Le droit d'ingérence et le principe de souveraineté : conciliation impossible

Résumé du document

« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica et devant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ? » Voici l'ampleur de l'opposition souveraineté/ingérence comme nous l'expose très bien Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies.

Depuis le milieu du XXe siècle, de nombreux débats sont apparus concernant le droit d'ingérence et son caractère a priori incompatible avec le principe universellement admis, fondement du droit international public : la souveraineté nationale des Etats. Le problème vient du fait que les grandes puissances, capables d'intervenir dans un autre Etat n'ont jamais cessé d'être critiquées, que ce soit dans l'action, ou dans l'inaction.

Concilier ces deux notions peut revenir à concilier l'impossible. En effet, alors que l'ingérence suppose de pouvoir intervenir sur un territoire sans l'autorisation de l'Etat concerné, le concept de souveraineté met quant à lui, en avant la toute-puissance de l'Etat sur son territoire (rien ne peut y être fait sans son accord). Autrement dit, comment deux concepts opposés que sont le droit d'ingérence et la souveraineté ont-ils été conciliés ?

Extraits

[...] Un Etat dont la population souffre verrait donc une intervention extérieure sur son territoire, humanitaire, mais aussi politique cette fois-ci, et ce, de façon légale donc plus aisée. Ce changement entraînerait un bousculement des mentalités, à tel point que bien des Etats risqueraient de le refuser, notamment ceux qui sortent d'une longue période de colonialisme. Dans ce cas, le droit d'ingérence ne serait- il pas voué à disparaître et ainsi remettre en cause l'aide entre Etats ? Bibliographie - DUVERGER E., Les droits de l'homme, Paris, Milan coll. [...]

[...] découvertes Gallimard pages, p. 66-67 - PETIT Y., Droit international du maintien de la paix, Paris, L.G.D.J coll. systèmes pages - L'assemblée générale des Nations Unies, résolution 45/ décembre 1990 - IGNATIEFF M., Le courrier international hors série, Peut-on faire la guerre au nom des droits de l'homme Paris, courrier international - WERLY R., Le courrier international, Droit d'ingérence l'impasse birmane, Paris, courrier international - GUMEDE W., Le courrier international numéros 926-927-928, continent- vive le droit d'ingérence Africain, Paris, courrier international MOREAU DEFARGES P., La géopolitique pour les nuls, Le droit d'ingérence, Paris, First coll. [...]

[...] De son côté, le droit d'ingérence est une idée altruiste (tout du moins à son origine) plus récente. Il s'agit du droit que s'octroie un Etat à intervenir dans la gestion d'un autre lorsqu'il juge que la population de ce dernier est en danger. L'apparition du droit d'ingérence remet en question le principe de souveraineté, en ce sens que la liberté des Etats est atteinte : la violation des frontières d'un Etat renvoie à une nouvelle forme de colonialisme, liée la mainmise d'organismes internationaux tels que l'ONU sur d'autres Etats (on constate que ce sont bien souvent les Etats occidentaux qui entrent dans les Etats plus faibles). [...]

[...] Au début des années 2000, à peu près soldats étaient déployés sur une vingtaine de pays différents. Il y a deux sortes d'ingérences (comme le montre les deux définitions ci- dessus) : l'ingérence humanitaire et l'ingérence politique : L'ingérence humanitaire fait face aux besoins élémentaires, vitaux d'une population en détresse en la nourrissant, en la soignant, en la logeant, etc. Elle s'en tient uniquement à du palliatif, en faisant abstraction de la situation politique, militaire et économique du pays ou de la région concernés. [...]

[...] Au départ, dans sa conception même, la souveraineté peut s'exercer contre ses propres citoyens, ou contre l'intérêt commun ; elle peut être une arme de conservatisme et de répression. Mais, de nos jours, la totalité des Etats a reconnu qu'ils devaient respecter les droits fondamentaux que sont le droit à la vie, le respect de l'intégrité physique ou l'interdiction du génocide, à l'égard de leurs propres populations et donc sur leur propre territoire (même si certains de ces droits sont transgressés par certains Etats, par exemple le Rwanda en 1994). [...]