Détection et répression du financement international du terrorisme

Résumé du document

Le financement du terrorisme comprend des activités diverses comme collecter des fonds, les stocker et les cacher, et surtout les utiliser en vue de soutenir l'activité des organisations terroristes. Ce financement passe aussi par le blanchiment dont la caractéristique quasi intrinsèque est qu'il est transnational, la frontière fournissant un rempart juridique adapté pour les criminels et leurs sources de financement. On ne peut appréhender correctement le financement du terrorisme et les mesures mises en place pour l'éradiquer sans tenir compte de la nature transnationale des transactions financières à des fins terroristes.

Par ailleurs, il est aussi simpliste de penser que le terrorisme se finance uniquement par des voies illégales. Le financement d'Al-Qaida par exemple provient certes principalement du trafic d'opium, mais aussi des dons à des associations caritatives confessionnelles. Il n'est en effet pas rare que certaines organisations humanitaires ou commerciales soient utilisées pour véhiculer des fonds ou fournir un support logistique aux activités terroristes.

Extraits

[...] Ces professionnels sont tenus de déclarer à Tracfin les sommes ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles (proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou) participent au financement du terrorisme. Les professionnels ont donc l'obligation d'informer TRACFIN de toute opération suspicieuse, mais l'ordonnance énonce clairement qu'aucune poursuite, qu'elle soit pénale ou civile, ne pourra être intentée contre un professionnel qui aura effectué une déclaration de bonne foi. Un aménagement spécial est prévu pour la profession d'avocat. Comme les autres professions, les avocats sont soumis à une obligation de vigilance et de déclaration des soupçons. [...]

[...] Des pays membres du FMI se sont engagés à fournir plus de 25 millions de dollars sur une période de cinq ans. Mais à ce jour seul, une quinzaine de pays, dont la France, se sont effectivement engagés à contribuer à ce financement. Réaction normative et institutionnelle aux niveaux européens et nationaux Les mesures prises à l'échelle européenne, que ce soit via le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne constitue une base normative solide pour la détection et la répression du financement du terrorisme. [...]

[...] Cette obligation est reprise à l'article L561-5 du code monétaire et financier qui transpose la directive en droit français. L'obligation de vigilance concerne la majorité des professionnels du secteur économique comme les banques, les mutuelles, les sociétés de gestion de portefeuille, les experts comptables, les commissaires aux comptes, les avocats L'obligation de vigilance oblige tout d'abord les professionnels à identifier leur client avant d'entrer en affaire avec lui. Ils doivent également recueillir les informations pertinentes sur le client, sur l'objet et la nature de la relation d'affaires. [...]

[...] Centre français du droit comparé, La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Colloque du 1er décembre 2006, Volume Paris. Gilmore William, L'argent sale : l'évolution des mesures internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, éditions du Conseil de l'Europe Strasbourg. La répression du financement du terrorisme, Manuel d'aide à la rédaction des instruments législatifs, département juridique : FMI, 2003. [...]

[...] En premier lieu, les États doivent ériger le financement d'actes de terrorisme en crime au regard de leur droit interne. En deuxième lieu, ils doivent œuvrer en coopération étroite avec les autres États parties et leur prêter une assistance judiciaire pour les questions traitées par la Convention. Et en troisième lieu, ils leur est imposé d'adopter des mesures d'identification et de signalement d'indices de financement d'actes de terrorisme à la charge des institutions financières. ii. L'action du Conseil de sécurité et sa résolution 1373 Le Conseil de sécurité a adopté de nombreuses résolutions sur le financement du terrorisme, dont la plus importante est la résolution 1373 du 28 septembre 2001.Cette dernière a été adoptée en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, mais les mesures qu'elle comporte sont exprimées de manière beaucoup plus large et ne se limitent pas à l'identification et à la sanction des auteurs supposés des attentats de septembre 2001. [...]