La diversité des menaces potentielles qui pèsent sur la sécurité nationale à l’ère du terrorisme mondialisé justifie-t-elle le maintien de dispositions d’exception ?

Résumé du document

La menace mondiale a changé de visage au cours des années. En effet, durant la première grande guerre de 1914, « l'ennemi » mondial était l'Allemagne et l'empire austro-hongrois, lors de la seconde grande guerre de 1935, il s'agissait nazisme allemand et du fascisme italien. Durant la guerre froide de 1948 au début des années 80, l'ennemi était le communisme du bloc soviétique. Depuis la fin de la guerre froide jusqu'à aujourd'hui, la grande menace internationale est le terrorisme.

Cette notion est difficile à saisir tant elle est utilisée. Selon R. Aaron, une action violente est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportions avec ses résultats purement physiques. L'ancien secrétaire de l'ONU, Kofi Annan, définit le terrorisme comme étant une action ayant pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir.
A l'heure actuelle, les attaques terroristes sont imprévisibles dans la mesure où elles peuvent prendre des formes totalement différentes et surtout, frapper à tout moment. Effectivement, il peut aussi bien s'agir d'un attentat à la bombe que de la diffusion d'une substance toxique introduite dans des produits quotidiennement consommés par la population.

Extraits

[...] Dans son rapport final du 30 octobre 2007, le comité déclare : La diversité des menaces potentielles qui pèsent sur la sécurité nationale à l'ère du terrorisme mondialisé justifie le maintien de dispositions d'exceptions. La sécurité nationale, fonction régalienne de l'État qui vise à assurer, en tous lieux, tous temps et toutes circonstances, l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d'agressions. La France est dotée de dispositions d'exception, prévues en cas d'atteinte à la sécurité nationale. [...]

[...] La diversité des menaces potentielles qui pèsent sur la sécurité nationale à l'ère du terrorisme mondialisé justifie le maintien de dispositions d'exception ? Dans notre réponse au terrorisme, il nous faut ménager un équilibre entre obligation de prendre des mesures de protection et la nécessité de sauvegarder les droits et libertés sans lesquels il n'est pas de démocratie (Propos de Luzius Wildhaber, président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, recueillis lors de sa conférence du 24 mai 2002.) La menace mondiale a changé de visage au cours des années. [...]

[...] L'ancien secrétaire de l'ONU, Kofi Annan, définit le terrorisme comme étant une action ayant pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir. A l'heure actuelle, les attaques terroristes sont imprévisibles dans la mesure où elles peuvent prendre des formes totalement différentes et surtout, frapper à tout moment. Effectivement, il peut aussi bien s'agir d'un attentat à la bombe que de la diffusion d'une substance toxique introduite dans des produits quotidiennement consommés par la population. De ce fait, il pèse constamment sur la sécurité nationale, une menace terroriste éventuelle. [...]

[...] Aujourd'hui, nous assistons à un rapprochement indéniable entre guerre et terrorisme George W Bush parle même de guerre contre le terrorisme traduisant bien une certaine confusion entre ces deux notions. Il semblerait donc que la guerre, au sens actuel du terme, serait plutôt la lutte contre le terrorisme. En effet, sous prétexte qu'il nous faut nous débattre(battre est mieux non?) contre ce nouvel ennemi qu'est le terrorisme mondialisé, nous légitimons le recours aux états d'exception pourtant prévu pour protéger la nation de la guerre au sens d'affrontement de plusieurs armées. [...]

[...] La Cour ajoute aussi que la mise en balance du risque que la personne subisse un préjudice et de sa dangerosité pour la collectivité est impossible Le fait que le suspect soit un dangereux terroriste n'autorise en rien les autorités de l'état à le priver de ses droits indérogeables. La simple preuve de l'éventualité de subir un mauvais traitement suffit à la CEDH pour refuser l'expulsion du suspect. A l'échelle internationale, le Comité des Droits de l'Homme, qui rend des observations et émets des avis afin que le pays contrôlé adapte sa législation afin/dans le but qu'elle ne porte pas atteinte au pacte international des droits civils et politiques. [...]