Le droit et le devoir d'ingérence - publié le 25/03/2013

Résumé du document

Le droit d'ingérence est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d'un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir d'ingérence, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l'obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d'urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d'ingérence n'ont d'existence dans le droit humanitaire international.

Extraits

[...] Ni le droit, ni le devoir d'ingérence n'ont d'existence dans le droit humanitaire international. I. La notion de droit d'ingérence vient bousculer l'ordre international en ouvrant de nouvelles possibilités d'intervention humanitaire. Le principe juridique fort de non-ingérence vient d'un désir de protection par le droit de la souveraineté des États faibles Le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État est un principe fondamental des relations et du droit internationaux, et résulte d'une longue lutte des États moins puissants pour l'application du concept de souveraineté. [...]

[...] Ainsi, en Libye, Rony Brauman a dénoncé un coup d'état humanitaire en ce que la volonté de protéger les civils de la répression est aller de pair avec une volonté de renverser le régime Khaddafiste, domaine relevant de l'ingérence la plus totale. C'est au final ce que craignent les opposants au droit d'ingérence : que sous des prétextes humanitaires, il ne justifie des logiques stratégiques et politiques des États intervenants (Timor, Yougoslavie). [...]

[...] Grotius) d'intervenir pour protéger des sujets de la tyrannie de leurs dirigeants est déjà invoqué dès 1625 par H. Grotius dans De Jure Belli ac Pacis., conduisant à intervention d'humanité visant au XIXème siècle à la protection par un État de ses ressortissants menacés. Cette question est cependant élargie suite à la famine consécutive à la guerre du Biafra (1967-1970) et repose la question du respect des droits de l'homme, en cas de violation massive, par l'intervention humanitaire. Le devoir d'ingérence (J-F. [...]

[...] Bettati (professeur de droit international public). La notion de droit d'ingérence n'est pas définie juridiquement, mais elle a néanmoins justifié un certain nombre d'interventions internationales, la première concernant le Kurdistan irakien (avril 1991), présentant une menace contre la paix et la sécurité internationales (résolution 688 du CSNU). L'on peut aussi compter parmi ces interventions l'opération Turquoise (1994) qu'a menée la France au Rwanda ou encore l'intervention militaire de l'OTAN au Kosovo (1999), qui sont des exemples de l'équivoque de ces interventions couvrant à la fois une part de protection militaire et d'aide humanitaire. [...]

[...] Cette notion de droit d'ingérence, tout comme celle de responsabilité de protéger parce qu'elles touchent au cœur du système international, reste controversée. Tout d'abord parce que les critères de justification d'une intervention militaire ou humanitaire restent sujets à débat. Un second biais est introduit par la composition même du CSNU. Ainsi, une intervention de quelque nature que ce soit est quasiment exclue en Tchétchénie ou au Tibet. Enfin, un troisième biais repose sur les moyens mêmes d'intervention, car la résolution d'une situation difficile appartient fondamentalement aux Etats ayant les moyens d'intervenir. [...]