Le développement est-il un droit ?

Résumé du document

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) a été créé (30 octobre 1947). Il avait pour objectif principal de libéraliser le marché par la négociation des droits de douane. Il va être associé à une longue série de négociations appelées « cycles » ou « round », en vue de libéraliser les échanges. Dans ce contexte, le cycle d'Uruguay, qui s'est tenu de 1984 à 1994, a abouti à la signature des accords de Marrakech et à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.), qui est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Il faut véritablement attendre novembre 2001 et la Déclaration de Doha pour qu'un programme de développement soit élaboré. Cette déclaration met en exergue la différence qu'il existe entre pays développés et pays en voie de développement, elle met également en œuvre des traitements spéciaux en faveur de ces derniers, des pays qui ont accédé récemment à l'O.M.C. et des pays dont l'économie est en transition vers une économie de marché.

Le développement est-il un droit pour les pays peu développés au sens d'une faculté légalement reconnue ? Le droit au développement a été reconnu dans une déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies, mais n'est-il pas une conception morale plus qu'un véritable droit ?

Extraits

[...] Le concept du développement a pris l'allure du mythe de Sisyphe selon les pays en voie de développement. Mais la volonté de dépasser les obstacles reste grande. II. Le droit au développement : une rupture entre les ambitions et la réalité Les objectifs énoncés dans les textes sont loin d'être atteints aujourd'hui. Dans un contexte de crise économique, certains parlent d'un recul du développement. Des tentatives ont été mises en place afin d'aider les pays sous développés à se développer. [...]

[...] L'ADPIC met en place le cadre dans lequel les pays en voie de développement pourront agir. Le conseil des ADPIC a examiné, le 20 juin 2001, la relation existant entre le droit de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments afin d'établir des dispositions qui répondent à des préoccupations de santé publique. Ceci s'est concrétisé le 14 novembre 2001 par l'adoption d'une déclaration à Doha au Qatar qui énonce clairement que l'accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique et de promouvoir l'accès de tous les médicaments Les pays membres de l'OMC ont réussi à obtenir une clarification de la situation concernant les exceptions aux droits conférés par les brevets afin de répondre aux préoccupations de santé publique. [...]

[...] Les pays en voie de développement ont revendiqué un Nouvel Ordre Economique International (NOEI). L'instauration de ce nouvel ordre résulte d'une déclaration des Nations Unies qui souligne également l'interdépendance de tous les Etats. Il est précisé que la prospérité de la communauté internationale est liée à celle de chacun de ses membres. Cet ordre repose sur le principe d'égalité souveraine, de coopération, de participation de tous les pays qu'ils soient en développement ou non, afin que chacun puisse bénéficier d'une économie qualitative et durable. [...]

[...] Béraudo, une fois que l'élaboration d'un texte a été confiée à un forum restreint, il est rare que les négociateurs ne trouvent pas de bonnes raisons pour mener leur tâche à son terme À l'inverse les négociations internationales ne sont souvent que de grandes déclarations, importantes pour la reconnaissance des droits, mais rarement menées à leur terme en ce qui concerne le développement. Bibliographie . Le droit au développement au plan international - colloque, La Haye, 16-18 octobre 1979 coordonné par René-Jean Dupuy. Editeur : Alphen aan den Rijn (Pays-Bas) . [...]

[...] L'homme, ses territoires, ses cultures sous la direction de Jacques Fialaire et Eric Mondielli. Editeur : LGDJ (Paris, 2006) . droit international du développement” par Alain Pellet. [...]