La distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle

Thèmes abordés

Responsabilités délictuelle, responsabilité contractuelle, retrait de l'Etat, relations internationales, mondialisation, Samy Cohen

Résumé du document

L'Etat, aujourd'hui, n'est plus le seul acteur des relations internationales; les nouveaux acteurs « transnationaux » tels que les ONG, les firmes multinationales, les opérateurs financiers, les terroristes, les trafiquants et les mafias se multiplient. Incontestablement, les relations internationales se sont redessinées à travers le 20ème siècle et au début de notre siècle. L'Etat peut s'entendre de différentes manières : ici, nous le définirons comme un mode d'organisation politique qui, dans son sens moderne, se confine à un espace géographique défini par des frontières. L'Etat se définit également par l'idée de souveraineté : aussi un État possède-t-il une armée qu'il entretient, une bureaucratie rationnelle, une fiscalité pour financer cela, en bref : l'Etat détient le monopole de la violence physique légitime selon l'expression wébérienne. L'Etat se caractérise aussi par sa souveraineté, tant interne qu'externe. Par sa souveraineté interne, l'Etat dispose de « l'autorité exclusive sur son territoire et la population qui s'y trouve, aucun Etat ne s'immisçant dans les affaires internes de son voisin ». Par sa souveraineté externe, « aucun Etat ne reconnaît d'autorité au-dessus de lui et chaque Etat reconnaît tout autre Etat comme son égal » .
L'Etat a longtemps eu un rôle central dans les relations internationales et cela peut se constater par le fait qu'il a longtemps eu une place incontournable dans l'histoire de la discipline des relations internationales : la théorie classique, dite réaliste, faisait de l'Etat l'unité de base du système international, l'acteur prépondérant. Les traités de Westphalie (1648) font de l'Etat un organe souverain et ce monde interétatique a régulièrement été qualifié de monde « westphalien ».
Aujourd'hui, cette idée que l'Etat est au centre des relations internationales est de plus en plus remise en cause et certains annoncent que nous sommes dans un monde « post-westphalien ». l'Etat semble pris dans un double mouvement apparemment paradoxal de mondialisation et de fragmentation. On ne reviendra pas sur les « quasi-Etats» et l'échec de l'importation du modèle étatique dans le monde, dont l'analyse serait intéressante mais qui sort en grande partie de notre sujet. Nous allons donc nous concentrer principalement sur les Etats occidentaux car ce sont eux qui, selon Samy Cohen, sont le plus directement visés par la problématique « décliniste » .
Quelle est la place aujourd'hui de l'Etat dans les relations internationales ?

Extraits

[...] L'État reste une composante majeure des relations internationales : une résistance en débat. Malgré la multiplication de nouveaux acteurs sur la scène internationale, malgré les analyses de plus en plus nombreuses qui ne voient pas en l'État un rôle majeur, l'État a démontré qu'il résistait Le retrait ou le maintien de l'État est alors un enjeu majeur des relations internationales qui mériterait d'amples discussions mais auquel nous essayerons de faire un aperçu La résistance des Etats : Le constat de Samy Cohen confirmé par la crise L'État reste un acteur majeur des relations internationales. [...]

[...] Pour lutter contre cela, il s'abandonnerait à des blocs régionaux ou à des organisations internationales . Cela engendre une perte de souveraineté, ce qui constitue alors un retrait relatif de l'État. Par le bas : Parallèlement à la mondialisation, un autre mouvement de fragmentation caractérise les relations internationales actuelles. Cette fragmentation par le bas remet en cause l'idée d'Etat-Nation. En effet, de plus en plus de groupes identitaires revendiquent leur particularité. Ces groupes recherchent parfois la création d'un État et certains n'hésitent pas à utiliser la violence pour cela (exemple : l'ETA Basque). [...]

[...] L'État en est néanmoins le centre. ( ) on lui propose de se résorber ou de se dissoudre, voire d'être écartelé par ce double mouvement Cette idée est présente dans les années 1960 par le sociologue Daniel Bell, avec l'idée que l'Etat était devenu trop grand pour les petits problèmes et trop petit pour les grands problèmes. La remise en question de l'État se fait ainsi par le haut et par le bas : Par le haut : La transformation de l'économie internationale tend à produire un marché mondial unique pour les biens, les services, le capital et le travail[5] et à multiplier les flux transnationaux économiques. [...]

[...] Paye, Que reste-t-il de l'État ? James ROSENAU, Turbulence in World Politics James ROSENAU, in Samy COHEN La résistance des Etats 2003 Samy Cohen, Ibid Ibid. [...]

[...] Déjà, la thèse de Cohen, même s'il appelle à changer justement cela, nous confirme que l'État n'est pas sur le point de mourir. D'autres exemples tels que l'actualité de la question de l'identité nationale en France ou en Angleterre, la montée du British National Party, un parti nationaliste, sont autant de signes qui vont en ce sens. Aussi, le transfert de souveraineté n'est pas immédiat, comme nous le montre les réticences à l'Union Européenne. En conclusion, il semble que l'avenir de l'État ne soit pas encore fixé. [...]