La définition du terrorisme international

Résumé du document

Les attentats du 11 septembre 2001 marqueront certainement un tournant fondamental dans les relations inter-étatiques et dans la place du droit au sein de la communauté internationale. Leur conséquence principale a été de placer le terrorisme au cœur des enjeux et des préoccupations géostratégiques mondiaux en lançant, de ce fait, les USA dans une véritable « guerre » selon le Président Georges Walker Bush.
Ces récents évènements, dans une société occidentale encline aux prétentions sécuritaires, ont caractérisé l'émergence d'un nouveau type de terrorisme dépassant le simple cadre des groupuscules clandestins sévissant par le passé. Nombreux sont à penser que l'utilisation de la terreur représente un nouveau défi opposé au modèle international actuel proposé par l'occident. Pourtant ce raisonnement ne saurait éluder le fait que le terrorisme a existé dès les prémices de sociétés fondées sur le pouvoir et dans des proportions menaçant parfois l'équilibre mondial. Tel fut le cas notamment des attentats anarchistes de la fin du XIXème siècle et du début du siècle suivant dont le point d'orgue fut sans doute l'assassinat du président français Sadi Carnot le 24 juin 1894 par un immigré italien. Cette lutte contre l'anarchisme a caractérisé l'émergence d'une conscience collective de la nécessité de lutter conjointement contre le terrorisme.
Ainsi un rapporteur de la police britannique pouvait déjà prédire en 1911 : « Le monde est aujourd'hui menacé par des forces qui, une fois libérées […] pourrons un jour réaliser la destruction totale ».
Par la suite, le terrorisme a su utiliser une arme nouvelle afin d'atteindre ses objectifs, l'influence grandissante des médias. Le retentissement international d'activités terroristes a multiplié l'impact de la terreur occasionnée auprès d'une opinion publique commençant tout juste à se structurer. Bien que les attentats du 11 septembre 2001 aient constitué une étape nouvelle, ce furent les attentats aux Jeux Olympiques de Munich en 1972 qui consacrèrent cette médiatisation

Extraits

[...] cette impulsion nouvelle remonte notamment à la résolution 49/60 de l'Assemblée Générale, qui date de 1994. la résolution 51/210 de 1996, en créant notamment un Comité Spécial chargé de préparer des projets de convention sur le terrorisme international, confirme l'importance prise par le terrorisme dans l'agenda de l'ONU. Il est incontestable que dès le milieu des années 1990, la question du terrorisme international et de sa définition sont au cœur des préoccupations de l'ONU. C'est dans ce contexte que surviennent les attentas du 11 septembre 2001. [...]

[...] Ainsi le Comité ad hoc sur le terrorisme créé en 1972 a évité toute définition à ce sujet. Une telle recherche semble aujourd'hui être mise à mal par un unilatéralisme américain heurtant les diverses sensibilités culturelles. La doctrine de guerre contre le terrorisme pourrait en effet produire les résultats inverses de ceux escomptés par le président américain car elle conférerait aux terroristes la qualification juridique de guerriers. Ce glissement de considération pourrait s'avérer extrêmement dangereux sur le long terme et offrirait involontairement une certaine légitimité combattante aux actes terroristes. [...]

[...] Mais l'irruption récente dans le débat international de formes de terrorisme plus meurtrières et plus médiatisées que jamais a renforcé la nécessité et l'urgence d'aboutir à un compromis en la matière. Partie 2 : Les éléments de définition du terrorisme international en droit international La définition du terrorisme international dans les conventions internationales et régionales On a pu mesurer la grande réticence des Etats à adopter une position commune, juridiquement contraignante, en ce qui concerne la définition du terrorisme international. Pourtant, un certain nombre de situations concrètes, comme la multiplication des enlèvements d'avion dans les années 1970-1980, ont amené les Etats à adopter des conventions et traités internationaux. [...]

[...] La résolution 51/210 du 17 décembre 1996 poursuit l'œuvre de l'Assemblée Générale en matière de lutte contre le terrorisme. Elle réaffirme les principes énoncés dans la résolution 49/60, et demande à nouveau aux Etats de renforcer la lutte contre le terrorisme international. La nouveauté de cette résolution est la création d'un Comité Spécial (ou Ad Hoc), travaillant en coopération avec la Sixième Commission (la commission juridique) de l'Assemblée Générale. Le Comité Spécial élabore notamment un projet de convention générale sur le terrorisme international. [...]

[...] les définitions générales du terrorisme international A l'instar de cette position européenne, plusieurs conventions internationales ont fait le choix d'une définition du terrorisme international allant plus loin qu'une simple énumération. Par là-même, ces conventions dégagent un certain nombre d'éléments généraux que les Etats parties considèrent comme intrinsèques à la notion de terrorisme international. Le fait que ces conventions soient en vigueur leur donne une portée juridique incontestable, ce qui les rend particulièrement pertinentes si l'on veut dégager une définition du terrorisme international. La Convention Internationale contre la Prise d'Otages de 1979 affirme ainsi, dans son article 1er : 1. [...]