Devoir et droit d'ingérence

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Devoir et droit d'ingérence

Extraits

[...] Le mécanisme du Chapitre VI est envisagé comme jouant de façon préventive. B. L'action directe des Nations Unies - Chapitre VII Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression - il appartient au CS de qualifier la situation; ce constat s'impose à tous les États membres des Nations Unies ce constat est un acte hautement politique; il demeure toujours possible à un des cinq grands de s'opposer à cette constatation - le CS dispose de plusieurs hypothèses d'action : * il peut inviter les parties à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables afin d'empêcher la situation de s'aggraver (art. [...]

[...] La pratique des Nations Unies A. La paralysie du CS pendant l'antagonisme Est-ouest 1. Une tentative de contournement : la résolution Union pour le maintien de la paix - 1950 : après quelques temps de politique de la chaise vide, l'URSS réintègre son siège au CS et appose son veto à toute prise de décision contre la Corée du Nord, les Etats-Unis vont faire adopter par l'AG la résolution 377 nov Union pour le maintien de la paix Dans tous les cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque de s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. [...]

[...] Hitler au pouvoir ; * l'URSS, admise en 1934 en sera exclue en 1939 à la suite de l'invasion de la Finlande. - faiblesse normative de la SDN : le recours à la force n'est, en effet, pas interdit de façon globale. - faiblesse opérationnelle de la SDN : absence de sanction uniforme de la règle du non recours à la force armée pendant les années 1930 * septembre 1931 : Japon envahit la province chinoise de Mandchourie, la Chine saisit le Conseil de la SDN aucune réaction * octobre 1935 : 'Italie envahit l'Ethiopie, France et Royaume-Uni paralysent l'action de la SDN (raison : pas de sanction militaire contre un État considéré comme un allié contre l'Allemagne hitlérienne) * novembre 1939 : invasion de la Finlande par l'URSS, exclusion de celle-ci de la SDN; raison déterminante : France et Royaume-Uni se vengeaient de la trahison que constituait la conclusion du pacte germano-soviétique du 23 août 1939. [...]

[...] Il faut qu'il y ait une fédération d'une espèce particulière, que l'on peut appeler fédération pacifique (foedus pacificum), laquelle se distinguerait du traité de paix (pactum pacis) en ce que celui-ci veut seulement mettre fin à une guerre, tandis que la fédération chercherait à mettre fin pour toujours à toutes les guerres (deuxième article définitif en vue de la paix perpétuelle). * Quatorze points du président américain W. Wilson, janvier 1918: la sécurité collective implique que les États souscrivent des garanties réciproques d'indépendance politique et d'intégrité territoriale aux petits comme aux grands États (Quatorzième point). [...]

[...] Le dispositif prévu par la Charte des Nations Unies Les fondateurs des Nations Unies envisageaient qu'elles pourraient intervenir selon deux modalités différentes, suivant la nature du danger : * soit l'ONU menait une simple action d'interposition entre les protagonistes, * soit elle intervenait directement auprès des parties. A. L'interposition des Nations Unies - Chapitre VI CNU Règlement pacifique des différends : Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. [...]