La difficile question du Sahara occidental

Résumé du document

La question du Sahara occidental est complexe et toujours d'actualité ; c'est ce qui lui donne toute son ampleur. C'est donc en ce sens qu'il convient de rappeler les grandes étapes de l'histoire de ce territoire afin de bien cerner les problèmes juridiques que soulève le difficile cas du Sahara occidental.
Le Sahara occidental n'a pas toujours été qu'un désert ; en effet, nous savons qu'à l'époque néolithique (5000 – 2500 avant J.-C.) le Sahara occidental était une savane peuplée d'animaux et de tribus nomades. Ce n'est qu'à partir de la fin du 3ème millénaire avant J.-C. que cette savane a disparu pour laisser place à un désert ce qui a obligé les peuples a émigré vers le sud. Toutefois, une nouvelle vague de migration par le nord a eu lieu au cours du 1er millénaire avant J.-C. introduisant des nomades berbères sur le territoire. Aux 8ème et 9ème siècles, on voit apparaître un commerce régulier à travers le Sahara et au fur et à mesure un nouveau peuple naît ; c'est celui des « Maures ». Vivant sur une terre désertique et impropre à l'agriculture, les Maures s'organisent et forment une communauté de pasteurs nomades.

Extraits

[...] Le Sénégal a donc le droit d'accepter ou non l'accord ; chose qu'il a fait en l'espèce. La Guinée Bissau reproche également au Portugal d'avoir violé, à son préjudice cette fois-ci, le corollaire, au moment de la signature de l'Accord, le processus de libération étant en cour. Mais aucun élément n'apportant la preuve qu'en 1960 (date de la signature de l'accord) la vie institutionnelle connaissait des bouleversements, le tribunal décide de ne pas appliquer le principe. Quant à l'exercice de ce droit, il peut se faire par référendum. [...]

[...] L'intérêt de cette question est donc relatif à l'appréciation de la légitimité de l'occupation d'un territoire. Selon les termes mêmes de la CIJ dans l'extrait donné au document 3 de la fiche de TD, il s'agit d'un terme de technique juridique employé à propos de l'occupation en tant que l'un des modes juridiques reconnus d'acquisition de la souveraineté sur un territoire Il s'agit donc d'un moyen légal d'occupation d'une terre et d'exercice de la souveraineté. Cette idée est soutenue par Mattei et Vittorio qui considèrent que la terra nullius est un territoire n'appartenant à personne, et qu'il peut donc être acquis par le procédé de l'occupation. [...]

[...] d'HAUSSY, Leçon de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. Revues ( R.G.D.I.P. (revue générale de droit international public) 1976 ; pages 1132 et suivantes. ( R.F.D.I. (revue française de droit international) 1975 ; pages 253 et suivantes. [...]

[...] Dans la perspective de l'organisation du référendum stipulé par l'Organisation des Nations Unies, l'Espagne effectue un recensement de la population autochtone. La décision de l'Espagne de mener à son terme le processus de décolonisation est contrecarrée par la volonté marocaine de faire valoir ses revendications territoriales sur le Sahara espagnol. Le 15 octobre 1975, la Mission d'enquête de l'Organisation des Nations Unies a publié son rapport tant attendu qui, au grand déplaisir des gouvernements marocain et mauritanien, concluait que la majorité de la population à l'intérieur du Sahara espagnol était manifestement en faveur de l'indépendance Le lendemain, un nouveau choc frappa le Maroc et la Mauritanie lorsque la Cour Internationale de Justice a rendu public son avis consultatif. [...]

[...] En effet, si le Sahara Occidental n'était pas un territoire sans maître, quel était ce maître ? B Les liens juridiques du Sahara occidental avec les Etats voisins Rechercher les liens juridiques d'un territoire avec un Etat consiste à établir que des actes d'autorité émanant de cet Etat sont suffisants pour lui conférer un titre juridique de souveraineté sur le territoire. Il est nécessaire à la Cour d'évaluer les données factuelles pour en déterminer la portée juridique quant à l'établissement de la souveraineté d'un Etat sur le territoire du Sahara Occidental. [...]