Le développement du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies

Résumé du document

Nous présenterons dans un premier temps les principes du maintien de la paix et de la sécurité internationale (I), puis nous évoquerons la rupture majeure qu'a constituée la Guerre du Golfe dans la pratique du Conseil de sécurité et l'ensemble des résolutions concernant l'Irak comme étude de cas (II). Nous tenterons enfin de faire un bilan de l'activité récente du Conseil et de ses principaux enjeux (III)

Extraits

[...] S'appuyant sur les exemples cités, une partie de la doctrine soutient l'idée que le Conseil de sécurité serait chargé de l'application du régime de la responsabilité des Etats pour crime (Pierre-Marie DUPUY, Vera GOWLLAND-DEBBAS). La responsabilité "pour crime" des Etats est une notion encore contestée qui a été développée par la Commission du droit international des Nations Unies. Elle conduit à hiérarchiser les violations du droit international, en faisant apparaître des "crimes" comme l'agression, le génocide, le non- respect du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. [...]

[...] Ainsi qu'on le verra, ce mécanisme de vente contrôlée par le Comité des sanctions n'a été mis en place que tardivement. De ce fait, les premiers versements n'ont commencé qu'en 1997. L'UNSCOM Quant à la Commission spéciale des Nations Unies chargée de procéder à l'inspection des sites irakiens et à la destruction des armes dangereuses, sa création a également été prévue par la résolution 687 (1991). Ses prérogatives et missions ont été définies dans des résolutions ultérieures : les résolutions 707 (1991) (1991) (1996) et 1060 (1996). [...]

[...] D'autres, plus classiquement, ont relevé que le Conseil de sécurité prenait bien soin, dans tous les cas, de faire apparaître un élément d'internationalité dans la crise en question. Cet élément d'internationalité réside dans le risque de déstabilisation régionale que risquent de produire de telles crises humanitaires, notamment en raison des flux massifs de réfugiés qu'elles génèrent. Ainsi, dans le préambule de la résolution 841 (1993) concernant Haïti, le Conseil de sécurité d'une part déplore que "malgré les efforts de la communauté internationale, le gouvernement légitime du Président Jean-Bertrand Aristide n'ait pas été établi" mais surtout, d'autre part, s'estime "préoccupé par le fait que la persistance de cette situation contribue à entretenir un climat de peur de la persécution et de désorganisation économique, lequel pourrait accroître le nombre de Haïtiens cherchant refuge dans des Etats Membres voisins, et convaincu que cette situation doit être inversée pour qu'elle n'ait pas d'effets nocifs dans la région". [...]

[...] La crise interne ayant des répercussions internationales, l'intérêt du Conseil de sécurité est donc justifié ainsi, formule qui sera reprise dans d'autres circonstances. B. La gestion de l'"après-Guerre du Golfe" La gestion de l'"après-guerre du Golfe" est, à nouveau, révélatrice du développement du rôle du Conseil de sécurité. En effet, comme l'actualité récente l'a démontré, la situation est loin d'avoir été intégralement réglée. Seul le problème de la frontière entre l'Irak et le Koweït a été résolu de façon définitive par la Commission de démarcation, le tracé lui- même ayant été entériné par la résolution 773 du 26 août 1992. [...]

[...] Dans certains cas, la politique américaine exigeait une mise en œuvre énergique des résolutions préexistantes du Conseil de sécurité. Dans d'autres, le cadre du conseil devenait une gêne et les Etats-Unis ont pris des libertés avec le rôle de celui-ci, quitte à s'en rapprocher ensuite à nouveau s'ils n'obtenaient pas les résultats voulus. Les relations du conseil avec l'Irak portent sur la marque de ces exigences contradictoires. Elles permettent de saisir combien la définition et la mise en œuvre de la norme internationale la plus fréquemment utilisée, celle qui émane du conseil de sécurité agissant dans le cadre du chapitre VII de la charte, reste soumise aux fluctuations de la volonté politique des puissances dominantes. [...]