même s'il n'a pas de force contraignante, donne aux casques bleus un certain cadre juridique, reprenant les principes fondamentaux du droit international humanitaire Quelles conséquences en cas de non-respect du DIH ? [...]

[...] Conclusion Comme nous l'avons vu tout au long de l'exposé, l'application du droit international humanitaire dans les opérations de maintien de la paix de l'ONU n'est pas du tout évidente. D'abord car l'ONU n'est pas partie aux Conventions qui régissent le DIH, et ne semble pas devoir le devenir, mais aussi parce qu'au cours des années, aucun cadre véritable n'a été mis en place. On a vu que la situation a quelque peu été améliorée avec la publication de la Circulaire de 1999, mais celle-ci n'est pas contraignante, et surtout reprend seulement les principes larges du DIH, laissant une grande part d'incertain, notamment en ce qui concerne les responsabilités, ce qui est pourtant essentiel si l'on veut que le droit international humanitaire soit respecté durant les opérations de maintien de la paix. [...]

[...] Cependant, avec l'évolution des opérations de maintien de la paix - comme nous l'avons vu dans l'introduction, on est passé de la vérification de l'application de cessez-le-feu à la consolidation de la paix - on est arrivé à une situation dans laquelle les soldats impliqués avaient une place de plus en plus importante dans le conflit en cours. Comme on l'a dit le droit international humanitaire était censé être respecté, mais sans qu'il n'y ait aucune force contraignante pour ceci. Cette absence de contrainte a en fait entraîné des dérives, et notamment en Somalie avec l'ONUSOM II entre 1993 et 1995. [...]