L'Union européenne sous ses différents aspects

Résumé du document

[...] La Commission peut diligenter des contrôles documentaires pour vérifier que les Etats s'acquittent de leurs missions. En plus d'une ambition répressive cela a pour volonté de garantir l'égalité entre opérateurs, de délivrer l'information recueillie au Conseil et au Parlement, et de rendre le recouvrement plus efficace.
En outre, une mauvaise rentrée RPT est toujours compensée par une recette RNB ainsi depuis un arrêt de la Cour de Justice du 15 novembre l'Etat en faut qui n'a pas rempli ses obligations est le seul à payer le montant du préjudice (avant dès qu'un Etat ne remplissait pas ses obligations, c'était tous les Etats qui étaient financièrement sollicités) (...)

Extraits

[...] On voit un élan communautaire décisif puisque les décisions communautaires sont affermies. Cette relance de construction se voit par son réalisme = la GB va désormais payer sa quote-part à l'élargissement et ne bénéficiera plus de son rabais.) Une clause de rendez vous est prévue pour 2008-2009 au cours de laquelle la Commission fera part de ses réflexions sur le calibrage des recettes et des dépenses qui vont servir de base pour les inflexions pour 2013. (NB : voir tableau page 230 pour perspectives chiffrées) Ccl : L'activité budgétaires de l'UE est désormais organisée autour de 5 axes : la compétitivité, la cohésion, le développement durable, la citoyenneté européenne, et l'action extérieur. [...]

[...] Réponse : Non donc après discussions > décision de rogner ce rabais jusqu'à disparition Bilan : Si beaucoup de différences fiscales (eg : disparités au niveau des prélèvements obligatoires, régimes de TVA divergents, taux d'imposition sur les sociétés discordants, coûts administratifs de transposition des décisions ) On peut attendre des progrès (eg : définition de taux plafonds, délimitations d'assiettes, fixations de fourchettes ) Mais le plus important reste d'ordre politique car toute décision fiscale relève de l'unanimité et l'Union s'expose à des problèmes avec l'arrivée de nouveaux membres. Chapitre 6 : L'Union et le monde L'Union Européenne est devenue un acteur incontournable sur la scène mondiale. Elle est notamment la première puissance commerciale du monde et elle mène dans le monde de multiples actions, dont notamment l'aide au développement à laquelle ce chapitre est consacré. [...]

[...] Il y a aussi des efforts d'aide alimentaire et humanitaire : l'aide alimentaire, faisant à l'origine partie intégrante de la PAC, se concrétise par des projets annuels voire des programmes pluriannuels : l'aide humanitaire est reliée depuis 1992 à L'Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) qui, en tant que service de la Commission, a pour mission de rendre cohérentes les actions d'aide humanitaire. ECHO n'agit pas directement mais finance des ONG intervenant sur le terrain et concourt à la formation des professionnels de l'aide humanitaire. Pratiquement, plusieurs mécanismes ont été conçus. [...]

[...] L'objectif premier du processus de Barcelone est d'édifier entre 27 pays méditerranéens un partenariat économique et financier et d'instituer une zone commune de paix et de stabilité. Ce processus s'est trouvé revigoré par la création de l'Union Pour la Méditerranée à Paris, le 9 juillet 2008. Il s'agit là d'une réunion de pays égaux décidés à mettre en œuvre des projets communs et à trouver des solutions partagées. Les chefs d'Etat et de gouvernement se retrouvent lors d'un sommet bisannuel. [...]

[...] Le traité de Nice revient sur celui d'Amsterdam qui ne voulait pas plus de 700 sièges à l'avenir au Parlement alors que celui-là prévoit 728 sièges, devenus temporairement 785. Les dernières modifications concernent plusieurs points : la répartition plus fine des compétences de la Cour de Justice et celles du Tribunal de première instance ; la Cour des Comptes recense dont la nomination pour six années est faite en Conseil à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité ; enfin, le nombre des membres du Comité économique et social et celui du Comité des Régions sont tous deux portés de 222 à 344 membres La convention sur l'avenir de l'Europe Cette Convention avait pour but de simplifier les outils institutionnels, de trouver les voies et les moyens de rendre l'Union plus démocratique, plus transparente et plus efficace. [...]